Cote
CH 001827-X (1)-2-(1)-11-01-(08)
Titre
Actes perpétuels
Date(s)
- 1993 - 1997 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Conventions, contrats d'entretien, contrats de droit administratif