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Note relatif à un dû de la Commune de Jouxtens-Mézery

Reçu signé Dessausure, relatif à une obligation de la Commune de Jouxtens

Conventions et titres : Obligations et lettres de rente du 19ème siècle

Note relative à une obligation en dette du 6 mars 1794 contre Blanchard (Jean-Etienne)

Engagement du citoyen Blanchard (David François) de Jouxtens et Mézery, envers son père le citoyen Blanchard (Jean-Etienne)

Citation à comparaître en audience de justice de paix du Cercle de Romanel notifiée à Blanchard (David François) aux fins devoir prendre la Revestiture de sa maison

Notification du Juge de Paix du Cercle de Romanel au citoyen Blanchard (David François) de l'otage des immeubles hypothéqués par son père

Avis du Juge de paix du Cercle de Romanel adressé au citoyen Blanchard (David François) concernant la revestiture de sa maison

Revestiture obtenue par la Municipalité de Jouxtens-Mesery contre le citoyen Blanchard (David François)

Obligation en faveur de vertueuses Demoiselles Jeannette, Julie et Sophie Berthex, soeurs, de Combremont le Petit, domiciliées à Lausanne contre le justicier Blanchard (Jean Etienne), de Jouxtens et Mezery

Obligation en faveur de vertueuses Demoiselles Jeannette, Julie et Sophie Berthex, soeurs, de Combremont le Petit, domiciliées à Lausanne contre le justicier Blanchard (Jean Etienne), de Jouxtens et Mezery

Cautionnement donné par Blanchard (David François), Richard (Henry) et Richard (Benjamin), Meylan (George), et Gorgerat (David), pour le citoyen justicier Blanchard (Jean-Etienne), en faveur des dames Berthex

Cautionnement donné par Blanchard (David François), Richard (Henry) et Richard (Benjamin), Meylan (George), et Gorgerat (David), pour le citoyen justicier Blanchard (Jean-Etienne), en faveur des dames Berthex

Obligation hypothécaire en faveur de Monsieur le Baron de Chambrier, Chambellan de Sa Majesté le Roi de Prusse domicilié à Jouxtens contre la Commune de Joutens et Mézery

Obligation en faveur du sieur Bury (David) maitre Meunier à Crissier contre la Municipalité de Jouxtens et Mézery

Lettre de Rente en faveur de la charitable Bourse des Pauvres de la Commune de Jouxtens et Mézery Contre la Municipalité de la dite Commune

Obligation en faveur de la citoyenne Blanchard (Beniae) de Jouxtens et Mesery Contre la Commune du dit lieu

Acte de Revers en faveur de Monsieur de Constant Rebecque (César François), de Lausanne, contre la Commune de Jouxtens et Mézery

Obligation hypothécaire en faveur du citoyen Gilleyron (Jean-Pierre) de Ropraz domicilié à Lausanne contre la Commune de Jouxtens et Mesery

Parchemins, "vieux papiers"

Vendition faite par Paudex (Louis) de Mexerié à Blanchard (Pierre et Etienne)

Vendition faite par Didey (Pierre) à Blanchard (Pierre)

Vendition faite par Aubelley (Antoine) à Blanchard (Rod)

Aquis de plusieurs pieces de terre de feu Blanchard (Jean) par Dapaz (François)

Note de reçu signée Blanchard (Jean Pierre)

Aquis en faveur de la Commune de Jouxtens et Mézery

Passation à Clos et record, accordée par l'honorable Commune de Jouxtens, à Monsieur le Dr. Mironi

Lettre accompagnant des certificats de santé pour le bétail

Rapport de Jenner (David), collonel en Hollande et Ballif de Lausanne sur le partage des Paquiers communs

Memoire des graines semées en automne et au printemps 1770-1771

Ordre adressé par le Colonel Tscharner, Baillif de Lausanne, un état de tous les fonds et terrains (...)

Mandat pour faire une tabelle du produit de greine de tous le territoire de Joutens et Mezery pendant les dix dernières années

Lettre du Colonel Tscharner concernant les bois

Etat des graines que le Territoire de Joutens et Mezery a produit pendant dix année 1771 compris

Double de Convenent fait avec l'honorable commune de Romanel pour séparer la fin de Chalamaz

Conventions et titres de portée territoriale du 18ème au 20ème siècle

Laud pour la Commune de Jouttens

Note du terrain du Paquier abandonné à la Commune par Constant (César)

Copie de lettre à Monsieur Constant (César) de la Commune de Jouxtens-Mézery concernant le don de l'étang prés de la place d'armes

Procès-verbal de cantonnement de propriété entre la Commune de Jouxtens-Mézery et le propriétaire Rivier (J.L.)

Liste des propriétaires de fond rière cette Commune convoqués pour la Notte du Parcours pour le 17 mars Court.

Lettre du Département des Travaux publics adressée à la Municipalité de Joutens-Mézery concernant un échange de terrain avec P. (J.) pour la déviation d'un chemin public, leux dits "La Côte de Brête et "Es Boracles"

Lettre du Département des Travaux publics adressée à la Municipalité de Joutens-Mézery concernant un échange de terrain avec P. (J.) pour la déviation d'un chemin public, leux dits "La Côte de Brête et "Es Boracles"

Finances

Comptes

Premier Registre pour Enregistrer les Comptes de l'Honorable Commune de Jouxtens et Mézery

Deuxième Registre pour Enregistrer les Comptes de l'Honorable Communauté de Jouxtens & Mézery

Troisième Registre pour Enregistrer les Comptes de l'Honorable Communauté de Jouxtens & Mézery

Règlements communaux

Règlements antérieurs à 1799

Règlement concernant les naturalisations

Instruction publique et cultes

Instruction publique et écoles

Documents antérieurs à 1800

Population

Population - Suisses et Etrangers

Lettres de bourgeoisie, actes et documents divers

Liste des bourgeois de Mézery et Jouxtens

Lettre de bourgeoisie

Copie de l'arrêt souverain concernant les personnes qui se veulent immatriculé ou naturalisé

Copie de la Lettre de bourgeoisie de la Commune de Jouxtens et Mézery en faveur de Prez (Abr. Christ.)

Double de Convenant de Bourgeoisie entre l'honorable Commune de Jouxtens & Mézery et honnête Thomas (G.P.) Bourgeois d'Appenzel

Traité de mariage entre le Sieur Girod (Jean Jaques) et honorée Girard (Anne Charlotte)

Lettre du Lieutenant et Conseil de la Ville de Berne relativement à la façon dont les lettres de bourgeoisie sont faites

Acte de bourgeoisie de Jacquemet (Jean Philipe)

Lettre de bourgeoisie en faveur du Sieur Gerard (Jean Etienne)

Certificat de Bourgeoisie en faveur d'honorable Delluz (François Louis)

Copie de lettre de bourgeoisie en faveur de Luard (Jean Louis)

Lettre de bourgeoisie accordée à Paumier (Jean)

Lettre de bourgeoisie accordée à Fémian (George Louis)

Certificat de Bourgeoisie pour Blanchard (Etienne Benjamin)

Certificat de Bourgeoisie pour Blanchard (Henry Louis)

Lettre relative à la "Manière qu'il faut expédier les lettres de bourgeoisie"

Certificat de Bourgeoisie pour Blanchard (Jean Etienne)

Lettres de bourgeoisie, actes et documents divers

Lettre relative à la transmission de la bourgeoisie par une femme ayant épousé un étranger, à ses enfants

Demande d'association à la Bourgeoisie de Jouxtens et Mézery au nom de M. Olivier

Copie de lettre de bourgeoisie pour Millet (Jean Jacques)

Lettre du Baillif de Lausanne au sujet de conditions à remplir pour la naturalisation

Convenant relatif à l'acquisition de la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery par le Sieur Koch (François Philippe)

Correctif d'un acte de bourgeoisie pour Pellioz (Pierre Boniface)

Demande d'admission au nombre des Bourgeois de Jouxtens & Mézery

Documents relatifs à la bourgeoisie de Breit (Pierre Antoine)

Documents relatifs à une demande d'acquisition de bourgeoisie de Sieur Girod (Jean Jaques)

Obtention de la bourgeoisie par Thomas (Jean Pierre)

Obtention du droit d'habiter

Actes concernant la bourgeoisie de Potin (Philibert)

Acte concernant la bourgeoisie de Garcin (Philippe André)

Documents concernant la naturalisation de M Bourlot (Michel)

Copie d'une lettre relative à Leydet (Pierre et Philippe)

Convenant fait entre la Commune de Jouxtens et Mézery et Schemidelitet (Jean-Pierre), à l'égard de Schemidelitet (Daniel)

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Note relatif à un dû de la Commune de Jouxtens-Mézery

Reçu signé Dessausure, relatif à une obligation de la Commune de Jouxtens

Conventions et titres : Obligations et lettres de rente du 19ème siècle

Note relative à une obligation en dette du 6 mars 1794 contre Blanchard (Jean-Etienne)

Engagement du citoyen Blanchard (David François) de Jouxtens et Mézery, envers son père le citoyen Blanchard (Jean-Etienne)

Citation à comparaître en audience de justice de paix du Cercle de Romanel notifiée à Blanchard (David François) aux fins devoir prendre la Revestiture de sa maison

Notification du Juge de Paix du Cercle de Romanel au citoyen Blanchard (David François) de l'otage des immeubles hypothéqués par son père

Avis du Juge de paix du Cercle de Romanel adressé au citoyen Blanchard (David François) concernant la revestiture de sa maison

Revestiture obtenue par la Municipalité de Jouxtens-Mesery contre le citoyen Blanchard (David François)

Obligation en faveur de vertueuses Demoiselles Jeannette, Julie et Sophie Berthex, soeurs, de Combremont le Petit, domiciliées à Lausanne contre le justicier Blanchard (Jean Etienne), de Jouxtens et Mezery

Cautionnement donné par Blanchard (David François), Richard (Henry) et Richard (Benjamin), Meylan (George), et Gorgerat (David), pour le citoyen justicier Blanchard (Jean-Etienne), en faveur des dames Berthex

Obligation hypothécaire en faveur de Monsieur le Baron de Chambrier, Chambellan de Sa Majesté le Roi de Prusse domicilié à Jouxtens contre la Commune de Joutens et Mézery

Obligation en faveur du sieur Bury (David) maitre Meunier à Crissier contre la Municipalité de Jouxtens et Mézery

Lettre de Rente en faveur de la charitable Bourse des Pauvres de la Commune de Jouxtens et Mézery Contre la Municipalité de la dite Commune

Obligation en faveur de la citoyenne Blanchard (Beniae) de Jouxtens et Mesery Contre la Commune du dit lieu

Acte de Revers en faveur de Monsieur de Constant Rebecque (César François), de Lausanne, contre la Commune de Jouxtens et Mézery

Obligation hypothécaire en faveur du citoyen Gilleyron (Jean-Pierre) de Ropraz domicilié à Lausanne contre la Commune de Jouxtens et Mesery

Parchemins, "vieux papiers"

Vendition faite par Paudex (Louis) de Mexerié à Blanchard (Pierre et Etienne)

Vendition faite par Didey (Pierre) à Blanchard (Pierre)

Vendition faite par Aubelley (Antoine) à Blanchard (Rod)

Aquis de plusieurs pieces de terre de feu Blanchard (Jean) par Dapaz (François)

Note de reçu signée Blanchard (Jean Pierre)

Aquis en faveur de la Commune de Jouxtens et Mézery

Passation à Clos et record, accordée par l'honorable Commune de Jouxtens, à Monsieur le Dr. Mironi

Lettre accompagnant des certificats de santé pour le bétail

Rapport de Jenner (David), collonel en Hollande et Ballif de Lausanne sur le partage des Paquiers communs

Memoire des graines semées en automne et au printemps 1770-1771

Ordre adressé par le Colonel Tscharner, Baillif de Lausanne, un état de tous les fonds et terrains (...)

Mandat pour faire une tabelle du produit de greine de tous le territoire de Joutens et Mezery pendant les dix dernières années

Lettre du Colonel Tscharner concernant les bois

Etat des graines que le Territoire de Joutens et Mezery a produit pendant dix année 1771 compris

Double de Convenent fait avec l'honorable commune de Romanel pour séparer la fin de Chalamaz

Conventions et titres de portée territoriale du 18ème au 20ème siècle

Laud pour la Commune de Jouttens

Note du terrain du Paquier abandonné à la Commune par Constant (César)

Copie de lettre à Monsieur Constant (César) de la Commune de Jouxtens-Mézery concernant le don de l'étang prés de la place d'armes

Procès-verbal de cantonnement de propriété entre la Commune de Jouxtens-Mézery et le propriétaire Rivier (J.L.)

Liste des propriétaires de fond rière cette Commune convoqués pour la Notte du Parcours pour le 17 mars Court.

Lettre du Département des Travaux publics adressée à la Municipalité de Joutens-Mézery concernant un échange de terrain avec P. (J.) pour la déviation d'un chemin public, leux dits "La Côte de Brête et "Es Boracles"

Finances

Comptes

Premier Registre pour Enregistrer les Comptes de l'Honorable Commune de Jouxtens et Mézery

Deuxième Registre pour Enregistrer les Comptes de l'Honorable Communauté de Jouxtens & Mézery

Troisième Registre pour Enregistrer les Comptes de l'Honorable Communauté de Jouxtens & Mézery

Règlements communaux

Règlements antérieurs à 1799

Règlement concernant les naturalisations

Instruction publique et cultes

Instruction publique et écoles

Documents antérieurs à 1800

Population

Population - Suisses et Etrangers

Lettres de bourgeoisie, actes et documents divers

Liste des bourgeois de Mézery et Jouxtens

Lettre de bourgeoisie

Copie de l'arrêt souverain concernant les personnes qui se veulent immatriculé ou naturalisé

Copie de la Lettre de bourgeoisie de la Commune de Jouxtens et Mézery en faveur de Prez (Abr. Christ.)

Double de Convenant de Bourgeoisie entre l'honorable Commune de Jouxtens & Mézery et honnête Thomas (G.P.) Bourgeois d'Appenzel

Traité de mariage entre le Sieur Girod (Jean Jaques) et honorée Girard (Anne Charlotte)

Lettre du Lieutenant et Conseil de la Ville de Berne relativement à la façon dont les lettres de bourgeoisie sont faites

Acte de bourgeoisie de Jacquemet (Jean Philipe)

Lettre de bourgeoisie en faveur du Sieur Gerard (Jean Etienne)

Certificat de Bourgeoisie en faveur d'honorable Delluz (François Louis)

Copie de lettre de bourgeoisie en faveur de Luard (Jean Louis)

Lettre de bourgeoisie accordée à Paumier (Jean)

Lettre de bourgeoisie accordée à Fémian (George Louis)

Certificat de Bourgeoisie pour Blanchard (Etienne Benjamin)

Certificat de Bourgeoisie pour Blanchard (Henry Louis)

Lettre relative à la "Manière qu'il faut expédier les lettres de bourgeoisie"

Certificat de Bourgeoisie pour Blanchard (Jean Etienne)

Lettres de bourgeoisie, actes et documents divers

Lettre relative à la transmission de la bourgeoisie par une femme ayant épousé un étranger, à ses enfants

Demande d'association à la Bourgeoisie de Jouxtens et Mézery au nom de M. Olivier

Copie de lettre de bourgeoisie pour Millet (Jean Jacques)

Lettre du Baillif de Lausanne au sujet de conditions à remplir pour la naturalisation