Pièce 006 - Correctif d'un acte de bourgeoisie pour Pellioz (Pierre Boniface)

Cote

CH 001768-7 A-(01)-R-a-07-a-006

Titre

Correctif d'un acte de bourgeoisie pour Pellioz (Pierre Boniface)

Date(s)

  • 1738 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1p.
Texte

Nom du producteur

(1798-nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Note de Mageran (Philippe), Baillif de Lausanne, adressée aux Gouverneur et Communiers de Jouxtens et Mézery.
"Il vous est ordonné et enjoint par les présentes d'expédier à Pierre Boniface Pellioz une autre lettre de bourgeoisie dans laquelle (au lieu de mettre comme vous l'avez fait dans celle que vous lui avez dressée que vous le recevez Bourgeois, tant lui que les enfants procréés en loyal mariage) vous devez écrire que vous le recevez Bourgeois de votre Commune tant lui que tous ses enfants sans exception." (...).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Conservation sans limite de durée.

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Identifiant(s) alternatif(s)

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Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACJouxtens-Mézery

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

17.12.2015

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

Zone des entrées

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