Extrait du Procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud.

Document attestant de l'obtention, en faveur de la Bourse des Pauvres de Prilly, Jouxtens et Mézery contre le citoyen Blanchard (David François), de fonds hypothéqués (...):

1. A la Toffeire, (...), environ 9 quarterons de terre
2. En Mont Jovel, 3 quarterons de terre (...)."

Comptes que rend Monsieur Krayenbuhl (Ernest) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1927.

Echange entre Messieurs le Baron Jean François de Chambrier de Neuchâtel, Chambellan de Sa Majesté le Roy de Prusse, Conseiller d'Etat et de Légation; et David Desaussure des! Cierge son Gendre, Bourgeois de Lausanne, Propriétaires indivis domiciliés à Jouxtens, d'une part; et la Commune de Jouxtens et Mézery d'autre part.
Objet échangé: pièce de terre en champ située rière Mézery, lieu dit à la Montaneire, d'environ 375 toises par les Bornes qui ont été plantées à ce moment (...).
Par contre et en échange la dite Commune a cédé et remis aux dits Messieurs de Chambrier et Desaussure indivisément, une pièce de terre en champ, située au même endroit, lieu dit A la Sauge (...)."

Convention relative à la récupération du verre mis hors circulation, provenant de ramassages suisses (convention et feuille statique, soit situation au départ de la convention)

Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Vetro-Recycling SA, maison associée à Vetropack SA (comprenant les verreries de Bulach, St-Prex et Wauwil)
Contenu: 11 articles.
Durée: 5 ans
Date d'entrée en vigueur: 01.12.1978.
Date d'échéance: 31.12.1983.
Dispositions particulières: l'enlèvement et le transport du verre sera effectué par l'entreprise Henny, à Rolle.
Cette convention remplace la précédente.

Comptes que rend Monsieur Krayenbuhl (Ernest) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1926.

Note adressée par le Colonel Tscharner Baillif de Lausanne à tous les honorables Gouverneurs et Communiers de ce Baillage.
"LLEE du Sénat désirants, par une effet de leurs soins paternels, de connaître aussi exactement que possible, la totalité du produit en grains de leurs païs et d'avoir pour cela un état de ce produit depuis un certain nombre d'années, afin de pouvoir, par des précautions de prudence, et eficace, prévenir la disette, et mettre leurs ressortissants à couvert de cette grande cherté qu'ils ont éprouvée et éprouvent encore actuellement; Nous vous ordonnons très expressément par les présentes, en conséquence de leurs lettres du 14.7bre dernier, de remettre à notre greffe baillival dans le courant de 15 jours depuis la réception des présentes, après une très exacte information, votre réponse par écrit sur les questions ci après. Laquelle réponse vous dirigerés en conformité avec la tabelle ci jointe (...)."

Signé au nom de la Municipalité de Prilly :
Vuagniaux (Louis), syndic
Pollier, secrétaire

Signé au nom du Conseil de Paroisse de Prilly par :
Rodieux (Henri), président
Sheppard (Marcel), secrétaire
Favet (Louis), Lupin (Louis), Meylan (Emile), Hänni (Nicolas), Roulin (Jules), Zahnd (Frédéric), Ravey (Jules), Mayr (Henri), Rouffy (Léon), Rodieux (Henri), membres

"(...) Se sont constitué les honorables Jean Louys Blanchard Justicier de Mézery, Jean Genelioud de Jouxtens, Gouverneurs de l'honorable Commune des dits lieux, (...); lesquels ont confessé de justement devoir et de payer être tenus par cestes, à honorable Jean Pierre Blanchard dudit Mézery présent et acceptant; assavoir la somme de 290 florins, provenue tant en cancellation d'une lettre de rente (...)".
Notaire: Guibaud (J.)

Extrait du procès-verbal du Petit Conseil du Canton de Vaud en date du 25 février 1805, sous la présidence du citoyen Muret.
"On lit une pétition de la Municipalité de Jouxtens et Mézery tendant à obtenir l'autorisation de faire avec Monsieur de Chambrier et le citoyen De Saussure (David) les échanges suivants de terrains situés dans le territoire de Mézery (...).
Le Petit Conseil, vu le rapport du Juge de paix, accorde à la Municipalité de Jouxtens et Mézery l'autorisation qu'elle demande (...)".

Echange d'un terrain (chemin) que la Commune possède à l'Occident du Château de Mézery, en échange de quoi M. Constant remet et abandonne en toute propriété et à perpétuité à la Commune de Jouxtens et Mézery, le terrain nécessaire pour le chemin public qui prendra depuis le clédard du Bugnon (...).

Avenant à la convention relative au plan des canalisations des eaux claires et des eaux usées, dans le cadre du plan de lotissement et d'aménagement du quartier des Baumettes.

Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Renens

Contenu:
Exposé préliminaire.
Avenant: La Commune de Jouxtens-Mézery accepte dans son collecteur d'eaux usées traversant le lotissement d'Est en Ouest, la canalisation eaux usées de la parcelle n°770 (...).

"Etat général et estimation des Fonds enfermés dans l'enceinte du territoire de Joutens et Mézery:
Maisons et granges: 14
(...)
Quant à ce qui concerne Mezeri qui forme un territoire distinct quoi que une même communauté avec Joutens. Les plans du dit Mezeri n'étant pas communs aux prud'hommes dudit lieu, ceux cy n'ont pu indiquer les contenances, que ce que leurs connaissances et lumières leur peuvent permettre et le tout consiste à :
Maisons et Granges: 11
(...)
Sommaire de la valeur des fonds de Mézery: Fl. 79755
Sommaire de la valeur des fonds de Joutens: Fl. 98843
Sommaire général: Fl. 178598
Les bâtiments ne sont pas estimés dans le présent état parce que les prud'hommes ne se sont pas estimés assez connaisseurs pour en fixer la valeur réelle. Jouxtens, le 14 Janvier 1772.
Signes: Deluz (Jean François), justicier / Blanchard (Jean), assesseur / Paudex (Nicolas), jurez"

"(...) les honnêtes Jean Louis Blanchard et Jean Genilliou Gouverneurs de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery, accompagnés de (...) tous communiers de Jouxtens et Mézery, agissant tant à leur nom que de tous les autres communiers desquels ils ont charge, tous principaux débiteurs solidaires, les uns pour les autres et l'un d'eux pour le tout sans division d'action, ont confessé de devoir à noble et vertueux François Elie De Saussure, citoyen de Lausanne, assavoir la somme de 10 écus (...)".
Signé: Buttex (S.L.)

Comptes communaux de 1887, 1889 et 1890, de 1892 à 1894, de 1900 à 1904 et de 1910 à 1925.

Note adressée par le Colonel Tscharner Baillif de Lausanne à tous Messieurs les chatelains de notre bailliage.
"Nous vous ordonnons très expressément par les présentes, de nous procurer entre cy et le premier samedi du prochain mois de février, sans faute, un état en forme de tabelle, clair et exact autant que possible, de tous les fonds existants rière vos chatelanies, en y distinguant chaque territoire et chaque diférente espèce de terrein, par collonne, et en indiquant par une taxe de prud'hommes assermentés, la valeur commune de la doze de chacune des dites espèces, dont vous calculerés le montant du total, puis vous ferés un sommaire général, au moyen duquel nous puissions voir d'un coup d'oeil la somme grosse de toutes ces différentes valeurs reunies. C'est à quaoi vous ne ferés faute d'obtempérer avec beaucoup de soin et d'attention, à peine d'en répondre." Signé: Greffe Baillival. Pour M. le Chatelain de Mézery.

"Vullyamoz (David Louis), lieutenant de Mezery au nom et de la part de noble et généreux de Crousaz (Rodolph), Seigneur du dit lieu, et Controlleur substitué de Lausanne; fait savoir que le mercredi 22 du mois de Novembre 1769, par devant moi et la noble justice du dit Mezery, s'est présenté Honnête Gignillioud (Benjamin) de Mezery, lequel se voyant dans un âge avancé et très infirme, a déclaré qu'il faisait présentement et judicialement donation entre vis et irrévocable, de tous ses biens consistants tant en jouissance de Biens fonds n'en ayant point en propriété, que de ses meubles et effets, morts et vifs, à l'Honnorable Commune de Jouxtens et Mezery, pour laquelle ont paru les Sieurs justiciers Blanchard (Jean Etienne) en qualité de Gouverneur de dite commune et Paudex (Nicolas), justicier de Prilly, en qualité de secrétaire de dite commune (...)."

Convention relative au plan des canalisations des eaux claires et des eaux usées, dans le cadre du plan de lotissement et d'aménagement du quartier des Baumettes, qui fait l'objet d'une enquête publique à Renens et à Jouxtens-Mézery du 22.12 1976 au 31.12.1976.

Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Renens

Contenu:
1- La Commune de Renens accepte de recevoir dans son collecteur d'eaux claires les eaux en provenance des parcelles de Jouxtens-Mézery sises le long du chemin à créer en bordure de la limite communale.
2- Les eaux usées récoltées dans le collecteur d'eaux usées aménagé sur le tracé dudit chemin viendront se déverser dans le collecteur de concentration de Jouxtens-Mézery (collecteur de Praz-Forney - Moulin d'En bas)
3 - Les eaux claires et usées en provenance des immeubles n°379 et 389 sis sur Jouxtens-Mézery viendront se déverser dans le collecteur d'eaux usées prévu à partir de la RC 251.
(...)

Memoire (liste) des graines semées en automne 1770 : Froment criblé, messel criblé (+liste des divers lieux et des quantités)
Memoire (liste) des graines semées au printemps 1771: avoine criblée, pezettes grises criblées, poix vert criblé, pezettes blanches criblées, orge (...).

Registre des comptes 1864 à 1869, année après année.
1864-1867: Comptes rendus par le citoyen Gringet (Louis Philippe) en qualité de Boursier.
1868-1869: Comptes rendus par le citoyen Blanchard (Jean François) en qualité de Boursier.

"(...) S'est constitué honorable et prudent Jean Vullyamoz citoyen de Lausanne, Chatelain de Crissier, lequel sachant son bon gré, a vendu purement et perpétuellement (...) à l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery, pour laquelle les honorables Jean Louys Blanchard (...), présents et acceptant; assavoir la pièce (...) rière le dit Mézery lieu dit En Montdedin (...). Et a este faite la présente vendition pour le prix et somme de 50 florins de capital outre les vins (...)."
Signé: Guibaud (J.).

"(...) Lesquelles parties au lieu de suivre à la difficulté qui s'était élevée entre elles au sujet d'un chemin tendant dès Romanel à Lausanne, que la dite Communauté de Romanel prétendait avoir constamment joui, et pratiqué sur les possessions dites Dessous le Bois Jouxtens, au They et En Champvent, appartenant à MM. Major Viret, Capitaine Bergier & Gronder (Pierre) (...);
Lequel chemin avait été successivement transporté plus à l'Occident et en dernier lieu entièrement interdit à la Communauté de Romanel par celle de Jouxtens et Mézery;
Les dites parties sont convenus volontairement et amiablement entre elle par la médiation d'amis respectivement choisis, que ce chemin tel qu'il a été pratiqué ci devant et qu'il est tracé sur les plans, est cancellé par les présentes et à perpétuité au profit des particuliers sur lesquels il passait et qu'à l'avenir les Communiers de Romanel, et généralement toutes personnes allant ou venant à Romanel avec char ou chevaux, auront en parcontre de ce chemin cancellé, la liberté de se servir en tout temps du nouveau chemin dont Messieurs Major Viret et Capitaine Bergier ont fourni et abandonné le terrain, en compensation de celui qu'il reçoivent par le chemin cancellé (...)".

1) Convention entre la Commune de Renens et la Commune de Jouxtens-Mézery relative à l'utilisation des routes et chemins publics sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery : Adduction des Eaux de Prévondavaux, chemin public dit de la Vignette de Jouxtens à Renens, datée du 16 mars 1927.
Signé au nom de la Commune de Jouxtens-Mézery par : Pavly (C.), syndic, Henny (N.), Charbon (Alfred), municipal
Signé au nom de la Commune de Renens : Panchaux (E.), géomètre officiel.

2) Lettre d'accompagnement de la Convention signée par Panchaud (E.), géomètre officiel adressée à M. le syndic de Jouxtens-Mézery, datée du 30 septembre 1927.

3) Lettre d'accompagnement de la Convention de 1927 signé par Blanchard (G.) et Pavly (C.) adressée au syndic de Jouxtens-Mézery datée du 27 janvier 1932.

4) Enveloppe portant comme inscription manuscrite "Convention relative à l'utilisation des Routes sur le territoire de la Commune de Jouxtens-M. par la Commune de Renens. Adduction des eaux de Prévondavaux. Chemin de la Vignette. 1921. En cours."

Verbal du bornage de la place devant la Grange de Monsieur Miron à Joutens, par le contrôleur Secretan.
But : "borner et délimiter la place qui lui appartient devant la grange de seon domaine dudit Jouxtens et la Commune dudit lieu ayant été convoquée à ce sujet et s'étant assemblée sur les lieux."

" (...) S'est en personne constitué Monsieur le Major Viret (Pierre), citoyen de Lausanne, bourgeois de Jouxtens et Mézery, a vendu, cédé, remis et abandonné à toute perpétuité par le présent acte à l'honnorable Communauté des dits Jouxtens & Mézery (...) assavoir les pièces suivantes situées rière le territoire du dit Jouxtens;
Primo, environ 115 toises en Pré sizes au dessus du Pré Joly (...) le long de la haye du pré de M. Miron au lieu dit En Praz;
Secondo, environ 1.5 pose de terre, lieu dit Dessous le Bois Jouxtens (...)
Laquelle vendition a été faite, savoir la somme de 125 florins pour les susdittes, 140 toises et 360 florin pour la dite pose et demi de dessous le bois Jouxtens, lesquelles sudittes deux sommes sont tant pour capital que vins honoraires, le tout payé et acquitté par la dite Communauté par rencontre sur les prix de la passation à clos et à record (...)"

"Esaye Arlaud citoyen de Lausanne et Chatelain de Mézery, au nom et de la part de Noble et généreux Benjamin de Crousaz, Grospseautier à Lausanne et Capitaine d'une Compagnie pour le service de LLEE; et Seigneur de Mézery; fait savoir que l'Onzieme Décembre 1721, tenant la Justice à l'ordinaire au dit Mézery; Judicialement par devant nous a comparu l'honnorable Jean Pierre Blanchard du dit Mézery, acteur, contre honnorable Jean Louys Blanchard, justicier dudit lieu, en qualité de Gouverneur dudit Mézery et Jouxtens; (...)
Pièces annexes: Teneur des hypothèques contenues en ditte lettre de rente / Taxe de dépends.
Notaire: Vullyamoz (A.)

• Autorisation
• Enveloppe

Convention relative à la récupération du verre mis hors circulation ou contrat qui stipule les responsabilités et devoirs de chaque partie.

Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Vetropack SA (comprenant les verreries de Bulach, St-Prex et Wauwil)
Contenu:
8 articles.

• La Commune de Jouxtens-Mézery récupère par ses propres moyens le verre mis hors circulation.
• Le but de cet arrangement est d'assurer que le verre mis hors circulation soit destiné à la refonte.
  (...)

Résiliation: le contrat peut être résilié en tout temps moyennant un délai de 3 mois.

Registre des comptes 1846 à 1863, année après année.
1846-1849: Comptes rendus par le citoyen Blanchard (Jean François) en sa qualité de Boursier.
1850-1851: Comptes rendus par le citoyen Blanchard (Gaspard) en sa qualité de Boursier.
1852-1853: Comptes rendus par le citoyen Paudex (Isaac) en sa qualité de Boursier.
1854-1855: Comptes rendus par le citoyen Rivier (Louis) en sa qualité de Boursier.
1856-1860: Comptes rendus par le citoyen Blanchard (Jean François) en sa qualité de Boursier.
1861-1863: Comptes rendus par le citoyen Blanchard (Louis de Juste) en sa qualité de Boursier.
1864: Comptes rendus par le citoyen Gringet (Louis Philippe) en sa qualité de Boursier.

Rapport de David Jenner, "à vous les NObles et très honnorés seigneurs le Bougmaistre et Conseil de cette ville Salut; Leurs Excellences nos souverains seigneurs ayant fait examiner avec tout le soin possible la question concernant la meilleure regie et même l'abolition et le partage des Paquiers communs des villes et communautés du Pays; sur le raport qui leur a été fait et après mure délibération elles ont vu:
1° que ces terrains paturés en commun sont en général très négligés (...)
2° que quand ême ces terrains seraient mieux soignés et mieux administrés , ce qu'on n'a pas lieu d'espérer, il n'en resterait pas moins vrai que leur valeur et leur produit serait toujours de beaucoup inférieur à celui qui résulterait d'un partage général; (...)
3° enfin que par l'expérience qui, en fait d'agriculture surtout, est encore plus sure que le raisonnement, on a vérifié et constaté tous les avantages d'un tel paturage, qui sont allés au delà de ce qu'on avait lieu d'espérer tant dans le Pais de Vaud que dans les Pays allemand. (...)
Conséquemment à ces observations, LLEE toujours attentives à procurer le plus grand bien de leurs sujets et désirant de répandre les avantages à réfutter de ce partage, dans tous les lieux où il sera praticable, nous ont chargé de communiquer leurs intentions, bienfaisantes et paternelles à cet égard, aux villes et communautés de notre présent balliage. (....)"

Cahier des comptes communaux pour l'année 1830.

Cahier des comptes communaux pour l'année 1829.

"Dupliques
La Commune de Jouxtens et Mézery, Reé, ayant consenti la dernière juridique à la vision louale, requise par Monsieur le Ministre Viret, acteur; pour l'article des arbres, et cellui de la Pierreière, par lui contestes à la ditte Commune; elle se contentera de dupliquer pour le présent sur l'article de la passation à record; en disant que le dit M. Viret a tort d'avoir requis d'elle dans le demande pourquoi elle a passé à record le dit font en question. Puisqu'il convient par ses répliques qu'elle a pu passer à clos, et par conséquent il n'a rien de solide à dire, qui y soit contraire;
Il est étonnant que M. le Ministre Viret avance qu'on l'ait privé d'un chemin comode, qu'il dit avoir eu auparavant; la Commune ne connaît pas se prétendu chemin, qui n'a jamais existé que dans l'imagination du dit M. le Ministre Viret, fertille dans ce genre, a moins qu'il n'appelle les travers champs, ce chemin aisé, qui n'est ni battu, ni limité et ou les fossels croisent de tous cottés, au lieu qu'on lui a substitué un chemin fait et déterminé (...)".

"(...) se sont en personnes constitués et établis les honn. Jean Louys Blanchard Justicier et Jean Pierre Paudex, tous deux modernes Gouverneurs de la Commune de Jouxtens et Mézery, agissant en faut au nom de la dite Commune (...); lesquels ont confessé de devoir (...) au Sieur Jean Estienne Bourgeois d'Aclens demeurant à Lausanne présent; assavoir la somme de 125 florins (...)".
Signé: Caillet (L.).

Ce registre s'ouvre sur un répertoire des Boursiers responsables des Comptes de la Commune entre 1818 et 1840.
Registre des comptes, par année.

Convention relative à la distribution d'énergie électrique par Lausanne, soit concession du droit exclusif d'utiliser le domaine privé ou public pour l'installation du réseau nécessaire à la distribution de l'énergie électrique sur le territoire de Jouxtens-Mézery.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Lausanne et ses Services industriels

Contenu:
Préambule
Art. 1 - Droit exclusif
Art. 2 - Lignes de distribution, aériennes ou souterraines
Art. 3 - Utilisation du domaine communal
Art. 4 + 5 - Répartition des frais de pose des lignes entre Jouxtens et Lausanne
Art. 6 - Eclairage public
Art. 7 + 8 - Plan des lignes souterraines
Art. 9 - Installations privées
Art. 10 - Obligations de Jouxtens
Art. 11-13 - Obligations de Lausanne
Art. 14 - Durée de la convention, droit de rachat de la Commune
Art. 15 - Clause arbitrale
Art. 16 - Dispositions finales

Entrée en vigueur: 01.01.1973
Durée de la convention: 20 ans
Date d'expiration: 31.12.1992.

Lettre du Président et des Assesseurs de la Chambre de Santé de la Ville et République de Berne, adressée au Seigneur Baillif , puis transmise par Samuel Moutach, ancien chancelier de la Ville et république de Berne, Baillif de Lausanne, à Monsieur le Chatelain Mesery.
"Afin que le bétail que l'on conduit aux montagnes et aux foires et marchés, de même que celui que l'on vend dans les maisons, puisse toujours être accompagné de certificats de santé, suivant le prescript de notre ordonnance cy devant émanée à ce sujet, et que les Inspecteurs ou les personnes proposées pour en faire l'expedition en ayent suffisamment, nous vous en envoyons une provision, que vous leur distribuerés; et d'autant que l'état de Fribourg prend les mêmes précautions rière son Canton, ceux qui voudroit y negocier devront aussi être pourvus des mêmes certificats. (...)"

"(...) Se sont en personnes constituez le Sieur justicier Nicolas Paudex moderne gouverneur de l'honnorable communauté de Jouxtens et Mézery, les Sieurs Jean François Deluz justicier, Pierre Louis Paudex assesseur consistorial et honnête Jaques Gronder tous bourgeois et communiers des dits Jouxtens et Mézery, agissants au nom de leurs honnorables commune, de laquelle ils ont déclaré présentemment avoir charge et commission pour le fait dont il s'agit, lesquels sachant et étant des droits de dite Communauté bien informé pour Elle et ses Successeurs quelconques, ont passé à clos et à Record à toutes perpétuité par les présentes, à Monsieur le Major Pierre Viret, Citoien de Lausanne, Bourgeois des dits Jouxtens et Mézery, demeurant au dit Jouxtens, présent et acceptant pour lui et les siens; assavoir les deux pièces suivantes, situées rière le territoire du dit Jouxtens; Primo une pièce de terre contenant environ trois poses au lieu dit En Piddes, soit le Champ d'au-Riaux (...); Secondo une autre pièce de terre contenant environ sept poses et quart, lieu dit Dessous le bois Jouxtens (...)".

Autorisation de poser trois poteaux téléphoniques simples pour l'embranchement de la Société FOS chez le surveillant de secteur, sur la propriété de la Commune de Jouxtens-Mézery
Signé par de Rham (R.), syndic
Signé par Blanchard (J.), sécrétaire

Cautionnement donné par les citoyens Blanchard (David François), de Jouxtens-Mezery, Richard (Henry) et Richard (Benjamin), de Crissier, Meylan (George), de la Vallée du Lac de Joux, Régent aux ecoles de charités à Lausanne, et Gorgerat (David), de Bussigny et Echandens demaeurant au S. Echandens, pour le citoyen justicier Blanchard (Jean-Etienne), du S. Jouxtens et Mezery en faveur des dames Berthex, soeurs, de Combremont le petit demeurant à Lausanne.

"(...)
Premièrement, , le dit Monsieur Lemaire a cédé, remis et abandonné à perpétuité par les présentes, à la dite honnorable communauté, assavoir un morcel de pré, pour faire un chemin, de 36 toises, en longueur et 3 toises de largeur environ, faisant en tout 108 toises environ, le dit morcel de pré sis rière le dit Jouxtens, lieu dit Au dessus de la Claveleyre, estimé entre les parties valoir la somme de 25 florins (...);
En échange de quoi les dits Gouverneurs et communiers au nom de leur dite honnorable communauté ont cédé, remis et abandonné à perpétuité au dit Monsieur Chatelain Lemaire, présent et acceptant pour lui et les siens, assavoir un morcel de terre reduitte en pré, de la même contenance que dessus d'environ 108 toises, situé rière le dit Jouxtens, lieu dit au bas de la Claveleyre, estimé entre les parties valoir la somme de 25 florins (...)."

1) Acte d'échange daté du 17 février 1906
Signé : Vidoudez (Henri), notaire
Signé par le Conservateur des droits réels du district de Lausanne

2) Lettre qui accompagne l'acte envoyée par Vidoudez (Henri), notaire à Monsieur Cosandey, secrétaire municipal de jouxtens-Mézery en date du 27.08.1906.

3) Enveloppe qui porte le timbre du Greffe municipal de Jouxtens-Mézery daté du 31.08.06. L'enveloppe porte l'annotation "annulé" en rouge

Double d'échange entre Monsieur le Major Viret (Pierre) Bourgeois de Lausanne et l'Honnorable Communauté de Jouxtens & Mézery.
"(... lesquels pour leur Commune et profits, ont fait l'échange des fonds suivants, par lequel la ditte honnorable Communauté a cédé et remis au dit Monsieur Viret rière Jouxtens lieu dit Sur la Fontannaz l'environ de dix toises de terrain sur lequel existait un bassin de fontaine, lequel devra être transporté à vent dudit terrain sur la Commune aux frais dudit Monsieur Viret pour que le public en ait l'usage, & le dite Monsieur Viret, la propriété de l'Egout, qui se limite par les terres du dit Monsieur Viret d'Orient, Occident et Bise & le Chemin public du Vent.
En échange de quoi le dit Monsieur Viret a cédé et remis à la dite Communauté l'environ de dix toises de terrain de figure triangulaire à Jouxtens, lieu dit sur la Fontannaz, à les prendre à vent d'une de ses pièces qui se limitte par les chemins publics d'Orient et d'Occident et se termine en pointe du côté du vent et la terre restante audit Monsieur Viret de Bize, avec toutes ses appartenances et dépendances des dittes pièces échangées (...)".

"Honorable Jean Louis Blanchard Justicier et gouverneur de Mézery et Honn. André Merguex dudit lieu et de Jouxtens, faisant tant à leurs noms que de tous les autres Gouverneurs et Communiers des dits lieux, avec promesse de les faire ratifier s'il est requis, ont confessé de devoir à Madelaine Gruat, veuve de feu Jacques Ney, habitante à Lausanne (...), assavoir 3 écus blancs à eux réellement prêté pour payer la conduite des chars de vin de LLEE de Berne depuis le Boquet jusques à Yverdon (...)".
Signé: Buttex (Sb).

Convention dont le but est de régler la façon dont le paiement des contributions dues à la paroisse catholique de Prilly par les communes rattachées à celle-ci doit intervenir, en vertu des dispositions légales de 1970 et 1971.
Parties: Commune de Prilly et sa paroisse catholique / Municipalité de Jouxtens-Mézery / Municipalité de Cheseaux / Municipalité de Romanel.
Contenu:
Art. 1 - Définition des contributions dues par les communes
Art. 2 - Frais d'entretien de l'église catholique et de son mobilier
Art. 3 - Frais du culte catholique
Art. 4 - Dispositions finales
Entrée en vigueur: 01.01.1969

"Accord selon lequel ont passé et passent par les présentes à Clos et à Record, à Monsieur Daniel Miron, Docteur Es Loix Bourgeois du dit Jouxtens, présent et acceptant; assavoir environ quatre poses de champ, six rière le dit Jouxtens, lieu dit à la Ruaires, qui se limittent par le champ de Monsieur Viret, d'Orient, un grand chemni et le jardin des Genilloud, d'Occident, la terre commune du dit Jouxtens et celle de Benjamin Paudex de Bize et le champ du dit Monsieur Miron, du Vent; laquelle passation à clos et à record a été faitte en cancellation d'une autre passation à clos et à record, qui avait été ci-devant passée en faveur du dit Monsieur Miron (...)"

Registre des comptes tenus par les différents "Gouverneurs des Biens" dudit lieu entre 1792 et 1818. La tenue des comptes évolue au fil du temps. La plus grande amélioration au niveau de la structure des comptes a lieu en 1808.

Compte que rend le Sieur Deluz (Benedict) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery pour l'année 1792.
Compte que rend le Sieur Blanchard (Jean Etienne) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery pour l'année 1793.
Compte que rend Honnête Blanchard (Rodolph) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery pour l'année 1794.
Compte que rend Honnête Gronder (Jaques) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery pour l'année 1795.
Compte que rend Honnête Liechty (Jean Pierre) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery pour l'année 1796.
Compte que rend Honnête Deluz (Jean François) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery pour l'année 1797.
Compte que rend le citoyen Blanchard (Etienne) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Commune de Jouxtens & Mézery pour l'année 1798.
Compte que rend le citoyen Deluz (Jean François) en sa qualité de Boursier de l'honorable Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1799.

Compte que rend le citoyen Deluz (Jean François) en sa qualité de Boursier de l'honorable Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1801.
Compte que rend le citoyen Gronder (Jacob) en sa qualité de Boursier des biens de l'honorable Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1802.
Compte que rend le citoyen Paudex (Auguste) en sa qualité de Boursier des Biens de l'honorable Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1803.
Compte que rend le citoyen Blanchard (Jean Etienne, feu Pierre Louis) en sa qualité de Boursier des Biens de l'honorable Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1804 et 1805.
Compte que rend le citoyen De Saussure (David) en qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1806.
Idem pour 1807.
Comptes du Citoyen Blanchard (Rodolph) Boursier en 1808.
Comptes du Citoyen Blanchard (Jean Samuel) Boursier de la Commune de Jouxtens Mézery pour 1809.
Comptes du Citoyen Blanchard (Juste) Boursier de la Commune de Jouxtens Mézery pour 1810.

Comptes du Citoyen Chollet (Jean Abram) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens Mézery pour 1812.
Comptes de Paudex (Frédéric) pour 1813.
Comptes du Citoyen Blanchard (Samuel) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens Mézery pour 1814.
Comptes 1815.
Comptes de Paudex (Charles Frederich) Boursier pour l'année 1816.
Compte rendu par le Sieur Blanchard (Jaques Samuel) en sa qualité de Boursier des Biens de la Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1817.

Aquis en faveur de l'honorable Commune de Jouttens et Mezery contre Monsieur le Châz Lemaire, de 2 morcel de terre, l'un au Mont de Crissier, et l'autre au bas de la Clavallaire, ce dernier pour un chemin. Du 17 Xbre 1742. Le morcel au Mont de Crissier, revendu par dite commune. Le morcel au bas de la Clavallaire, échangé contre autant au dessus de la dite Vallaire, avec le dit M. Lemaire, le 25 juin 1767. Acte stipulé Egr. Hartault.

Convention relative à la rectification d'une limite territoriale, intervenant dans le cadre d'un projet de plan d'extension partiel affectant les terrains sis A la Fin de Ley Outre, en zone industrielle, contigus au territoire de Jouxtens-Mézery et traversant en particulier les parcelles M. & cie et H.-B., sans suivre la limite naturelle des fonds.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Crissier
Localisation: Parcelle n°2. Parcelle n°3. Parcelle n°4. Lieu-dit: Ley Outre.
Cette convention, qui prévoit la modification d'une limite territoriale, incluant le transfert de surfaces pour constitution d'une zone arborisée, intervient dans le cadre du règlement de l'opposition formulée par la Commune de Jouxtens-Mézery vis-à-vis du plan d'extension partiel prévu A la Fin de Ley Outre par la Commune de Crissier.

Acte de passation et échange entre "(...) les honorables Deluz (Jean François) Gouverneur et Blanchard (Jean) agissants au nom et ainsi commis de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery dont ils ont charge par délibération prise dans une Assemblée Générale tenue hier ainsy qu'ils l'ont relatté; Lesquels au dit nom ont passé à clos et record à Monsieur le major Pierre Viret Bourgeois de Lausanne pour lui et les siens présent et acceptant rière le dit Jouxtens; au Flusel soit en Closel, environ huit poses de terrain (...)".

"(...) S'est en personne constitué, Monsieur Miron (Daniel), Bourgeois de Jouxtens et Mézery, lequel, pour terminer toute difficulté au sujet d'un passage prétendu du côté d'occident et bize dans une petite portion de son Pré lieu dit En Praz, du Territoire de Jouxtens, et conséquemment à l'arrangement qu'il a pris avec l'honnorable commune des dits lieux, suivant la délibération du 14 Août 1763 (...),
le dit Monsieur Miron a cédé, remis et perpétuellement abandonné par les présentes à la dite honnorable Commune de Jouxtens et Mézery (...) assavoir, le dit terrain, où l'on a planté des piquets et ensuite des bornes, de la contenance d'environ 1/8 de pose, au territoire de Jouxtens, lieu dit En Praz (...), dont on a détaché le dit terrain pour servir de chemin aux Pièces de terre voisines;
(...) et c'est sous les conditions suivantes: (...)".

"(...) se sont (...) constitués et établis les honn. Jean Genellioud de Jouxtens en qualité de moderne Gouverneur du dit lieu (...), et honn. Jean Loys Blanchard, de Mézery, justicier dudit lieu en qualité de moderne Gouverneur dudit Mézery (...), agissant au nom des autres communiers des dits Jouxtens et Mézery (...), ont confessé de justement devoir au nom des dites communes, aux honn. Jean Pierre et Jean Jaques Blanchard, frères demeurant au Bois Genoud (...) à savoir la somme de 294 florins 7 sols 6 deniers (...) en cancellation de deux précédentes lettres de rentes (...)".
Notaire: Wullyamoz (Isaac).

L'acte de vente est accompagné d'une enveloppe ainsi que d'une carte annotée.

"Devant Henri Vidoudez, notaire à Lausanne, pour le district du même nom, comparaît : F.-E., fils de feu J.-L. R., de Lausanne, propriétaire-agriculteur, domicilié à Romanel sur Lausanne. Lequel, en exécution d'une promesse de vente, reçue par le notaire sous signé, le vingt trois juin dernier, déclare vendre définitivement à la Commune de Jouxtens-Mézery, ici représentée par son syndic Louis Allenbach, de Adelboden, Berne, domicilié à Jouxtens, qui accepte, savoir l'immeuble ci-après désigné situé au territoire de la dite Commune de Jouxtens-Mézery. Article 58 du cadastre, plan folio 2, numéro 25, Au Champ Saint Pierre..."

Signé : Vidoudez (Henri), notaire
Signé par le Conservateur des droits réels du district de Lausanne
Signé par le Receveur de l'Etat

Registre des comptes tenus par les différents "Gouverneurs des Biens" dudit lieu entre 1772 et 1791. En tête du registre se trouve la liste des "Gouverneurs des Biens" et les références des pages relatives aux comptes de chaque année.

Compte que rend Paudex (Nicolas) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1772.
Compte que rend Gronder (Jaques) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1773.
Compte que rend Liecti (Samuel) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1774.
Compte que rend Deluz (Benedict) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1775.
Compte que rend Paudex (Nicolas) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1776.
Compte que rend Blanchard (Jean) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1777.
Compte que rend Gronder (Jaques) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1778.
Compte que rend Blanchard (Benjamin) pour l'année 1779.
Compte que rend le GouverneurDeluz (Jean François) pour l'année 1780.
Compte que rend le Gouverneur Blanchard (Etienne) pour l'année 1781.
Compte que rend le Gouverneur Liechty (Samuel) pour l'année 1782.
Compte que rend le Gouverneur Deluz (Benedict) pour l'année 1783.
Compte que rend le citoyen Blanchard (Jean Etienne) pour l'année 1784.
Compte que rend le Gouverneur Blanchard (Rodolph) pour l'année 1785 + 1786.
Compte que rend le Gouverneur Gronder (Jaques) pour l'année 1787.
Compte que rend le Gouverneur Liechty (Jean Pierre) pour l'année 1788.
Compte que rend le Gouverneur Deluz (Jean François) pour l'année 1789.
Compte que rend le Gouverneur Blanchard (Jean Etienne) pour l'année 1790.
Compte que rend le Gouverneur Deluz (Benedict) pour l'année 1791.

Cette convention concerne le déplacement d'un chemin.

Ce document est une copie faite en 1821 d'une convention de 1793 à partir du registre de M. Secrétan.

" Bergier (Abraham David), fils de Bergier (Jean Samuel) et Vullyamoz (Marc Louis), Docteur [...] agissant tous les deux du consentement et autorisation dudit M. Bergier leur Père et beau-Père au nom et comme représentant de Dame Bergier (Susanne Louise), née Lemaire leur mère et Belle mère. [...] La ditte Communauté a consenti par les présentes, en la meilleure forme possible, à ce que la Charrière publique soit grand Chemin situé au Village de Jouxtens vis à vis & près des Bâtiments & Jardin de la ditte Dame Bergier & de la Grange & Cour de Madame Pictet, fut changé & placé plus au dessous soit à l'occident en contournant aux piquets & bornes plantés à ce sujet, & bien entendu que l'ancien Chemin ainsi supprimé restera en toute propriété la ditte Dame Bergier en remplacement de celui qu'elle fournit tant par Elle même que par les arrangements pris avec Madame Pictet."

Convention relative à l'absence de réclamation, par la Commune, du bénéfice des servitudes qui grèvent les parcelles n°187 et 191, englobées dans la zone de constructions d'utilité publique résultant du plan de zones de 1968, modifié par arrêt du Tribunal fédéral en 1969.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / G. (C.)
Localisation: Parcelle n°187. Parcelle n°191.
Servitudes concernées: droit de source et de passage de canalisation; interdiction d'industrie.

Note signée par Jean Pierre Blanchard, dans laquelle il "confesse avoir eu et reçu des mains de Monsieur le Conseiller le Maire de Lausanne au nom de l'honnorable commune (de Jouxtens et) de Mezery la somme de ceant et dix-neuf florins pour et acompte de ce que la dite Commune me peu devoir en vertu des droits que j'ai contre elle et c'est toutes fois sans deroger à la nature du debt dont du receu quitte ce 4 février 1723 pour (...) j'ai posé ma marque ordinaire apprès mon nom e script. Jean Pierre Blanchard".
Au dos de cette note figurent les paroles d'une chanson nouvelle.

Acte de vente d'un terrain de pré et record sis riere le dit Mezery, lieu dit Au Paquier.

"(...) se sont constitués Noble et Généreux De Crousaz (Henry), Citoyen de Lausanne, et les honnorables Deluz (Jean), Gouverneur, Etienne (Jean) et Blanchard (Jean), Paudex (Nicolas et Benjamin) ainsi que commis de l'honnorable Communauté de Jouxtens et Mézery dont ils ont charge par délibération prise dans une assemblée générale (...) lesquels pour leur commun profit et adventage ont fait entre eux l'échange des fonds suivants, existants rière le territoire de Jouxtens (...):
1° le dit de Crousaz a cédé et remis à la dite communauté les deux pièces suivantes qu'il a nouvellement acquises de MM. Lemayre et Viret, lieux dit Sus Champvent, 203 toises de terrain (...) et au dit lieu 200 toises de terrain (...);
2° En échange la dite honnorable Communauté a cédé et remis au dit Monsieur de Crousaz, Sus la Grange, environ 3/4 de pose de terre (...)."

"(...) s'est personnellement constitué le Sieur Jean Louys Paudex bourgeois de Jouxtens, lequel sachant a confessé de justement devoir et être tenus payer aux honorables Communes de Jouxtens et Mézery, à savoir la somme de 200 florins (...)".
Notaire: Arlaud.

Registre des comptes tenus par les différents "Gouverneurs des Biens" dudit lieu entre 1749 et 1772.
Compte que rend Honorable Malliet (Jean Jaques) en qualité de Gouverneur de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery pour l'année 1749.
(...1750-1770...)
Compte que rend le Sieur Blanchard (Jean) en qualité de Gouverneur de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery pour l'année 1771.

"Le citoyen Chollet municipal au même Lieu agissant au nom de la Municipalité dudit Jouxtens & Mesery vous donne avis, que ce dernier a obtenu en Justice de Paix du Cercle de Romanel le 1er octobre 1810, la Revestiture de votre maison neuve et du Jardin y contigu, la quelle maison vous avez continué d'habiter; vous prévient maintenant, quelle veut se mettre en possession de ces Immeubles, ensorte quelle vous invite de à déguerpir de la sus dite maison dans le terme de six semaines, à défaut de quoi elle vous dénoncera au Juge Compétant pour vous y voir contraint par la force"

"La Municipalité de Jouxtens-Mézery Déliberant ensuite sur les mesures a prendre relativement a l'Abolition du parcours, vu la demande que lui en ont faites quelques un des Propriétaire de fond rière cette Commune de les convoquer tous pour déclarer individuellement si ils veullent ou non cette abolition."

"(...) se sont constitués Noble et généreux Jean Rudolph de Crousaz Seigneur de Mézery et Controlleur général substitué de Lausanne, d'une part, et les honnorables Paudex (Benjamin) Gouverneur (...) de l'honnorable Communauté de Jouxtens et Mézery, dont ils ont charge d'autre part; Lesquels pour leur commun profit et avantage ont fait entre eux l'échange des fonds suivants:
1° Le dit noble seigneur a remis à perpétuité à l'honnorable Commuanuté rière Mézery aux Costes sous Vernand d'environ une pose de terre en Costes et Buissons (...);
2° En échange la dite honnorable Communauté a remis en perpétuité au dit Noble Seigneur rière le dit Mézery au Lucet environ un quart de pose, tant en marais qu'en Pré Record (...) avec un sentier de 4 pieds pour y aller par dessus le reste du commun (...) et les terres restantes à la dite Communauté des autres 3 parts, estimé 50 florins (...)."

Aquis de plusieurs pièces de terre dans la discussion des biens de feu Jean Blanchard de Mezeri en faveur d'honorable François Dapaz de Romanel du 23 Juillet 1672.

Convention relative au servie de ramassage des ordures ménagères sur tout le territoire de Jouxtens-Mézery.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Gindroz (Edmond), camionneur à Prilly, Ch. du Centenaire.
Conditions: Service effectué deux fois par semaine, le mardi et vendredi matin entre 6h et 11h. Les ordures seront conduites à l'Usine d'élimination des ordures et boues d'épuration à Penthaz. Rémunération: 80.- par course.
Durée de la convention: 5 ans.
Entrée en vigueur: 01.09.1969.
Echéance: 30.08.1974. Puis, renouvellement tacite de 5 ans en 5 ans.

Vente d'une maison sise au village de Jouxtens avec un petit jardin joignant à laquelle maison du costé du vent, lauelle maison et jardin limitant le chemin public d'orient, la maison de Guenilloud (Jean), d'occident, la maison et jardin de Genilloud (Hoirs de Jean et Jacques) de bize et vent. Et la présente et perpétuelle vendition a esté faite pour le prix et somme capitale de quattre cent florins, outre les vins bus à forme des loix, le tout payé content par lesquelles communes au vendeur, dont elles en sont tenues quittes à toute perpétuité, sous les devestitures et investitures accoutumées (...)".

"(...) se sont constitués et établis l'honnorable Pierre François Perrin Gouverneur pour Jouxtens, Pierre Abraham Blanchard pour Mézery, avec la plus grande partie des Communiers des dits lieux, lesquels ont confessé de justement devoir et être tenus payer aux honnêtes Jaques Delud et Jean Pierre Vullety du dit Mézery, assavoir la somme de 83 florins 6 deniers, provenue pour solde de leur compte de gouverneur de l'an 1711 (...)".
Notaire: Arlaud.

"La Municipalité du même lieu étant juridiquement recherchée par le Procuré de la citoyenne Jeannette Berthex domiciliée à Lausanne pour le payement des Intérêts arriérés et de la somme de mille francs que lui devez par obligation reçûe [...] Panchaud le 6 mars 1794 de laquelle [...] est caution solidaire; est comme pour sûreté de ce cautionnement, votre Père lui a passé le 18 avril 1794 une Gardance de Dams par devant la Justice de Mesery, dans laquelle il a hypothéqué une maison neuve et un jardin contigu au village dudit Mesery, limitant la ma maison de la femme de Jean [...] La dite Municipalité vous notifie l'otage de ces immeubles, en vous prévenant que si vous n'y remediés dans le terme prescrit par la loi, elle agira plus outre contre vous selon droit."

"Sur l'avertissement donné à la Municipalité de Jouxtens-Mézery par le Sieur J.L. Rivier propriétaire rière cette Commune, qu'il se proposait de replanter sur une longueur d'environ trente toises, la haye de sa pièce dite en Broye, longeant le Chemin qui tend de Jouxtens à Lausanne."

1) Document reportant la décision de la Municipalité de Jouxtens Mézery assemblée sous la présidence de M. Paudex Syndic le 27.08.1833:
"S'est présenté le Sieur Henri Ferdinand fils de feu Jean Burger, originaire de Bavière, âgé de 32 ans, né et domicilié à Lausanne, où il est fabricant de brosses, requérant d'être admis au nombre des bourgeois de la Commune de Jouxtens & Mézery et produisant à cet effet son acte de naissance et de baptême avec un certificat de mœurs de la Municipalité de Lausanne, la Municipalité délibérant sur cette demande décide de recevoir et agrège au nombre des Bourgeois de la Commune de Jouxtens Mézery le sus dit Sieur Henri Ferdinand Burger, ainsi que tous ses descendants à naître quelconque et cela pour le prix de 500 francs de Suisse (...). "
2) Lettre du Préfet du District de Lausanne concernant la bourgeoisie de M. Burger.

"(...) se sont constitués Noble et généreux De Crousaz (Henry) Ecuyer citoyen de Lausanne, d'une, et les honnorables Paudex (Jean François), Gouverneur (...) prud'hommes et communiers de Mézery et Jouxtens, agissant au nom du reste de la Communauté dont il ont charge, ainsi qu'ils l'ont déclaré, d'autre part;
Lesquels pour leur commun profit et avantage ont fait entre eux l'échange des fonds suivants:
1° la dite communauté a remis à perpétuité au sieur De Crousaz environ une pose de terre et buissons en côte à record par les Bornes y plantées lieu dit Sus la Grange rière Jouxtens (...);
2°En échange, le dit Monsieur De Crousaz a remis à la ditte communauté environ une pose de champs, lieu dit aussi Sus la Grange rière le dit Jouxtens (...)".

Convention relative au règlement à l'amiable d'un litige, suite à l'inclusion en zone de verdure d'une partie des parcelles n°201 et 204 du cadastre de Jouxtens-Mézery et demande de ratification de la modification partielle du plan de zones, dans le sens prévu dans la convention.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / P. (R.), à Jouxtens-Mézery et de R. (W.), à St-Sulpice.
Localisation: Parcelle n°201. Parcelle n°204.

Vendition faite par Antoine fils de feu Pierre Aubelley de Crissier & Colletaz sa femme à l'honnette Rod fils de feu Pierre Blanchard de la moitié d'un morcel de pré indivis lieu dit en la Sassaz du 20e février 1587.

Acte de vente, faite par Diedey (Pierre) de Mexerié à honnette Blanchard (Rod) dudit Mexerié, d'un morcellement de terre sis au territoire dudit Mexerié lieu dit sur Vernant.

Le gouverneur de Mézery et le gouverneur de Jouxtens "ont confessé de justement devoir et de payer être tenus (...) à honnorable Jean Pierre Blanchard du dit Mézery présent assavoir la somme de 221 florins (...)".
Notaire: Guibaud (J.).

Lettres de Mme Marianne Kees, née Masson, veuve de Philipe Kées de Mansfeld Principauté de Nassau, maître menuisier en cette ville, qui demande s'il lui serait possible "de leur (à ses 3 fils et sa fille) acheter une petite bourgeoisie dans le canton, puisque mes moyens ne me permettent pas d'en acheter une plus grande".

1) Double de convenant de la Bourgeoisie de Jouxtens & Mézery accordée à Honorable Jean Philipe Jacquemet.
"(...) L'honorable Commune de Jouxtens & Mézery, assemblée au son de la cloche, sur la proposition de recevoir au nombre de ses Bourgeois, Honorable Jean Philipe Jacquemet, Lapidaire, fils de feu Marc Jacquemet, de Senys Pays de Gex, demeurant et ayant demeuré environ 5 années à Lausanne. Sa femme Jeane Françoise fille de David Cuerel de Villars-Ste-Croix; et son Fils Jaques Gabriel, âgé d'environ 6 mois;
Par délibération et eût égard aux attestations et certificats tant de son lieux que des personnes où il a travaillé, de sa bonne conduite et moeurs, et autres écrits de ses facultés; et la Permission de nôtre Magnifique et très Honoré Seigneur Baillif, la dite Commune est convenue de le recevoir Bourgeois lui et les siens nés et à naître quelconque, pour le prix capital de 345 florins (...)".
Signatures: B. LeMaire; D. Méron; Viret major; Jean Philipe Jacquemet; H. Paudex Secrétaire; Jean François Deluz justicier; Jean Blanchard; Jean Etienne Blanchard Gouverneur.
2) Lettres diverses relatives au convenant de bourgeoisie.

1) Double de convenant de la Bourgeoisie de Jouxtens & Mézery accordée à Honorable Jean Schuler d'Alsace, du 24 Mai 1767. "(...) L'honorable Commune de Jouxtens & Mézery, assemblée au son de la cloche, sur la proposition de recevoir au nombre de ses Bourgeois, Honorable Jean Schuler, Tisserand, fils de feu Michel Schuler, de Sundhoffen en Alsace, demeurant depuis environ 8 années à Lausanne. Par délibération et eût égard aux bons certificats qu'il a produits, la dite Commune est convenue de le recevoir Bourgeois lui et les siens nés et à naître quelconque, pour le prix capital de 300 florins (...)".
Signatures: B. LeMaire; R. De Crousaz de Mézery; Viret major; Jean Schuler; H. Paudex Gouverneur; Jean François Deluz ancien Gouverneur; Jean Blanchard; Paudex; Jean Etienne Blanchard.
2) Du 25 juin 1767, de la Chancellerie de Berne.
Permission de chercher une Bourgeoisie, accordée au Tisserand I. Schuler.
Accordée par la Commune de Jouxtens & Mézery et Stip. Egr. Hurtault le 11 de Juillet 1767.

Double de Convenant de la Bourgeoisie de Jouxtens & Mézery accordée à Honorable Daniel Dubois de Brandebourg, Serrurier à Lausanne, "fils de feu Abram Dubois de Brandebourg, demeurant à Lausanne. Par délibération et eû égard aux bonnes relations et attestations qu'il a produites, la dite communauté est convenue de le recevoir Bourgeois, lui et les siens nés et à naître quelconques, pour le Prix capital de 300 florins (...)."
Signatures: Dubois; Jean Martin Wihler; N. Paudex secrétaire; Jean Blanchard; Benjamin Paudex; Jean Etienne Blanchard; B. LeMaire; R. De Crousaz de Mézery; D. Miron. Les honorés Seigneurs de la Chambre économique, Vullyamoz.

Double de Convenant de la Bourgeoisie de Jouxtens & Mézery accordée à Honorable Schmidt (Jean) d'Anspac en Brandebourg, tonnelier à Lausanne.
"L'an 1764, le 9 juillet, l'Honorable Commune de Jouxtens et Mézery, assemblée au son de la cloche, sur la proposition de recevoir au nombre de ses Bourgeois Honorable Jean Schmidt, Thonelier de sa profession, fils de feu Honorable Jean Georges Schmidt Maître Thonelier de Anspac dans le Brandebourg, demeurant depuis 4 années chez Maître Andrié Thonelier à Lausanne. Par délibération, et eût égard aux bonnes relations du dit Maître Andrié et autres en faveur du dit Jean Schmidt, la ditte Communauté est convenue de le recevoir lui et les siens (...) pour le prix capital de 300 Florins (...)."
Signé par R. De Crousaz de Mézery, Jean Schmidt, N. Paudex secrétaire de la Commune, B. LeMaire, J. Jaque Blanchard Gouverneur, Jean Blanchard ancien Gouverneur, Jean Etienne Blanchard Justicier, Pierre Paudex Assesseur, Jean François Deluz Justicier; Boisot; Colonel Jenner, Baillif de Lausanne.

M. Wollf (Christian Sigismond) - Convention de bourgeoisie avec la Commune de Jouxtens & Mézery.
"Cette Bourgeoisie ne s'est pas exécutée. Ainsi Nihil".
"L'an 1764, le 29 mars, l'honorable Commune de Jouxtens & Mézery, assemblée au son de la cloche; sur la proposition de recevoir au nombre de ses Bourgeois Monsieur Christian Sigismond Wollf, chirurgien en son vivant ministre à Sultzbach Balliage de Wrinsperg Duché de Wurtemberg; Habitant à Cerlier où il a épousé Anne Catherine Boutzly du dit Cerlier; ayant une fille d'environ 19 ans et un fils d'environ 2 et demi ans.
Par délibération et en considération des bonnes relations du dit Monsieur Wollf et famille, la ditte Communauté est convenue de le recevoir Bourgeois de cette Commune, lui et et les siens, nés et à naître quelconques, pour le prix capital de trois cent Florins, vingt-cinq florins pour la Bourse des Pauvres de la Paroisse de Prilly, Jouxtens & Mézery; et vingt-cinq Florins pour les vins (...).".
Cette convention est signée, mais biffée et annulée.

"S'est présenté par devant l'Honorable Communauté de Jouxtens et Mézery, assemblée au son de la cloche, Honorable Jean Martin Wichler de Stettin dans la Pommeranie Brandebourgeoise, Maître Esperonnier, demeurant à Lausanne depuis plus d'une année, lequel s'est marié dans le pays et a un enfant, et désirant de vivre sous la douce Domination de LLEE de Berne Nos Souverains Seigneurs, en bon sujet, a requis d'être reçu et agrégé au Nombre des Bourgeois de cette Communauté (...)."
Deux versions du même acte sont contenus dans la même fourre et correspondent à cette notice: la mise en page est légèrement différente d'un acte à l'autre et l'un d'eux porte davantage de signatures.

Document relatif au boulanger J. Kretler.

Convention entre l'Honorable Commune de Jouxtens & Mézery et Maître Greiner (George) concernant le recevoir Bourgeois du 20e Mai 1759. "S'est présenté Maistre George Greiner, natif de Pfaffenhofen, Luthérien, Serrurier de sa profession, demeurant depuis quelques années à Lausanne; lequel a requis pour se mettre dans la règle, d'être agrégé au Nombre des Bourgeois de cette Commune pour obtenir la naturalisation de LLEE Nos Souverains Seigneurs à Berne, afin de vivre sous leur Domination en bon sujet." (...).
L'un des documents est signé par : Greiner (George), Paudex (B.), gouverneur; Deluz (Jean François), ancien gouverneur; Ginilliou (Jean), Blanchard (Jean Etienne), Blanchard (Jean Jaques), LeMaire Chatelain (B.) de Jouxtens; Viret (Isaac); Miron (D.) ainsi que par le Bourgmaistre de Lausanne, Secrétan. L'autre document n'est signé par Greiner et les représentants de Jouxtens & Mézery.

Convenant de bourgeoisie entre l'Honorable Commune de Jouxtens & Mézery et Honorable Gaultier (Georges Jean), maître tailleurs, "de Corps né à Rendsbourg dans le Holstein Danois, françois d'origine demeurant à Lausanne depuis environ un an, lequel désirant de vivre sous la douce domination de LLEE de Berne Nos Souverains Seigneurs (...) a requis être reçu et agrégé au Nombre des Bourgeois de cette Communauté. (...)."

"Moi soussigné David François fils de Jean Etienne Blanchard, de Jouxtens et Mézery, prend ici l'engagement formel de payer pour le compte de mon père, régulièrement chaque année à son échéance, à Mademoiselle Jeannette Berthex, et à Madame Porta, née Berthex, sœurs demeurant à Lausanne, l'intérêt à raison du 5 % de l'obligation de Mille Francs, de dix batz pièce, que mon dit Père leur doit, par acte reçu [...], le 6 mars 1794, et ce jusqu'à entier remboursement du dit capital, et de tout [...], que je m'engage de payer là l'entière décharge de mon sus-dit Père - Obligeant à cet effet la généralité de mes biens - Enfoi de quoi je me suis signé à Lausanne le 6 mai 1802"