Procès-verbaux de la Municipalité 1982
- CH 001662-8 A-(01)-A-(01)-0043
- Pièce
- 1982
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-47.
Index alphabétique.
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Procès-verbaux de la Municipalité 1982
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-47.
Index alphabétique.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Architecte: Decoppet (A.).
Plans (1:50): croquis façades, rez, 1er étage (variante A), coupes , croquis étapes I-II.
Relevés des façades, du rez et de l'étage, perspectives intérieures, coupes, plans étages, façades, situation.
Aménagement et entretien du centre et des installations d'athlétisme
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Durisol SA.
Plans de situation (1:1000), proposition de la commision pour l'aménagement d'un centre sportif, coupures de presse, photographies: défilé militaire, Plaine du Croset, mai 1978, brochure Durisol - Villmergen S.A.
Aménagement centre sportif : 2ème étape
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Préavis 6-1982 - demande crédit (complémentaire préavis 5-1976, 2ème étape travaux d'aménagement).
Construction du Collège du Croset
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Architecte: Gonin (Roland).
Plan de situation (1:1000, 1983), factures, listes prix pour travaux, tableaux récapitulatifs du coût des travaux au 01.02.1983, plaquette d'inauguration du bâtiment (01.10.1982).
Transformation des vestiaires du Football-Club, doublage extérieur des vestiaires
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Durisol - Villmergen SA.
Plan de façades, détails de principe (1:50 / 1:1).
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Correspondance avec des particuliers
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier concerne : des demande d'aménagements routiers, d'installations particulières, de stationnement, de signalisation (carrefours, zone 30 k/h, passages piétons, ralentisseurs de vitesse, modérateurs de trafic, chemins d'accès, pose de miroirs, tapis en béton bitumineux, surfaces colorées, chambres EU et EC ..) ou des remarques concernant la circulation et la sécurité des piétons
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Le projet de plan de quartier des Perrettes est lancé en 1983 lorsque des demandes préalables de permis de construire sont déposées par l'architecte Enderlin (Jean-Claude), pour la création d'un collectif d'habitation sur la propriété B. La destination de cette zone doit alors être redéfinie par un plan de quartier. Ce dossier contient les pièces relatives à la création de ce plan de quartier et à la création d'un quartier d'habitation Aux Perrettes entre 1984 et 1987.
Un projet de plan de quartier et de règlement "Aux Perrettes" est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1984. Il est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 10.05.1985 et approuvé (avec diverses considérations) par le Conseil d'Etat le 21.08.1985.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient des photographies d'une maquette de l'avant-projet de plan de quartier Aux Perrettes, de l'architecte Enderlin (Jean-Claude), sur les parcelles n° 567 à 572.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Enquête publique du 22 novembre au 22 décembre 1983 concernant le plan des zones et le règlement sur le plan d'extension et la police des constructions
Oppositions, feuilles d'enquête, liste des opposants.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Avant-projet / pré-étude pour aménagement de quartier
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier constitue la première partie du dossier général de correspondance échangée dans le cadre de la création du plan de quartier Aux Perrettes.
La 1ère lettre, adressée par l'architecte Enderlin (Jean-Claude), concerne un projet d'aménagement du lieu dit "Aux Perrettes", propriété Bonzon, sur un terrain alors en "zone d'attente à traiter par plan de quartier", auparavant en zone d'habitations collectives A.
Le reste du dossier est constitué de:
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Affiche du spectacle de François Silvant
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Affiche du spectacle "Un suisse peut en cacher une autre" dédicacée pour la commune d'Ecublens.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
En janvier 1983, les propriétaires des terrains des parcelles n°671, parcelle n°672, parcelle n°674 et parcelle n°673 présentent à la Municipalité un projet de plan d'extension partiel "A Epenex". Une présentation a lieu le 31.01.1983. En mars 1984, une délégation municipale rencontre les délégués du Service cantonal de l'Aménagement du territoire pour un premier examen du projet. Le projet de plan et de règlement est revu, corrigé et complété puis transmis au Département des travaux publics le 21.08.1984. Le Canton répond favorablement le 30.10.1984 moyennant quelques modifications.
Le projet est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1985. Il est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1985. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 22.04.1985, adopté par le Conseil communal le 28.06.1985 et approuvé par le Conseil d'Etat le 14.08.1985.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projets de plans d'extension partiel "A Epenex", 25.07.1984 (non signé), 01.06.1983 (non signé)
(Avant-)Projets de plan de quartier pour habitat collectif
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient 8 plans de l'architecte Enderlin (Jean-Claude), relatifs au projet de plan de quartier pour habitat collectif lancé en 1983 sur la propriété Bonzon, Aux Perrettes, alors que le plan de quartier Aux Perrettes est annoncé.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Convention datée du 29.12.1983 et valable jusqu'en février 1984 (2 exemplaires)
Table des matières:
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce sous-dossier contient la correspondance et autres documents relatifs à l'élaboration du plan d'extension partiel "A Epenex".
Projet de PEP "A Epenex" (1984)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Architecte: Decoppet (A.).
Préavis 2-1983 - Demande crédit pour transformation, devis estimatif, soumission (vierge), devis divers, croquis, circulaire concernant la désignation du comité de gérance et d'animation (vierge).
Procès-verbaux de la Municipalité 1983
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-46.
Index alphabétique.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Architecte: Decoppet (A.).
Rapports de chantier n° 1-49.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Architecte: Decoppet (A.).
Soumissions, liste des soumissions électricité, contrats entre maître d'ouvrage et diverses entreprises (copies).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (G.) / T. (A.) / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA)
Notaire: Druey (Frankie)
Contenu: Promesse de vente et d'achat datée du 16.12.1983.
Localisation: Commune de Crissier. Parcelle n°802.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Achat de la propriété Mon Repos par la Commune.
Signataires: Les héritiers de M. (L.), veuve de M. (E.-A.): B. (S.), B. (N.), M. (R.), M. (J.), M. (P.), B. (C.), M. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de transfert immobilier et constitution de servitudes daté du 20.12.1984, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, tableau de mutation, états de réinscription, plans.
Concerne: un bien-fonds de quinze mille cent mètres carrés environ à détacher de la parcelle n°919. Immeubles 532, 313, 311, 309, 312.
Date: 20.12.1984.
Localisation: Sur l'Ormet, Aux Plantaz. Parcelle n°919, selon projet de fractionnement de la parcelle du 28.06.1984. Nouveau numéros: parcelle n°1635 et parcelle n°1634. Ch. de la Colline 5. Ch. de la Colline 1.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient 4 plans relatifs au plan de quartier Aux Perrettes, élaborés par Enderlin (Jean-Claude), architecte et Gueissaz & Biner, géomètres.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Achat de la propriété Mon Repos par la Commune.
Contenu: Acte de vente - Constitution de servitudes - Promesse d'achat.
Concerne: un immeuble de quinze mille cent mètres carrés environ à détacher de la parcelle n°919. Immeubles 309, 311, 312, et 313. La parcelle B du projet de plan de fractionnement restant au vendeur.
Signataires: Les héritiers de M. (L.), veuve de M. (E.-A.): B. (S.), B. (N.), M. (R.), M. (J.), M. (P.), B. (C.), M. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte daté du 12.07.1984, vidimus, attestation d'exécuteur testamentaire, plan: projet de fractionnement.
Localisation: Sur l'Ormet, Aux Plantaz. Parcelle n°919. Ch. de la Colline 5, selon projet de fractionnement de la parcelle du 28.06.1984.
Plan de quartier et projet de règlement
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient:
Projet de transformation des entrepôts extérieurs : plans de 1984
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Zimmerli, constructions métalliques.
Plans d'enquête: local entrepôts extérieurs.
Circulation des deux-roues (cycles et cyclomoteurs)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient :
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce sous-dossier contient:
Vente de 51 m2 de la parcelle n°1223 par E. (K.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1984)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: E. (K.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente datée du 09.05.1984, extrait de procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Canton de Vaud, extrait de procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, déclaration, Plan cadastral, contrôle de la mutation, tableau des mutations
Localisation: Parcelle n°1223.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce sous-dossier contient des documents relatifs au besoin d'apporter des modifications au plan d'extension, en lien avec l'agrandissement du centre commercial dans ce quartier.
Une convention relative aux aménagements extérieurs du centre commercial est signée en février 1985 par la Commune d'Ecublens et Nussbaumer (Jean). Un projet de constitution de servitudes sur les parcelles du centre commercial est présenté le 18.11.1985. En février 1986, M. Nussbaumer presse la Commune d'accélérer la procédure liée à la modification du périmètre (secteur 4) du plan d'extension.
La modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 du plan de quartier "Plaine du Croset" est soumise à l'enquête publique du 24.06.1986 au 24.07.1986.
Le préavis 1986-09 relatif à la modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 du plan de quartier "Plaine du Croset" est approuvé par la Municipalité le 15.09.1986 et soumis au Conseil communal, qui l'adopte le 03.10.1986 en écartant les oppositions et réserves que l'enquête publique a fait naître.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient une convention conclue devant le notaire Blaser (André) entre la Commune d'Ecublens d'une part, et les propriétaires concernés d'autre part, relativement à des rectifications de limites de propriétés découlant des implantations prévues par le plan de quartier. La convention est accompagnée d'un exemplaire du plan de quartier Aux Perrettes (1:500), projet de futur morcellement, dressé par Gueissaz et Biner.
Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (1984)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance daté du 30.06.1982. Annule et remplace l'avenant entré en vigueur le 01.07.1982. Entre en vigueur le 01.07.1984. Abrogé.
Correspondance adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Direction de police de de Lausanne datée du 18.06.1984. Modification de l'article 5 de la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (tarifs de la prise en charge, du prix du km de transport et du temps d'attente). Les modifications entre en vigueur le 01.07.1984.
Procès-verbaux de la Municipalité 1984
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-43.
Index alphabétique.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projets de transformation du bâtiment de Mon Repos.
Ecublens - Administration générale
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens et Ecublens / Comité vaudois "Pour la vieillesse"
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte constitutif de la Fondation "Les Ramiers" daté du 15.03.1985, Extrait du procès-verbal du Conseil communal de Chavannes-près-Renens, Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, Procès-verbal de l'Assemblée générale annuelle du Comité vaudois de Pro Senectute, Procès-verbal de la séance du Comité vaudois pour la Vieillesse, Déclaration
Localisation: Chavannes-près-Renens
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: R. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente daté du 30.10.1986, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, déclaration, plan, tableau de mutation, contrôle de la mutation, correspondance.
Localisation: Rue du Villars n°20-24-25. Parcelle n°295.
Révision du plan Plan d'extension cantonal "Cité universitaire" - PEC 229 - PAC 229
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Le 16 mai 1986 le Conseil d'Etat nomme une Commission chargée de faire des propositions pour la révision du PEC 229 avec l'assistance du bureau technique URBAPLAN. La Commission fournit un rapport en juin 1987 contenant une proposition de révision. La proposition de révision est modifiée en mars 1988.
Commission de révision du PEC 229 : création, séances et documents de travail (1985-1986)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
PV de séances, correspondance, projet de règlement du PAC (Plan d'affectation cantonal), projet de principes et shéma d'intention du PAC, PV de séance de la COH (Coordonation de l'aménagement de l'ouest lausannois et des hautes écoles), création de la Commission pour la révision du PEC 229, documents de travail de la Commission pour la révision du PEC 229, notes.
Plans - modification des périmètres et agrandissement du centre commercial (1985-1986)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plans :
Aménagement intérieur : plans de 1985
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Béchir SA.
Plan: agencement et décoration intérieure.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plans (Route du Bois / Chemin du Croset) :
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Transformations et entretien du bâtiment de Mon Repos.
Localisation: Chemin de la Colline 5, parcelle n°. ECA n°311.
Ecublens - Administration générale
Convention relative à la Galerie du Pressoir (1985 et 1994)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Convention entre la Municipalité d'Ecublens et le Groupe d'animation de la Galerie du Pressoir, 27.03.1985
2) Convention entre la Municipalité d'Ecublens et le Groupe d'animation de la Galerie du Pressoir, 14.11.1994
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / A. (A.) et Consorts
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Vente à M Adelmo Adani et Consorts à Lausanne de 141 m2 de parcelle communale n°295, propriété de la Commune d'Ecublens + 87 m2 de la parcelle communale n°290 au lieu-dit "Rue du Villars" datée du 28.10.1986, décision de la préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal, plans: mutation avec matérialisation différée des points-limite, tableau des mutations, contrôle de la mutation, correspondance.
Localisation: Rue du Villars. Parcelle n°295. Parcelle n°290.
Factures concernant les transformations intérieures et gestion
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Architecte: Decoppet (A.).
Travaux: factures, bons de paiement, décompte final.
Gestion: demandes location, correspondance, contrats location four.
Procès-verbaux de la Municipalité 1985
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-45.
Index alphabétique.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient 6 pactes d'emption, signés devant le notaire Blaser (André), faits par les propriétaires concernés par les modifications de limites de propriété liées au plan de quartier Aux Perrettes, en faveur de la Commune d'Ecublens. Ces pactes portent les n° 4753 à 4758.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Architecte: K.R. - EPFL service des bâtiments.
Plans du rez, 1er-2e étage (1:50).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Architecte: K.R. - EPFL service des bâtiments.
Plans du sous-sol, rez, 1er-2e étage, élévation ouest, est, nord, sud, coupe transversale (1:50).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entretien et transformations diverses du bâtiment de Mon Repos.
Ecublens - Service des Bâtiments
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: N. (J.) au nom de Nitting SA Ecublens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession datée du 29.04.1987, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens.
Localisation: Route du Bois. Parcelle n°1524. Nouvelle parcelle n°115.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient la suite de la correspondance liée à la création d'un plan de quartier Aux Perrettes.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Préavis 1993-7, descriptif des travaux, offres, réception d'ouvrage, contrat entretien ascenseur Schindler, correspondance diverse.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse, Département des finances et des douanes / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Echange de terrains daté du 11.04.1989, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration, plans, tableau de mutation.
Localisation: Av. du Tir-Fédéral. Parcelle n°944. Rue de Bassenges. Parcelle n°945.
Vente par la Commune d'Ecublens à W. (G. et D.) de la parcelle n°1450 à la Rte du Bois (1987)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: W. (G. et D.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Jean-Marc)
Contenu: Acte de vente daté du 09.04.1987, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture de Morges, procuration.
Localisation: Rte du Bois. Parcelle n°1450.
Aménagement de la parcelle n°209 - Victoria House
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dès 1986, la société immobilière Victoria House désire construire un bâtiment administratif et commercial sur une parcelle communale dans la zone industrielle d' Ecublens. Lors de la séance du Conseil communal du 10.03.1989, une discussion s'engage au concernant le prix du droit de superficie présenté par la Municipalité (préavis n°1989-3). La décision est ajournée. Une nouvelle offre pour l'octroi d'un droit de superficie sur la parcelle n°209 est alors proposée (préavis n°2989-3). Elle est acceptée par le Conseil communal le 19.05.1989.
Le 14.06.1989, un droit de superficie en faveur de N. (G.) pour la construction d'un bâtiment administratif et commercial (projet Victoria House) est signé.
Les travaux de construction débutent en 1990 mais s'interrompent rapidement suite à des difficultés financières rencontrée par N. (G.). Le chantier abandonné présente des risques pour la sécurité. La Commune prend des mesures pour le faire sécuriser.
Entre 1991 et 1996, la Commune d'Ecublens essaie de trouver une solution pour régler l'affaire et pour faire redémarrer le chantier.
Finalement, en 1996, un accord est trouvé avec la Banque cantonale de Genève (BCG) à qui la propriété de l'immeuble est transférée.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Le 14.06.1989, un droit de superficie en faveur de N. (G.) pour la construction d'un bâtiment administratif et commercial (projet Victoria House) est signé.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance, projets d'acte de droit de superficie, déclaration, projet du préavis n°1989-3, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 10.03.1098 (ajournement de la décision d'octroi du droit de superficie) (original), notes, décision de la préfecture du district de Morges d'autoriser l'octroi du droit de superficie, extrait du Conseil communal d'Ecublens du 19.05.1989 (approbation de l'octroi du droit de superficie).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires : Communes de Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens
Contenu: Convention datée du 19.08.1986 (abrogé), un exemplaire d'une "fiche de client".
Un office d'information juridique gratuite a été crée le 27.10.1967 entre les Commune de Crissier et Renens. Par un avenant signé le 27.11.1975, la Commune de Chavannes-près-Renens s'est jointe aux communes précitées. La Commune d'Ecublens se joint aux autres communes par la présente convention. Le but de cet office est de donner des renseignements juridiques gratuits.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: N. (J.) au nom de Nitting SA Ecublens / Commune d'Ecublens / Confédération suisse / Banque Vaudoise de Crédit
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitudes tous passages sur la propriété du Centre commercial datée du 29.04.1987 (2 exemplaires), procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire au siège de la société Nitting SA, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, procurations, déclaration, plan.
Localisation: Route du Bois et Ch. du Croset. Parcelle n°114. Ch. du Stand et Ch. du Croset. Parcelle n°111. Ch. du Stand et Ch. du Croset. Parcelle n°1524. Rte du Bois. Parcelle n°115. Ch. du Croset. Parcelle n°1605. Rte du Bois. Parcelle n°1606.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Convention de location datée du 17.11.1986
Procès-verbaux de la Municipalité 1986
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-44.
Index alphabétique.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Piageco SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Pacte d'emption daté du 19.06.1987.
Localisation: Aux Perrettes. Parcelle n°571. Parcelle n°572.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce sous-dossier contient la suite de la correspondance et des documents liés aux modifications du plan d'extension (Gd 0028).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient la plaquette de présentation du Hameau des Perrettes à Ecublens, une réalisation de Piageco SA constructions immobilières; les renseignements pour la vente peuvent être obtenus auprès de Bernard Nicod SA. Cette plaquette présente en quelques lignes:
Votations fédérales: extraits de procès-verbaux (1987-1991)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Votations fédérales: textes soumis au vote (1987-1991)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Actes de cession-Echange de terrains daté du 15.06.1988, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, Extrait du procès-verbal du Conseil communal de Lausanne, extrait du procès-verbal de la Municipalité de Lausanne, procuration, plans, tableaux de mutation.
Localisation: Aux Clos. Au Grand Record. Parcelle n°1467. Av. du Tir-Fédéral. Parcelle n°1211. Parcelle n°514.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Echange de terrains daté du 14.06.1988, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration, plans, tableau de mutation, déclaration de la Commune de Lausanne.
Localisation: Aux Prés de Bassenges. Parcelle n°1216. Aux Triaudes. Parcelle n°1478.
Commission de révision du PEC 229 : séances, documents de travail et rapport (1987)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
PV de séances, projet de plan d'affectation cantonal (PAC 229), projet de règlement du PAC 229, projet de principes et shéma d'intention du PAC 229, correspondance, notes d'honoraires de la Commission pour la révision du PEC 229, documents de travail, rapport de la Commission de révision du PEC 229 (juin 1987).
Procès-verbaux de la Municipalité 1987
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-46.
Index alphabétique.
Schéma d'intention des principaux aménagements du territoire des Hautes Ecoles
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce schéma d'intention accompagne le rapport de la Commission de révision du PEC 229.
Projet de transformation de l'Hôtel de Ville et du Bâtiment de Mon Repos, enquête
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
A compléter
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: R. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 04.10.1988, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, eécision du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud.
Localisation: Ch. des Trois-Ponts. Parcelle n°340.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
En 1987, la Municipalité reçoit un projet d'agrandissement du centre commercial, avec construction d'un 4ème immeuble locatif dans l'aile sud-est du secteur 4 avec l'aménagement d'un 2ème niveau commercial. Le projet d'agrandissement est soumis à l'enquête publique du 19.01.1988 au 08.02.1988. La Municipalité suggère plutôt une modification du règlement qui permettrait de créer en sous-sol la surface commerciale prévue au niveau 2. En accord avec le propriétaire, la Municipalité soumet au Département des travaux publics, une demande de modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier.
Le projet de modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier "Plaine du Croset" est soumis à l'enquête publique du 06.05.1988 au 06.06.1988. Il est approuvé par la Municipalité le 06.06.1988, approuvé par le Conseil communal le 24.06.1988 et approuvé par le Conseil communal le 24.06.1988. Le projet est approuvé par le Conseil d'Etat le 27.07.1988.
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Localisation: Le Pontet
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Ce sous-dossier contient les documents relatifs à la modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier "Plaine du Croset", en lien avec l'agrandissement du centre commercial.
Ce sous-dossier contient également un rapport de la Commission d'urbanisme relative à un projet de construction d'un immeuble administratif et commercial par NITTING SA sur les parcelle n°111 et parcelle n°1'524 dans le secteur 3 (1989)
Vente de terrain au Ch. des Trois-Ponts par D. (G.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1988)
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Signataires: D. (G.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente du terrain daté du 04.10.1988, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Canton.
Localisation: Ch. des Trois-Ponts. Parcelle n°342.
Statuts de la Fondation pour la garde médicale dans la région lausannoise (1988)
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Statuts de la Fondation pour la garde médicale, 09.02.1988. (non signé). "Sous la dénomination Fondation pour la garde médicale, la Société Vaudoise de Médecine (SVM) constitue une fondation [...] a pour but d'exploiter le central téléphonique des médecins (CTM) et l'ensemble de ses services périphériques.
Fondation pour la garde médicale: "Signatures", 09.02.1988 (non signé). Abrogé.
Echange de 285 m2 de terrain "Au Villars" entre M. (A.) et la Commune d'Ecublens (1988)
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Signataires: M. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Echange de terrains daté du 14.06.1988, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, plans, tableau de mutation.
Localisation: Rue du Villars. Parcelle n°284. Parcelle n°285. Parcelle n°295.
Préavis, acte de constitution de droit de superficie, extrait de PV du Conseil communal
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Projet d'acte de droit de superficie daté du 09.08.1988, préavis n°1989-3 (3 exemplaires), acte de constitution de droit de superficie daté du 14.06.1989 (copie), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 19.05.1989 (approbation de la constitution du droit de superficie) (original).
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Localisation: Pontet
Ecublens - Service des Travaux
Arrivée du métro entre Epenex et la gare de Renens
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La première ligne de métro (M1), anciennement Tramway du sud-ouest lausannois (TSOL), a été construite pour relier l'UNIL et l'EPFL au centre-ville, elle est en service depuis 1991. Les photographies retracent la construction du métro entre septembre 1988 et février 1991 entre l'arrêt Epenex et la gare de Renens.
Procès-verbaux de la Municipalité 1988
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Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-44.
Index alphabétique.
Proposition de modification de la révision du PAC 229
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Proposition de modification de la révision du PAC 229, mars 1988.
Acte constitutif de la Société du tramway du Sud-Ouest lausannois SA (TSOL) (1988)
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Signataires: Société du Tramway du Sud-Ouest lausannois SA (TSOL) / Commune d'Ecublens
Notaire: Rochat (Pierre)
Contenu: Acte constitutif de société anonyme daté du 27.09.1988
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Signataires: P. (A.) / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA)
Notaire: Goedecke (Alexandre)
Contenu: Promesse de vente et d'achat datée du 15.12.1988.
Localisation: Commune de Renens. Rue Neuve n°1. Parcelle n°538.
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Convention datée du 14.02.1989
Droit de superficie au Ch. du Dévent entre la Commune d'Ecublens et N. (G.) (1989)
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Signataires: N. (G.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Constitution de servitude personnelle de superficie avec immatriculation comme droit distinct et permanent, sur parcelle n°209 au Ch. du Dévant datée du 14.06.1989, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, plan.
Localisation: Ch. de Dévent. Parcelle n°209.
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Signataires: B. (R.) / N. (B.) / Piaget / Piageco SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Réquisition de transfert daté du 22.02.1089 et 02.03.1989 (1. Transfert immobilier, 2. Radiation totale des annotations n°218'455, 218'457 et 428'458, 3. Réunion de biens-fonds, 4. Radiation partielle de toutes les servitudes), consentement, tableau de mutation, plan.
Localisation: Aux Perrettes. Parcelle n°569. Parcelle n°570. Parcelle n°596. Parcelle n°568.
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Signataires: E. (C.), P. (J.-L.), P. (J.-M.) / Piaget / Piageco SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Réquisition de transfert daté du 02.02.1989 et 02.03.1989 (1. Transfert immobilier, 2. Radiation totale des annotations n°218'456, 230'817, 3. Réunion de biens-fonds, 4. Radiation partielle de toutes les servitudes), consentements.
Localisation: Aux Perrettes. Parcelle n°1919. Parcelle n°572. Parcelle n°1705.
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