Cote
CH 001662-8 A-(01)-G-d-(03)-(020)-0017
Titre
Correspondance 1983-1985
Date(s)
- 1983-1985 (Production)
Niveau de description
SDossier
Étendue matérielle et support
3 cm
Nom du producteur
(2005-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Ce dossier constitue la première partie du dossier général de correspondance échangée dans le cadre de la création du plan de quartier Aux Perrettes.
La 1ère lettre, adressée par l'architecte Enderlin (Jean-Claude), concerne un projet d'aménagement du lieu dit "Aux Perrettes", propriété Bonzon, sur un terrain alors en "zone d'attente à traiter par plan de quartier", auparavant en zone d'habitations collectives A.
Le reste du dossier est constitué de:
- correspondance échangée avec Enderlin (Jean-Claude) et Bonzon (Jean-Pierre)
- projet de règlement pour le plan d'extension partiel "Aux Perrettes"
- correspondance échangée avec les propriétaires concernés, les départements cantonaux concernés
- règlement d'application du plan de quartier Aux Perrettes
- correspondance relative à la mise à l'enquête publique du plan de quartier, du 11.12.1984 au 11.01.1985, feuille d'enquête, descriptif technique, oppositions, réponses (des architectes notamment) aux oppositions
- projets de conventions avec les propriétaires concernés et de pactes d'emption, par le notaire Blaser (André).
- conventions relatives à la cession des terrains et droits nécessaires à la réalisation du projet.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
2008, Inventaire interne: Gd 0017
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACEcublens
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
15.10.2012: Création et mise en ligne sur AtoM
2017-2018: Révision
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
15.10.2012: Friedmann (Delphine)
2017-2018: Pieracci (Aurélie) / Burgy (Florence)