SDossier 0029 - Correspondance (1987)

Cote

CH 001662-8 A-(01)-G-d-(03)-(016)-(002)-0029

Titre

Correspondance (1987)

Date(s)

  • 1987 (Production)

Niveau de description

SDossier

Étendue matérielle et support

2 cm
Texte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Ce sous-dossier contient la suite de la correspondance et des documents liés aux modifications du plan d'extension (Gd 0028).

  • Correspondance adressée aux opposants, dont les oppositions ont été écartées.
  • Requête de l'avocat Jomini (P.) adressée au Conseil d'Etat au nom d'un opposant contre la décision du 03.10.1986; requête en annulation de l'avocat Trivelli (Laurent) contre la décision du 03.10.1986. Correspondance, pièces et déterminations pour la Commune d'Ecublens, en réponse aux requêtes formulées; mémoires complémentaires de Trivelli (Laurent) et de Jomini (P.). Décision du Conseil d'Etat, qui rejette sur le fond les requêtes présentées et accepte la levée des oppositions, suivant ainsi la décision du Conseil communal.
  • Etude d'impact acoustique sur immeuble Rte du Bois 10-12, en lien avec le projet d'extension du Centre commercial.
  • Correspondance liée aux frais d'honoraires et fin de l'affaire.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

2008, Inventaire interne: Gd 0028

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACEcublens

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

17.10.2012: Création et mise en ligne sur AtoM
2017-2018: Révision
09.10.2018: Modification

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

17.10.2012: Friedmann (Delphine)
2017-2018: Pieracci (Aurélie) et Burgy (Florence)
09.10.2018: Pieracci (Aurélie)

Zone des entrées

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Personnes et organismes associés

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