Dossier (007) - PEP A Epenex (Le Muscadin)

Cote

CH 001662-8 A-(01)-G-d-(03)-(007)

Titre

PEP A Epenex (Le Muscadin)

Date(s)

  • 1983-1986 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

3 cm

Nom du producteur

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

En janvier 1983, les propriétaires des terrains des parcelles n°671, parcelle n°672, parcelle n°674 et parcelle n°673 présentent à la Municipalité un projet de plan d'extension partiel "A Epenex". Une présentation a lieu le 31.01.1983. En mars 1984, une délégation municipale rencontre les délégués du Service cantonal de l'Aménagement du territoire pour un premier examen du projet. Le projet de plan et de règlement est revu, corrigé et complété puis transmis au Département des travaux publics le 21.08.1984. Le Canton répond favorablement le 30.10.1984 moyennant quelques modifications.

Le projet est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1985. Il est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1985. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 22.04.1985, adopté par le Conseil communal le 28.06.1985 et approuvé par le Conseil d'Etat le 14.08.1985.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Cote attribuée par le service producteur: P/Q 9
2012, Inventaire AtoM : (0005) - (02)
2018: Regroupement des PEP et des PQ dans la série (03)

Conditions d’accès

Accès soumis à autorisation durant 30 ans

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Générer l'instrument de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACEcublens

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

17.10.2012: Création et mise en ligne sur AtoM
2017-2018: Révision
24.09.2018: Modification

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

17.10.2012: Friedmann (Delphine)
2017-2018: Pieracci (Aurélie) et Burgy (Florence)
24.09.2018: Pieracci (Aurélie)

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

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