Dossier (020) - PQ Les Perrettes

Cote

CH 001662-8 A-(01)-G-d-(03)-(020)

Titre

PQ Les Perrettes

Date(s)

  • 1983-2000 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

15 cm

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Le projet de plan de quartier des Perrettes est lancé en 1983 lorsque des demandes préalables de permis de construire sont déposées par l'architecte Enderlin (Jean-Claude), pour la création d'un collectif d'habitation sur la propriété B. La destination de cette zone doit alors être redéfinie par un plan de quartier. Ce dossier contient les pièces relatives à la création de ce plan de quartier et à la création d'un quartier d'habitation Aux Perrettes entre 1984 et 1987.

Un projet de plan de quartier et de règlement "Aux Perrettes" est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1984. Il est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 10.05.1985 et approuvé (avec diverses considérations) par le Conseil d'Etat le 21.08.1985.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

2012, Inventaire AtoM: (0006) - (01)
2018: Regroupement des PEP et des PQ dans la série (03)

Conditions d’accès

Accès soumis à autorisation pour une durée de 30 ans.

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Générer l'instrument de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACEcublens

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

16.10.2012: Création et mise en ligne sur AtoM
2017-2018: Révision
09.10.2018: Modification

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

16.10.2012: Friedmann (Delphine)
2017-2018: Pieracci (Aurélie) et Burgy (Florence)
09.10.2018: Pieracci (Aurélie)

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés