Statuts de SIE SA, Service intercommunal de l'électricité (Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens)
Signataires: Conseil d'administration de la SIE SA
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Date: Statuts adoptés le 30.09.1999
Note : SIE abrogés remplacés par statuts du 22.06.2004

Contenu: "La société a pour but: a) l'achat, la vente, le transport et la distribution d'énergie à ses consommateurs. b) L'acquisition, la construction et l'entretien, notamment sur tout le territoire des communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens de réseaux d'approvisionnement et de distribution (lignes électriques, aériennes et souterraines), ainsi que toutes les installations intérieures ou extérieures y relatives."

(SDossier 01)

En 1945, le géomètre Vallotton (Alfred) est chargé par la Commune d'Ecublens d'établir un plan d'extension comprenant principalement la région Epenex - Marcolet - Ch. Colomb - Bochets - La Taillaz.

1951-1952 : 1er règlement du plan d'extension et de la police des constructions de la Commune d'Ecublens. Il est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 21.12.1951 et approuvé par le Conseil d'Etat le 28.03.1952.

(SDossier 02)
1960-1961 : Projet de règlement intercommunal sur le plan d'extension et la police des constructions des communes de Renens, Chavannes, Crissier et Ecublens.

(SDossier 03)
1958-1962 : Un règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions ainsi qu'un plan des zones est soumis à l'enquête publique du 03.08.1962 au 03.09.1962. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 04.07.1962, adopté par le Conseil communal le 28.09.1962 et approuvé par le Conseil d'Etat le 13.11.1962. Il s'agit du 1er plan des zones de la Commune d'Ecublens (voir cote Ga 16)

(SDossier 04)
1963-1964 : Modification du plan des zones "En Achy", et modification du règlement (article 58 et 71). Le projet est soumis à l'enquête publique du 12.11.1963 au 12.12.1963. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 30.10.1963, adopté par le Conseil communal le 19.12.1963 et approuvée par le Conseil d'Etat le 07.02.1964.

(SDossier 05)
1964-1965 : Modification du plan des zones "Aux Vignes de Bassenges" soumise à l'enquête publique du 25.09.1964 au 25.10.1964, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 16.09.1964, adoptée par le Conseil communal le 19.02.1965 et approuvée par le Conseil d'Etat le 12.03.1965
1964-1965 : Modification du plan des zones "Au Pontet", soumise à l'enquête publique du 25.09.1964 au 25.10.1964, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 16.09.1964, adoptée par le Conseil communal le 19.02.1965 et approuvée par le Conseil d'Etat le 12.03.1965.

(SDossier 06)
1966-1967 : Modification du règlement soumise à l'enquête publique du 02.12.1966 au 02.01.196, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 16.11.1966, adoptée par le Conseil communal le 17.02.1967 et approuvée par le Conseil d'Etat le 04.04.1967.

(SDossier 07)
1967-1970 : Modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (abrogation de l'article 82). La modification est soumise à l'enquête publique du 16.06.1967 au 16.07.1967, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 07.06.1967, adoptée par le Conseil communal le 07.06.1968 et approuvée par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.
1969-1970 : Modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions soumise à l'enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970, approuvée par la Municipalité le 26.11.1969, adoptée par le Conseil communal le 17.04.1970 et approuvée par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.
1970 : Modification du plan des zones soumise à l'enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 22.01.1970, adoptée par le Conseil communal le 17.04.1970 et approuvée par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.

(SDossier 08)
1971-1972 : Modification du règlement (articles 80 et 81 relatifs aux taxes). La modification est soumise à l'enquête publique du 07.03.1972 au 07.04.1972, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 23.12.1971, adoptée par le Conseil communal le 26.05.1972 et approuvée par le Conseil d'Etat le 23.06.1972.

(SDossier 09)
1979-1980 : Modification partielle du plan des zones communale au lieu dit "Au Pontet", soit extension de la zone d'habitations collectives A (en lieu et place de la zone B). Cette disposition concerne uniquement les parcelles n°181 à 187 situées à l'Avenue du Tir-Fédéral 74 à 86. Ce projet est soumis à l'enquête publique du 23.10.1979 au 22.11.1979. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 22.10.1979, adopté par le Conseil communal le 13.12.1979 et approuvé par le Conseil d'Etat le 13.02.1980.

(SDossier 10)
1983-1995 : Modification du règlement communal et du plan de zones. Suite à l'enquête publique du 22.11.1983 au 22.12.1983, des modifications sont apportées et le règlement ainsi que le plan des zones sont adoptés par le Conseil communal le 20.01.1989.

Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Bussigny-près-Lausanne.
Date: 29.11.1999.
Contenu: Convention de collaboration intercommunale des Services de défense contre l'incendie et de secours des Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Bussigny-près-Lausanne.

1) Convention entre la Commune d'Ecublens/VD et l'association de parents pour la petite enfance APPE - garderie d'enfants "Domino", 04.03.1991
2) Autorisation d'exploiter du Service de protection de la jeunesse, 17.05.1991
3) Convention entre la Commune d'Ecublens/VD et l'association de parents pour la petite enfance APPE - garderie d'enfants "Domino", 19.04.1999

Correspondance, questionnaires, résultats

Le règlement ainsi que le plan général d'affectation (plan des zones) sont soumis à l'enquête publique du 20.08.1996 au 18.09.1996, adoptés (avec modifications soumises à l'enquête publique du 20.02.1998 au 21.03.1998) par le Conseil communal le 23.05.1997 et approuvés par le Département des infrastructures du Canton de Vaud le 28.05.1999.

Le règlement abroge les disposition du règlement communal sur le Plan d'extension et la Police des constructions du 13.11.1962, modifiées le 07.02.1964, 12.03.1965, 04.04.1967, 07.06.1968, 19.08.1970, 23.06.1972 et 20.01.1989.

Signataires: Les Communes du district de Morges (Commune de Morges exceptée, qui a son propre inspecteur) : Communes d'Aclens, Bremblens, Buchillon, Bussigny, Bussy-Chardonney, Chavannes/Renens, Chigny, Clarmont, Colombier s/Morges, Denens, Denges, Echandens, Echichens, Ecublens, Etoy, Lavigny, Lonay, Lully, Lussy s/Morges, Monnaz, Préverenges, Reverolle, Romanel s/Morges, St-Prex, St-Saphorin, St-Sulpice, Tolochenaz, Vaux, Villars-St-Croix, Villars-sous-Yens, Vufflens-le-Château, Vuillierens, Yens.

Date: Désignation de l'expert local approuvé par le Département de l'intérieur et de la Santé publique le 06.03.1972

Contenu:

• Convention intercommunale relative à l'inspectorat local des denrée alimentaires datée du 06.03.1972
• Avenant n°2: modification de divers articles de la Convention et nomination de C. (R.-M.). Date: 01.01.1989
• Avenant n°3: modification de divers articles de la Convention. Date: 15.12.1995
• Avenant n°3: signature des Communes de Clarmont et d'Echichens. Date: 01.01.1997
• Avenant n°4: Nomination de S. (R.). Date: 01.01.1999

Note : remplacé par SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires du Canton de Vaud)

• Règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions approuvé par la Municipalité le 29.04.1996. Soumis à l'enquête publique du 20.08.1996 au 18.09.1996 (2 exemplaires)
• Avis d'enquête du 20.08.1996 au 18.09.1996
• Plan général d'affectation. Modifications apportées par le Conseil communal dans sa séance du 20.01.1989. Modifications découlant de l'approbation par le Conseil d'Etat du Plan directeur communal. Approuvé par la Municipalité le 29.04.1996. Soumis à l'enquête publique du 20.08.1996 au 18.09.1996 (2 exemplaires)
• Plan général d'affectation soumis à l'enquête publique du 20.08.1996 au 18.09.1996, adoptés (avec modifications soumises à l'enquête publique du 20.02.1998 au 21.03.1998) par le Conseil communal le 23.05.1997 et approuvés par le Département des infrastructures du Canton de Vaud le 28.05.1999 (ORIGINAL)

Concerne: Règlement de police

1) Prescription municipale et tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999. Entrée en vigueur dès l'approbation par le Conseil d'Etat / Tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999.

2) Prescription municipale et tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999. Entrée en vigueur dès l'approbation par le Conseil d'Etat (original non signé) / Tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999 (original non signé) / Table des matières du règlement de police

Table des matières de la prescription:

But
Municipalité
Direction de Police
Zones
Signalisation
Bénéficiaires
Demande
Portée
Taxes
Restitution
Retrait
Recours
Entrée en vigueur

Appel de candidatures, liste candidats, date réception dossiers.

• Article du Journal de l'Ouest (03.12.1992): "Commune d'Ecublens: enfin un refuge à Ecublens ?".
• Article du 24 Heures (10.02.1993): "La population d'Ecublens sollicitée pour un refuge".
• Article du Journal de Morges (12.02.1993): "Un projet de refuge".
• Article du Journal et Feuille d'avis de Chavannes, Cheseaux, Crissier, Ecublens, Jouxtens-Mézery, Prilly, Renens, Romanel (18.02.1993): "Pour qu'Ecublens ait aussi son "refuge"".
• Article du Journal de Morges (07.05.1993): "USL à Ecublens: un élan de jeunesse".
• Article du 24 Heures (27.05.1993): "Un projet de refuge sort du bois à Ecublens".
• Article du Journal de Morges (28.05.1993): "Le refuge en coopérative".
• Deux articles du Journal de l'Ouest (10.06.1993): "Commune d'Ecublens: un refuge !" et "La société coopérative constituée".
• Article du 24 Heures (28.06.1993): " De juvéniles talents font un concours en faveur d'un refuge à Ecublens".
• Article du Journal de l'Ouest (16.09.1993): "Commune d'Ecublens: un refuge on veut ça faire".
• Article du 24 Heures (08.11.1993): "Ecublens "veut" son refuge".
• Article du Journal de l'Ouest (04.11.1993): "Ecublens : Conseil Communal, préavis concernant la construction d'un refuge".
• Article du Journal de Morges (07.06.1994): "Début des travaux".
• Article du Journal de Morges (13.09.1994): "Fête du bouquet au refuge". [2 exemplaires]
• Article du 24 Heures (19.05.1995): "Le refuge enfin inauguré".
• Article du Journal de Morges (26.05.1995): "Refuge d'Ecublens: inauguration attendue".
• Tous-ménage pour les portes ouvertes du refuge (17.05.1995).
• Article du Journal de Morges (28.04.2000): "Société coopérative du Refuge d'Ecublens" [Présentation et tarifs].

Articles en lien avec d'autres refuges:

• Article du 24 Heures (29.03.1995): "Grandvaux-Forel: sponsors recherchés pour construire un refuge".
• Article du 24 Heures (17.036.1993): "Reverolle a inauguré son refuge qui doit beaucoup au bénévolat."

Dossiers de présentation: Luscher Architectes, AIC - Schaer Weibel et Meylan, EEHS SA, Betelec SA, SB technique SBt, Diemand Sanitaire.

Procès-verbaux de la commission construction, mandat étude, règlement, programme.

Procès-verbaux n° 1-43.
Répertoire des procès-verbaux à la du registre.

Tarif des taxes et émoluments découlant du règlement de police. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 20.11.2000. Adopté par le Conseil d'Etat le 11.12.2000. (1 exemplaire original signé, 1 exemplaire non signé).

Table des matières:
Chapitre I: Ordre et tranquillité publics
Chapitre II: Sécurité publique
Chapitre III: Domaine public et bâtiment

I 0126: Dossier Eicher & Bianchi + Meylan Frank SA + Weinmann Energies.
I 0127: Dossier candidature J-L. Truan SA.
I 0128: Dossier G. Grin & M Burgener.
I 0129: Dossier Ceccaroli + Gétaz + Groupement ingénieurs CVSE "FAS".
I 0130: Dossier Coquerellaz 6 - Favre & Weber SA, PAI - G. Charrot, Laurent Renaud, Hirschi & Hurni.
I 0131: Dossier J.B. Ferrari + J.P. Cruchon & associés + INTEGRE SA + GETEC Moser SA.
I 0132: Dossier Boschetti Architecte, Giacomini + Jolliet + SCHEIDEGGER SA + SCHUMACHER + MONNET.
I 0133: Dossier Maurice Pidoux SA + SANIC, AEBI & NARBEL + A. Grangier CCTB + J-C. PITTET COTEC SA.
I 0134: Dossier de Benoît & Wagner + Fellrath & Bosso + Zahn + REGTEC.
I 0135: Dossier Urfer + Degen Architekten AG.
I 0136: Dossier Bevilacqua + Urech + Zentner, Rochat - Lugeon SA + Perrottet + Energies Rationnelles SA + E. Buchs.
I 0137: Dossier SAM architectes et associés sa.
I 0138: Dossier GMT Concept + SGI Ingéniérie SA + Meldem Energie SA + Perrin & Speath.
I 0139: Dossier Hunger, Monnerat & Petitpierre + Chabloz & partenaires + Sorane SA.
I 0140: Dossier Catella + Hauenstein + Ehrensperger.
I 0141: Dossier Dolci - Piler - Delay.
I 0142: Dossier Luscher Architectes.
I 0143: Dossier E. Frei - R Architectes.
I 0144: Dossier Richter & Dahl Rocha bureau d'architecture SA.
I 0145: Dossier Archespaces Sàrl + Conus & Bignens SA.
I 0146: Dossier Haymoz, Thalmann & Schmid architectes.
I 0147: Dossier Haymoz, Thalmann & Schmid architectes.
I 0148: Dossier Archeïon + CSD Monod Ingénieurs Conseils + ETE.
I 0149: Dossier Arcobat - F. Laurent, F. Leibundgut, M. Willemetz.
I 0150: Dossier Synthèse D+C + J-D. Berset + Scherler + Keller - Burnier.
I 0151: Dossier Atelier nord-sud.
I 0152: Dossier Nunatak - Groupement 3 cantons, tecnoservice Engineering SA, Burri & Pavid SA.
I 0153: Liste membres de l'union patronale des ingénieurs et architectes vaudois, ESM - études structures matériaux.

Le projet de plan de quartier des Perrettes est lancé en 1983 lorsque des demandes préalables de permis de construire sont déposées par l'architecte Enderlin (Jean-Claude), pour la création d'un collectif d'habitation sur la propriété B. La destination de cette zone doit alors être redéfinie par un plan de quartier. Ce dossier contient les pièces relatives à la création de ce plan de quartier et à la création d'un quartier d'habitation Aux Perrettes entre 1984 et 1987.

Un projet de plan de quartier et de règlement "Aux Perrettes" est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1984. Il est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 10.05.1985 et approuvé (avec diverses considérations) par le Conseil d'Etat le 21.08.1985.

Résultat du mandat d'étude confié à CERT-ARAGO par la Municipalité.

Lieux concernés : Chemin de la Plantaz, Chemin de la Dent d'Oche, Chemin de l'Ormet, Chemin de Ruchoz, Chemin des Clos. Architecte Cert-Aragao.

Ce dossier contient la dernière partie de la correspondance et des documents généraux liés à l'élaboration du plan de quartier Aux Perrettes.
Correspondance échangée avec Bernard Nicod SA, Gonin (Roland), Piageco SA etc. au sujet de travaux d'aménagement à réaliser, principalement la pose d'un tapis bitumeux sur les chemins d'accès.

En 2000, la Municipalité charge le bureau CERT-ARAGAO d'examiner les projets de construction de 2 immeubles faisant l'objet d'une procédure de demande de permis de construire:

• projet "A Bassenges" (auteur des plans: Mercier et Associés architectes)
• projet "Au Record d'Ouchy" (auteur des plans: ATON Développment SA)
  L'examen doit porter sur les questions relatives au stationnement, aux accès et à l'aménagement des zones situées à l'interface des domaines privés et publics.

Localisation: Le Pontet

Lieux concernés : Rue du Villars (RC 76), Route de la Pierre (RC 76), Route Neuve (RC 81) et Chemin du Cocteau. Parcelle n°587, parcelle n°589, parcelle n°242 et parcelle n°1288. Architecte Chevalier (Gérard). Enquête du 3 mars au 3 avril 2000.

Clichés relatifs à:

• construction de l'autoroute (échangeur d'Ecublens) entre 1960 et 1964
• vues d'Ecublens au cours des années 1950-1970, avant et pendant les différentes vagues de constructions
• cérémonie d'accueil du 5000ème habitant d'Ecublens (18 mai 1967)
• clichés d'Ecublens vers 1972-1973 (Suburba)
• clichés d'Ecublens, de fêtes locales, de l'utilisation des fours à pain, de bâtiments publics et privés etc. (diapositives)

• Étiquettes "Les Coteaux d'Ecublens" vinifié par Ernest Masson et fils, puis par Henri Cruchon.
• Bulletin de souscription pour le vin communal (1986).
• Carte postale représentant la galerie du pressoir vue de l'extérieur dessinée par Cornus (Pierre).
• Carte postale représentant Le Motty et les Alpes.
• Cartes postales avec le blason de la commune d'Ecublens (10 exemplaires).
• Deux cartes postales représentant la galerie du pressoir de l'intérieur, photographies de Wollodja (Jan-Jentsch).
• Carte de vœu avec une photographie du quartier des Perrettes.
• Photographie du bâtiment Swisscom site de l'EPFL.
• Photographie du bâtiment communal et parc public de Mon Repos.
• Photographie des scènes vaudoises au temps des vendanges, photographie des arts de Lausanne.
• Photographie d'Ecublens - Le Pontet, photographie des arts de Lausanne.
• Photographie découpé dans un journal représentant un homme sur une charrette, photographique qui apparaît dans "Ecublens raconte !..." avec la légende "Dernier voyage en char des boilles de lait d'Ecublens par Théophile Brechbühl (1966).

• Photographie noir-blanc représentant une antenne avec une sculpture cubique en extérieur, chemin des Crêts 13, parcelle 210, bâtiment Vigie Sietel 1980.
• Photographie noir-blanc de la fontaine de Renges.
• Photographie couleur de Renges [env. 1975-1980].
• Photographie noir-blanc avant l'implantation de l'usine Alom.
• Deux photographies noirs-blancs d'arbre.
• Deux photographie noir-blancs de la ferme d'Epenex (06.1968).
• Photographie noir-blanc d'Epenex (06.1968).
• Trois photographies couleurs d'une soirée de [gym?] à Ecublens.
• Dix-huit photographies noirs-blancs de l'exposition "Images d'Ecublens" organisée par la Société de développement au collège de la Coquerellaz (10.1979).
• Photographie couleur du chemin des Crêts sur le mur près de la villa Braillard (1972).
• Photographie couleur du chemin des Vignes sur le rail près du poteau de rue (1972).
• Photographie couleur du chemin des vignes au droit du poteau STE doublen 70-8-11 (1972).
• Photographie couleur au chemin de des Vignes près des escaliers à gauche en face de la borne (1972).
• Photographie couleur du chemin des Vignes à l'angle du mur de la villa Travaini (1972).
• Photographie couleur du chemin des Crêts extrémité sud du mur (1972).
• Photographie couleur du chemin des Vignes extrémité du rail près des escaliers (1972).
• Photographie couleur du chemin des Vignes sur le rail joint à gauche du signal de rue (1972).
• Photographie couleur de la vue depuis le Caudrey (1972).
• Deux photographies couleurs du poids public du Pontet (07.11.1972).
• Trois négatifs accompagnants la série de photographies couleurs de 1972 et neuf petits tirages.
• Photographie d'une ferme sur le territoire communal.
• Trois photographies noirs-blancs de l'église du Motty.
• Trois photographies noirs-blancs du "Tir fédéral" de 1954.

a) Servitude
Signataires: Confédération suisse, Département militaire fédéral / Commune d'Ecublens
Contenu: Contrat de servitude et de droit de préemption en faveur de la Confédération grevant la parcelle n°943 de la Commune d'Ecublens daté du 12.05.1976, extrait du registre foncier de Morges daté du 25.04.2000, plan.
Localisation: Aux Clos. Parcelle n°943.

b) Echange
Signataires: Confédération suisse, Département des finances et des douanes / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 21.12.1976.
Localisation: Au Paquier de Bassenges. Aux Prés de Bassenges. En Ruchoz. Au Grand Record. Aux Saugettes. En Champagne. Aux Blévallaires. Parcelle n°1177. Aux Clos. Parcelle n°944. Nouvelle parcelle n°1467.

Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix
Date: 27.03.2000
Contenu: Contrat. Note manuscrite: "abrogé, remplacé par convention du 01.01.2007".

Cette série concerne les instruments de planification directrice de compétence communale définissant les règles d'aménagement générales pour tout le territoire de la Commune:

• Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions
• Plan des zones
• Plan général d'affectation (PGA)
• Plan directeur communal (PDCom)

Aménagement d'une rampe pour personnes à mobilité réduite, ravalement façades, sonorisation, restauration de 4 vitraux, divers travaux d'entretien.

Localisation: Pontet

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux. Adopté par la Municipalité le 06.04.1999. Adopté par le Conseil communal le 07.05.1999. Approuvé par le Conseil d'Etat le 04.08.1999.

Table des matières:

Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre II: Equipement public
Chapitre III: Equipement privé
Chapitre IV: Procédure d'autorisation
Chapitre V: Prescriptions techniques
Chapitre VI: Taxes
Chapitre VII: Dispositions finales et sanctions

Annexe au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Chapitre I: Taxe unique de raccordement
Chapitre II: Taxe annuelle d'entretien des collecteurs
Chapitre III: Taxe annuelle d'épuration
Chapitre IV: Défalcation
Chapitre V: Délais de paiement

Règlement communal sur la gestion des déchets. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 18.10.1999. Approuvé par le Conseil communal d'Ecublens le 19.11.1999. Approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 10.01.2000 (2 exemplaires originaux signés).

Table des matières

I. Dispositions générales
II. Collecte et traitement des déchets urbains
III. Déchets spéciaux
IV. Déchets industriels et commerciaux
V. Autres déchets et matériaux
VI. Couverture des frais
VII. Dispositions finales et sanctions

Signataires: Communes de Crissier, Ecublens et Renens
Date: 01.01.2000
Contenu: Convention intercommunale relative à l'informatique

Plans: avant-projet (01.2001) - sous-sol, rez inférieur, rez supérieur, élévations sud, nord et est, coupes 1-9 et A-B-C.
Avant-projet (02.2001) - coupes 1-6 et A-B-C, élévations sud, ouest, rez inférieur, sous-sol.

I 0115: Règlement sur les constructions scolaires de 1993, rapport sur choix du type de construction, appel candidatures, besoins en locaux, rapports, mandat d'étude avec règlement et programme, correspondance.

I 0116: Rapport examen candidatures, mandat étude, règlement et programme, correspondance, réponses Municipalité aux mandataires.

I 0117: Projet contrat de prestations globales. Plans: variantes. Offres honoraires, FAO, commande avant-projets, analyse projets, rapports, correspondance.

I 0118: Rapport sur options énergétiques, contrat de prestations globales d'architecture et ingénierie, tableaux récapitulatifs sur aménagement extérieur et choix des matériaux, conditions générales, listes soumissionnaires & comparaisons.

Préavis 6-2000 et 19-2000: Demandes crédit étude pour extension du Collège Coquerellaz, commande avant-projet.
Préavis 16-200: Demande crédit construction.
Plans réduits et note.

Procès-verbaux des séances Architram n°1-14.
Procès-verbal séance clarification et offres.

Procès-verbaux de chnatier n°1-6.

un projet d'extension et de restructuration du complexe scolaire de la Coquerellaz a lieu entre 1999 et 2001: concours (avril 2000), suivi de la construction, entre 2001 et 2005, d'un nouveau bâtiment (ECA n° 1797) par le bureau d'architectes Architram HS.

Devis avec commentaires, propositions d'adjudications pour divers types travaux, pondération critères adjudication, police d'assurance travaux construction, devis, contrats d'entreprises, correspondance.

Soumissions - Travaux préparatoires, déplacement pavillon scolaire (2); déplacement pavillon scolaire (2); terrassement; entreprise maçonnerie (3); travaux entreprise maçonnerie (4); échaffaudages (2); installations électriques (1); chauffage (5) ; ventilation (6); isolation chauffage (5); installations sanitaires (7); ascenseur (6).

Installations électriques - plan, dossier de projet (choix de luminaires, cahier des charges, descriptif)

Lieux concernés : Route Neuve (RC 81), Avenue du Tir-Fédéral (RC 82), Chemin de la Dent d'Oche, Chemin du Bugnon, Chemin de la Chiesaz, Route de la Brûlée. Architecte : Cert-Arago.

Lieu concerné : Avenue du Tir-Fédéral (RC 82)

Plans:

• Crédit suisse. Report de la conduite SIL Au Verney. Situation.
• Variante 2
• Article 19 - Zone C
• Zones, topographie, périmètre, circulation piétonne, circulation voiture, activités, végétations + espaces communs, parking, ensemble quartier, coupes (auteur des plans: Bocion (Marc)

Tarif de la taxe compensatoire par place de parc en déficit. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 03.09.2001. Approuvé par le Conseil d'Etat le 26.11.2001 (3 exemplaires originaux signés). Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat.

Signataires: Municipalité d'Ecublens / Association des parents d'élèves (APE) d'Ecublens / Municipalité de St-Sulpice
Contenu:
1) Convention datée du 19.03.2001. Annule et remplace celle du 30.11.1998
2) Convention datée du 30.11.1998. Abrogée

Décisions municipales concernant la signalisation routière

Le plan de quartier "Au Record d'Ouchy" est approuvé par la Municipalité le 13.07.1994. Il est soumis à l'enquête publique du 23.08.1994 au 21.09.1994, adopté par le Conseil communal le 17.03.1995 et approuvé par le Conseil d'Etat le 16.08.1995.

En 2000, la Municipalité charge le bureau CERT-ARAGAO d'examiner les projets de construction de 2 immeubles faisant l'objet d'une procédure de demande de permis de construire.

Correspondance, PV séances du Service de l'aménagement du territoire, préavis des services, rapport, avis d'enquête, feuille d'enquête, opposition, Extrait de PV du Conseil communal, Extrait du PV du Conseil d'Etat.

1) Convention intercommunale pour l'installation et l'entretien d'un relais radio "semi-duplex" destiné aux transmissions de police. Annexe n°1 à la Convention n°8 "Inventaire des appareils en service au 15.10.1994. Date: 27.02.1995.
Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens .
Note manuscrite: "caduque le 31.12.07"

2) Convention intercommunale pour l'installation et l'entretien d'un relais radio "semi-duplex" installé sur le bâtiment du CHUV à Lausanne et destiné aux transmissions de la police. Date: 27.02.1995.
Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Lutry / Pully / Renens
Note manuscrite: "caduque le 31.12.07"

3) Avenant n°1 à la convention passée le 27.02.1995 relative au relais radio "semi-duplex" installé sur l'immeuble n°27 de l'avenue de Mont-Goulin, à Prilly, et destiné aux transmissions de police. Date: 30.11.1996
Signataires: Municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens

4) Avenant n°2 à la convention passée le 27.02.1995 relative au relais radio "semi-duplex" installé sur l'immeuble n°27 de l'Avenue de Mont-Goulin, à Prilly et destiné aux transmissions de la police. Adhésion de la Commune de St-Sulpice.
Signataires: Municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens / St-Sulpice

Lieu concerné : Avenue du Tir-Fédéral 10-12-14-16-18

Correspondance adressée à la Municipalité

Aménagement d'une rampe pour personnes à mobilité réduite, ravalement façades, sonorisation, restauration de 4 vitraux, divers travaux d'entretien.

Plans : révision - façades, coupes, niveaux, situation générale (1) / révision - rez, rez sup., coupes (2) / révision - sous-sol canalisations A-B-C, canalisations et sanitaires sous-sol et rez (3) / exécution - sous sol canalisations, rez inférieur esplanade et gradins, rez inf. n° locaux, sous-sol n° locaux, coupe D sur enfantine, aménagements ext. (4) / Plan enquête - plan de situation, plans divers, photos diverses (5) / 4 CD de plans - plans de révision 2003, CFC 23 électricité, plans révision CVC, sauvegarde fichiers dessins sanitaires de révision par SANIPLANS

Correspondance

Décisions municipales concernant la signalisation routière

Correspondance, projet de préavis relatif au projet du PPA Hameau de Renges, article de presse, préavis n°2002-17, rapports, notes, plaquette du projet PPA Hameau de Renges, documents relatifs à la séance d'information pour les propriétaires en octobre 2003.

Cette série regroupe l'ensemble des registres des procès-verbaux de la Municipalité depuis 1977 jusqu'à nos jours.

Lieux concernés : Chemin de la Chiésaz, Chemin des Perrettes et Chemin du Bugnon. Architecte : Cert-Aragao.

Assurances, bail à loyer appartement concierge, extraits registre foncier

Lieu concerné : Route du Bois. Architecte Mauerhofer et Zuber SA.

Le hameau de Renges est régi par le PGA de 1999 dans lequel il est colloqué en zone de village. Le PDCom approuvé en 1993 mentionne le souci de protéger le hameau. Le hameau de Renges présente des qualités architecturales et paysagères reconnues. L'objectif du PPA Hameau de Renges est d'assurer la protection de ce patrimoine dans le contexte de forte urbanisation du territoire. Lors de sa séance du 04.10.2002, le Conseil communal d'Ecublens décide d'allouer un crédit d'étude pour l'élaboration d'un plan partiel d'affectation du hameau de Renges.
Le mandat d'étude est confié au bureau GEA, Vallotton-Chenard. En octobre 2003, ils présentent un projet à la Municipalité. Une séance d'information est organisée pour les propriétaires concernés le 28.10.2003.

Propositions d'adjudication, offres.

Devis et estimations diverses; état accès STPA, état mur propriété Janz, constat photographique état propriété Janz.

Installations électriques - dossier de révision (schémas de principe, détails, schémas tableaux, plans installations bâtiment primaire, plans installations bâtiment enfantine)

• Règlement communal sur le Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Edition 2004. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 10.04.1995. Adopté par le Conseil communal le 12.05.1995. Approuvé par le Conseil d'Etat le 05.02.1996. Entre en vigueur le 05.02.1996. Modification de l'article 24: Décision du 10.11.2000 du Conseil communal approuvée par le Conseil d'Etat le 05.03.2001. Modification des articles 26, 28, 29 et et 30 : Décision du 03.10.2004 du Conseil communal approuvée par le Conseil d'Etat le 03.03.2004.

• Tarif pour les interventions de SDIS Ecublens. Approuvé par le Conseil d'Etat le 03.03.2004.

Table des matières

Titre 1: Généralités
Titre 2: Organisation du corps de sapeurs-pompiers
Titre 3: Service de sapeur-pompier
Titre 4: Interventions et exercices
Titre 5: Taxe d'exemption
Titre 6: Frais d'intervention
Titre 7: Discipline
Titre 8: Entrée en vigueur

Histoire de l'administration communale de 1799 à 1949.

Contrats d'adjudication, contrats d'entreprises, commandes / Conventions concernant garanties sécurité et protection santé

Auberge communale du Motty.
Localisation: Place du Motty 6, parcelle n°462, ECA n°296.

Plans de conduites de gaz (1951-1997).

Travaux de réfection et d'entretien, opérés entre 1974 et 2004:

• Dossier général relatif aux transformations et aux travaux d'entretien (1974-2004)
• Plans (1974, 1980, 1984-1985, 1994-1995).

1) Convention de collaboration temporaire en matière de police municipale. Entrée en vigueur: 31.10.1997. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 27.10.1997. Signataires: Municipalités d'Ecublens / St-Sulpice.
Note manuscrite: remplacée par convention du 01.01.1999.

2) Convention de collaboration entre les polices municipales. Entrée en vigueur: 01.01.1998. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 24.11.1997. Signataires: Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens

3) Avenant n°1 à la convention de collaboration entre les polices municipales. Entrée en vigueur: 01.01.1999. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 09.11.1998. Signataires: Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens

4) Convention de collaboration en matière de police municipale. Entrée en vigueur le 01.01.1999. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 16.11.1998. Signataires: Ecublens / St-Sulpice

5) Avenant n°2 à la convention de collaboration entre les polices municipales du 01.01.1998. Adhésion de la Commune de St-Sulpice. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 31.12.2002. Signataires: Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens / St-Sulpice

6) Convention de collaboration en matière de police municipale. Entrée en vigueur: 01.01.2005. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 15.11.2004. Signataires: Ecublens / St-Sulpice

Lieux concernés : Avenue du Tir-Fédéral n°94-96-98-100, Rue de Bassenges n°9-11-12. Architecte Schopfer et Niggli SA.

Lieux concernés : Chemin de la Forêt, avenue d'Epenex. Architecte Schopfer et Niggli SA.

Le PQ "Verney-Montaney" concerne un secteur alors affecté en zone industrielle B, situé au pied du coteau du Motty, le long de la route de Vallaire dans le prolongement de quartiers d'habitations et industriels. Le projet de PQ propose de modifier l'affectation industrielle par une affectation mixte (habitat-activités) intégrant en outre une mixité de types d'habitat.

Au mois de janvier 1996, la Municipalité d'Ecublens reçoit une délégation de la Banque Cantonale Vaudoise pour discuter d'un éventuel changement d'affectation des parcelles n°1014, 1017, 1018, 1103 et 1713 et 1013. La Municipalité accepte d'entamer une procédure de plan de quartier. Les 1ers projets concernent le lieu dit "En Verney", puis ils portent sur les lieux dits "En Verney - En Montaney". En mai 2000, l'atelier d'architecture Brodard (Bernard) présente trois avant-projets de plan de quartier.

Le 14.02.2002, la Municipalité adresse au Service de l'aménagement du territoire A(SAT) un projet de plan de quartier "En Verney-En Montaney" pour examen préalable. Le SAT propose à la Municipalité d'effectuer une réflexion générale sur le développement général de la "plaine de Renges", en tenant compte du plan directeur communal, du plan général d'affectation et d'une étude en cours sur l'aménagement paysager de l'Ouest lausannois. Le PQ devra s'insérer dans cette réflexions globale.

Le 02.06.2003, un nouveau projet de plan de quartier "En Verney-En Montaney" réalisé par l'atelier d'architecture Bocion (Marc) est adressé au SAT pour examen préalable. En septembre 2003, le SAT communique son préexamen (appréciation globale et préavis des services). Le SAT est globalement favorable au principe du changement d'affectation proposé par le PQ mais le projet doit recevoir des modifications.

Le 19.12.2003, puis le 28.01.2004, des nouvelles versions du plan sont envoyées à la Municipalité par l'atelier d'architecture Bocion (Marc). Le dossier se termine par un rapport de la Municipalité du 12.04.2004. Le projet révisé devrait être envoyé prochainement au SAT pour examen préalable.

• Règlement, version du 18.02.2004, version du 27.01.2004, version du 11.12.2002, version du 13.11.2002
• PQ "En Verney-Montaney". Rapport de conformité selon l'article 47 OAT (Ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire), version de décembre 2003, version de février 2004
• Rapport selon l'article n°47 de l'OAT. Commune d'Ecublens - VD "En Verney-En Montaey", version de décembre 2002, version de décembre 2001, version du 30.06.2001

Projets de plan de quartier "En Verney-Montaney", version du 11.12.2002, version du 18.02.2004, version du 22.10.2002, version du 13.11.2002, version du 18.12.2003, version du 27.01.2004, version du 04.02.2004.

Préavis, enquête, correspondance, divers

Dossier I 0158: Entreprise: Unirenova.
Réfection 1er étage et WC publics du sous-sol, réfection chauffage et ventilation, réfection sol (carrelage) entrée restaurant, rénovation intérieure du restaurant, entretien toitures plates.

Dossier I 0159: Réfection suite défauts exécution des travaux, réfection du plafond de la salle des sociétés, transformations et assainissement de la chambre froide, assainissement des canalisations.

Dossier I 0160: Transformation de la ventilation (préavis 2001-2), remplacement d'appareils divers, baux à loyer, travaux divers.

Projet de canalisations sous la terrasse de l'auberge (coupes, état existant, projet), plans ventilation étage et rez, canalisations gaz et eau Services Industriels, relevé sondage sur canalisations, plan cuisine.

Localisation: Renges, Rue de Renges 10, parcelle n°884, ECA 408

ARCHITRAM - correspondance, documents divers

• Brochure "Bienvenue à Ecublens" relevé par Greppin (Alfred) [1970-1980].
• Affiche des Cercles de l'Ouest pour un spectacle à la salle du Motty le 16 janvier 1988.
• Avis concernant la fête villageoise au Motty organisée par la paroisse d'Ecublens-St-Sulpice.
• Carte du réseau routier (04.10.1996).
• Brochure "Complexe scolaire du Pontet: extension et aménagements" (29.04.1994).
• Plaquette éditée à l'occasion du 10ème anniversaire du comité d'animation de la Galerie du pressoir (1995).
• Liste des employés communaux et leur numéro direct (31.07.1974).
• Copie du cadastre disponible aux Archives cantonales vaudoises sous la cote Gc 1168/22.
• Copie du répertoire alphabétique du volume de plans rière les territoires d'Ecublens et Chavannes disponible aux Archives cantonales vaudoises sous la cote Gb 160/c.
• Copie du répertoire alphabétique des noms locaux de chaque feuille du plan de la commune d'Ecublens [liste des lieux-dits] disponible aux Archives cantonales vaudoises sous la cote Gb 168/a.
• Brochures de l'inauguration du collège du Croset [3 exemplaires] (01.10.1982).
• Brochures "Extension du collège de la Coquerellaz, mai 2004" [2 exemplaires] (2004).

I) Etude préalable, correspondance 1996-2001
II) Etude préalable, correspondance 2002-2004

Procès-verbaux 1-28 de séances entre la Municipalité, Architram HS et les bureaux techniques / Procès-verbaux des séances de chantier (4 dossiers).

Ordres et avis de paiements, correspondance concernant acomptes, factures, divers.

Hôtel de ville du Motty. Localisation: Place du Motty. Parcelle n°. ECA n°294. Propriété Commune d'Ecublens.

Ce bâtiment est également désigné ainsi : Collège du Motty et Bâtiment communal du Motty

1838 : Construction de la maison d’école sur la place du Motty. Des classes y occupèrent les locaux jusque dans les années 1960 (Voir Ecublens raconte, p. 61-64)

Cette série contient les documents relatifs aux différentes étapes de transformations de l'Hôtel de ville, principalement au cours de la seconde moitié du 20ème siècle.

• 1959: Création d'un bureau de police
• 1974-1979: Transformation des combles du bâtiment en bureaux pour l'administration communale, réfection de la toiture. Architectes Crausaz et Chalverat.
• 1980-1999: Diverses transformations sont réalisées (réaménagement de locaux à l'usage de la police, création d'une salle de réception au sous-sol, travaux de chauffage, aménagement de locaux pour les affaires sociales et culturelles, assainissement du sous-sol etc.
• 2000-2005: à définir.

Convention sur la transmission des données des services de la population en faveur des corps de police de l'Ouest
Date: Fait en juin 2005, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 10.08.2005
Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix

Note: Cet accord est tombé du fait de la "désuétude" du serveur. Par ailleurs, la Police a accès au Registre cantonal des personnes (2016)