SDossier (002) - Droit de superficie

Cote

CH 001662-8 A-(01)-G-d-(04)-(04)-(002)

Titre

Droit de superficie

Date(s)

  • 1986-1990 (Production)

Niveau de description

SDossier

Étendue matérielle et support

2 cm

Nom du producteur

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Le 14.06.1989, un droit de superficie en faveur de N. (G.) pour la construction d'un bâtiment administratif et commercial (projet Victoria House) est signé.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACEcublens

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

23.10.2018: Création et mise en ligne sur AtoM

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

23.10.2018: Pieracci (Aurélie)

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