Dossier (04) - Aménagement de la parcelle n°209 - Victoria House

Cote

CH 001662-8 A-(01)-G-d-(04)-(04)

Titre

Aménagement de la parcelle n°209 - Victoria House

Date(s)

  • 1986-1997 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

10 cm

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Dès 1986, la société immobilière Victoria House désire construire un bâtiment administratif et commercial sur une parcelle communale dans la zone industrielle d' Ecublens. Lors de la séance du Conseil communal du 10.03.1989, une discussion s'engage au concernant le prix du droit de superficie présenté par la Municipalité (préavis n°1989-3). La décision est ajournée. Une nouvelle offre pour l'octroi d'un droit de superficie sur la parcelle n°209 est alors proposée (préavis n°2989-3). Elle est acceptée par le Conseil communal le 19.05.1989.

Le 14.06.1989, un droit de superficie en faveur de N. (G.) pour la construction d'un bâtiment administratif et commercial (projet Victoria House) est signé.

Les travaux de construction débutent en 1990 mais s'interrompent rapidement suite à des difficultés financières rencontrée par N. (G.). Le chantier abandonné présente des risques pour la sécurité. La Commune prend des mesures pour le faire sécuriser.

Entre 1991 et 1996, la Commune d'Ecublens essaie de trouver une solution pour régler l'affaire et pour faire redémarrer le chantier.

Finalement, en 1996, un accord est trouvé avec la Banque cantonale de Genève (BCG) à qui la propriété de l'immeuble est transférée.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Unités de description associées

Pour les années 1998-1999, voir le dossier de correspondance suivant: CH 001662-8 A-(01)-C-(03)-(18)-02429

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Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACEcublens

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

23.10.2018: Création et mise en ligne sur AtoM
10.09.2020: Modification

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

23.10.2018: Pieracci (Aurélie)
10.09.2020: Pieracci (Aurélie)

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