Cote
Titre
Date(s)
- 1984 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
< 0.5 cm
Texte
Plan
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Achat de la propriété Mon Repos par la Commune.
Contenu: Acte de vente - Constitution de servitudes - Promesse d'achat.
Concerne: un immeuble de quinze mille cent mètres carrés environ à détacher de la parcelle n°919. Immeubles 309, 311, 312, et 313. La parcelle B du projet de plan de fractionnement restant au vendeur.
Signataires: Les héritiers de M. (L.), veuve de M. (E.-A.): B. (S.), B. (N.), M. (R.), M. (J.), M. (P.), B. (C.), M. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte daté du 12.07.1984, vidimus, attestation d'exécuteur testamentaire, plan: projet de fractionnement.
Localisation: Sur l'Ormet, Aux Plantaz. Parcelle n°919. Ch. de la Colline 5, selon projet de fractionnement de la parcelle du 28.06.1984.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Classement alpha-chronologique. Cote attribuée par le service producteur: Actes M 23
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Document numérisé par le Greffe en 2021
Unités de description associées
Note
Ce dossier concerne la parcelle n°1635 et la parcelle n°1634 issues du fractionnement de la parcelle n°919.
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
22.05.2018: Création et mise en ligne sur AtoM
12.08.2021: Ajout note relative à numérisation
21.10.2021: Compléments
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
22.05.2018: Pieracci (Aurélie)
12.08.2021: Pieracci (Aurélie)
21.10.2021: Pieracci (Aurélie)