SDossier (003) - Projet de modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier - agrandissement du centre commercial d'Ecublens (1988)

Cote

CH 001662-8 A-(01)-G-d-(03)-(016)-(003)

Titre

Projet de modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier - agrandissement du centre commercial d'Ecublens (1988)

Date(s)

  • 1988-1989 (Production)

Niveau de description

SDossier

Étendue matérielle et support

1 cm

Nom du producteur

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

En 1987, la Municipalité reçoit un projet d'agrandissement du centre commercial, avec construction d'un 4ème immeuble locatif dans l'aile sud-est du secteur 4 avec l'aménagement d'un 2ème niveau commercial. Le projet d'agrandissement est soumis à l'enquête publique du 19.01.1988 au 08.02.1988. La Municipalité suggère plutôt une modification du règlement qui permettrait de créer en sous-sol la surface commerciale prévue au niveau 2. En accord avec le propriétaire, la Municipalité soumet au Département des travaux publics, une demande de modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier.

Le projet de modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier "Plaine du Croset" est soumis à l'enquête publique du 06.05.1988 au 06.06.1988. Il est approuvé par la Municipalité le 06.06.1988, approuvé par le Conseil communal le 24.06.1988 et approuvé par le Conseil communal le 24.06.1988. Le projet est approuvé par le Conseil d'Etat le 27.07.1988.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACEcublens

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

09.10.2018: Création et mise en ligne sur AtoM

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

09.10.2018: Pieracci (Aurélie)

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