- CH 001832-X (1)-C---29
- Pièce
- 1917-1918
Fait partie de St-Légier - fonds publics
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Fait partie de St-Légier - fonds publics
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Répertoire de la correspondance
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Correspondance assurance infantile
Fait partie de St-Légier - fonds publics
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Reconnaissance de fief passée par les hommes de St-Légier et Blonay en faveur de Jean, seigneur de Blonay; transactions par lesquelles Jean et Pierre de Blonay, frères, vendent à Michel de Billens tout ce qu'ils tiennent du comte de Savoie rière Ollon et Bex. Et comme le comte de Savoie a concédé au dit Michel de Billens les terres vendues de pur alleu, les dits frères Jean et Pierre cèdent au comte, en donation pure et irrévocable, le quart de tout le mandement de Blonay, excepté le château et le bourg de L'Alliaz.
L'acte porte les noms de tous ceux qui tien¬nent des terres du fief de Blonay.
Accord de Marguerite de Neuchâtel
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Marguerite de Neuchâtel, veuve de Jean, seigneur de Blonay, et son fils Amédée, accordent à tous les habitants de la juridiction de Blonay le droit perpétuel de mener paître leurs chèvres et tous leurs animaux dans tous ses bois de la paroisse de Blonay (ceux de L'Arbériaz, des Essies, de Cuclo, et dès le lieu nommé Chabloz Vionner jusqu'à la Veveyse. Prix : 9 livres lausannoises.
Mandat d'Edouard, comte de Savoie, à l'abbé de St-Maurice
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Mandat d'Edouard, comte de Savoie, à l'abbé de St-Maurice, lui demandant, ainsi qu'au juge du Chablais et à Guillaume de Châtillon, d'enquêter sur le droit de pâturage que les bourgeois de Vevey prétendent avoir sur tout le mandement de Blonay, au détriment des bourgeois de La Tour-de-Peilz.
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Clausule testamentaire par laquelle Marmette, veuve de noble Guillaume, coseigneur de Blonay, avec l'approbation expresse de ses fils (Jean, coseigneur de Blonay et Nicolas de Blonay, chevalier), institue une messe anniversaire dotée de 25 setiers de vin et d'un gros de bon argent à ceux qui la célébreront, de trois gros d'argent à verser au curé de Blonay et de 6 deniers lausannois à n'importe quel clerc qui y participera.
Procuration donnée par Per¬ronet Tornier, syndic de Vevey
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procuration donnée par Perronet Tornier, syndic de Vevey (en vertu d'un acte reçu de Girod de Bossonens clerc et notaire public lui donnant le droit de substituer à lui une ou plusieurs personnes comme procureur de la ville de Vevey), à Nicod de Lucinge, Perronet Daillens, François Morgens, Mermet dit Châtillens, Jeannot Gilliard et Jeannot de Cuarnillat, bourgeois de Vevey, pour agir au nom de la ville. Fait devant la maison du bourg du Vieux-Mazel à Vevey qui fut à Perrod de Villarzel.
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Nicod de Billens et François Morgens comparaissent à Chambéry, au nom de la ville de Vevey, contre Théobald de Châtillon (qui représente sa femme Marguerite d'Oron coseigneur de Blonay) au sujet du droit de pâturage et de bochéage rière la paroisse de Blonay, droit qui leur est contesté. Le comte de Savoie (Amédée VI) qui a fait prendre sur place des informations précises, confirme aux habitants de Vevey le droit de mener paître leur bétail sur les biens communs de Blonay et d'y couper leur bois, tout en respectant les propriétés particulières. Le sire de Châtillens vend, pour 500 florins de bon or et légitime poids, payables dans le mois qui suit Pâques, les pâturages et les bois en question, spécifiés dans l'acte. En attendant le paiement, il les tiendra à titre de "précaire". Les bourgeois de Vevey acquièrent ainsi 13 parcelles contenant au total plus de 40 poses, sur les hauts de Blonay.
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Le vice-châtelain de La Tour-de-Peilz, Jean Brutigny, assure avoir reçu du recteur de l'Hôpital de Vevey une caution suffisante pour le bétail du dit Hôpital qui avait été saisi dans les pâturages communs de ceux de La Tour. Ce bétail saisi pourra être rendu.
Concession faite par Nicolas de Blonay, sa femme Marguerite et son fils Jean
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Concession faite par Nicolas de Blonay, sa femme Marguerite et son fils Jean aux hommes de Blonay de pouvoir établir des gardes-champêtres sur leurs vignes, blés et prés, et percevoir les petites amendes. Le seigneur se réserve les amendes de 3 sous et au-dessus.
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Donation faite par Contessone, veuve de Perronet Tornery fils de Girard, à Perrod ffeu Otthonod Tornery, de tous ses biens immobiliers, censes, rentes et dîmes. Il s'en réserve l'usufruit.
Quittance du laud du 13 novembre 1389, signée Jaques Champion.
Accusation de Jaquet Custumien
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Jaquet Custumien alias Durie, de la paroisse de Blonay, accusé d'avoir indûment clos certaines parties des pâturages de La Tour-de-Peilz, pour éviter les dépenses d'un procès, s'en remet à l'arbitrage d'Aymonet de Mellet.
Traduction d'une sentence rendue par le bailli de Vaud Jacques de Morges
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Traduction d'une sentence rendue par le bailli de Vaud Jacques de Morges, contre les hommes de Blonay et Jean de Blonay, annulant la concession du droit de garde des vignes, près et prés du 4 mai 1370 (voir D 08). Le duc de Savoie confirme cette sentence le 4 septembre 1432.
Traduction d'une reconnaissance de fief passée par Rodolphe Proux
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Traduction d'une reconnaissance de fief passée par Rodolphe Proux, commandeur de Vevey, en faveur d'Amédée (VIII) duc de Savoie, pour des biens acquis le 20 février 1358 de Théobald de Châtillon.
Fragment de reconnaissances prêtées en faveur du duc de Savoie
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Fragment de reconnaissances prêtées en faveur du duc de Savoie par Guillaume ffeu Jean Umbert et Girard son neveu.
Traduction partielle d'un acte de Georges
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Traduction partielle de l'acte par lequel Georges, seigneur de Blonay, affranchit de la mainmorte des hommes de la paroisse de Blonay
Sentence rendue à Chambéry par le duc Philibert de Savoie
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Sentence rendue à Chambéry par le duc Philibert de Savoie, libérant quelques hommes du mandement de Blonay, moyennant paiement de 40 florins, de l'inculpation d'avoir déplacé des bornes sur le territoire de La Tour-de-Peilz, détourné l'eau de L'Oyonnaz pour irriguer leurs prés et négligé la garde qu'ils devaient monter au château de La Tour, depuis que ce château avait été pris par les Teutons.
Affranchissement par le duc Charles de Savoie
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Affranchissement par le duc Charles de Savoie des derniers serfs (nommés) du mandement de Blonay de la taille, hommage taillable et mainmorte. Prix : 150 florins.
Mandat du duc Charles de Savoie
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Mandat du duc Charles de Savoie à son châtelain, lui interdisant de percevoir le droit de gerberie plus sévèrement qu'il n'en a le droit.
Mandat de la comtesse Blanche de Savoie
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Mandat de la comtesse Blanche de Savoie, tutrice du duc Charles, à son châtelain de Vevey, lui ordonnant de donner suite à la supplique annexée (dont il ne reste rien).
Une copie et une traduction postérieures, signées Robert, donnent le contenu de la supplique : la perception abusive d'un quarteron de froment pour chaque gerbe du droit de gerberie.
Prononciation pour la délimitation du pâturage de Saudannaz
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Prononciation pour la délimitation du pâturage de Saudannaz, à la suite du différend qui opposait les syndics de Blonay à Girard Guex, Jaques Boralle et Glaude Chastellain alias Coionay
Copie de l'opposition faite par les syndics de Blonay
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Copie de l'opposition faite par les syndics de Blonay à la proclamation faite trois dimanches successifs à la sortie de la messe de Blonay, par ordre de ceux de La Tour, de la mise aux enchères de la Grande Bonavaux.
Mandat du duc Charles de Savoie
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Mandat du duc Charles de Savoie ordonnant à son châtelain de Vevey et La Tour de veiller à ce que les hommes de Blonay ne soient pas traînés devant les tribunaux ecclésiastiques et excommuniés pour des causes profanes.
Annexe : copie de la supplique adressée au duc par ceux de Blonay, 1 original sur papier.
Traduction de la confirmation du droit de pâturage
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Traduction de la confirmation du droit de pâturage et de bochéage accordé en 1358 à ceux de Vevey sur les pâturages communs de la paroisse de Blonay.
Glaude Mayor, juge et commissaire du seigneur de Blonay, renonce à se prononcer
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Glaude Mayor, juge et commissaire du seigneur de Blonay, renonce à se prononcer dans le litige qui oppose au seigneur de Blonay le châtelain et le métral du lieu, au sujet d'un "gagement" fait par le premier et contesté par les seconds.
Sentence du duc Charles de Savoie
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Sentence du duc Charles de Savoie terminant le procès qui opposait les bourgeois de La Tour-de-Peilz à la communauté de St-Légier et La Chiésaz.
Arbitrage par Henri de Cojonay
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Arbitrage par Henri de Cojonay, seigneur de St-Martin du Chêne, au sujet de la dîme du vin, contestée entre Jean seigneur de Blonay et certains hommes de Tercier et de Cojonnex.
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Traduction et fragment de copie de la sentence arbitrale rendue par François Barral et Jaques Hugonin au sujet des gagements (confiscations) et bamps (amendes) qui se peuvent faire rière la paroisse de Blonay par les officiers du duc de Savoie et ceux du seigneur de Blonay.
(Rappel de l'acte perdu du 4 novembre 1301 par lequel le comte Amédée de Savoie remet en fief perpétuel la seigneurie de Blonay à Jean de Blonay et ses successeurs).
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Confirmation d'un acte passé le 4 novembre 1301.
Inventaire partiel des droits de la commune + transcription
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Vidimus de l'acte d'affranchissement du droit de gerberie
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Vidimus de l'acte d'affranchissement du droit de gerberie (ancien revenu du clergé, pour la bénédiction des récoltes) avec réserve au cas où ce droit se révélerait être les prémices de la récolte. Attribution aux pauvres de la paroisse des revenus de la chapelle fondée par le seigneur de Blonay, les syndics et les communautés de la paroisse de Blonay.
Copie d'une transaction passée entre Jean Jan et Jeannette Gachiz
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Copie d'une transaction passée entre Jean Jan agissant tant en son nom propre que comme amodiateur du prieuré de Blonay et au nom des nobles Nicod et Louis de Tavel d'une part, et Jeannette Gachiz, veuve de Jean Cloyes bourgeois de Vevey d'autre part. Cette dernière reconnaît devoir au premier la dîme sur 9 ou 10 fossoriers de vigne en Hauteville.
Convention passée entre les trois syndics de la paroisse de Blonay et les seigneurs de Blonay
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Convention passée entre les trois syndics de la paroisse de Blonay et les seigneurs de Blonay, au sujet des étrangers reçus bourgeois de Tercier et de Cojonay : ces étrangers jouissent ensuite des pâturages communs, mais St-Légier et La Chiésaz ne reçoivent rien des sommes versées pour ces réceptions. Dorénavant, les nouveau bourgeois de Tercier et Cojonay n'auront aucun droit de pâturage sur les biens communs de toute la paroisse, mais seulement sur ceux de Tercier et Cojonay. Ce n'est que d'un commun accord que l'on pourra admettre de nouveaux bourgeois qui aient des droits sur tous les biens communs.
Bornage opéré par le bailli Rodolphe d'Erlach
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Bornage opéré par le bailli Rodolphe d'Erlach ensuite d'une contestation entre Jean Crépon de La Chiésaz, agissant comme syndic de St-Légier, et Jean Jan. Il s'agit du chemin public de St-Légier, le four de ce village, le curtil du dit Jean Jan et la grange de Glaude Mamin. Nobles François de Blonay, François Torney, donzel de Vevey, et Jean Falconnet, châtelain de Vevey, accompagnent le bailli. Décision est prise de laisser en place deux bornes et de déplacer la 3e de 4 doigts en amont, vers le chemin public.
Commissaire : Aymé Morel
Accord entre les bourgeois de Vevey et les habitants de la paroisse de Blonay
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Au château de Blonay, accord entre les bourgeois de Vevey et les habitants de la paroisse de Blonay, ensuite d'un arbitrage de Rodolphe d'Erlach bailli de Vevey et Petremand de Watteville, bailli de Lausanne : pendant 6 ans, tous les prés de Blonay seront mis à ban dès la St-Pierre en chaire (22 février) et jusqu'à ce que soit recueillie la première fleur "laquelle aultrement estoit foulée" par le bétail de ceux de Blonay qui le laissaient divaguer jusqu'en mai. Après 6 ans, on jugera si telle "printez" sera au profit des uns ou des autres, et ceux de Blonay décideront si l'expérience doit être poursuivie. Ceux de Vevey paieront au seigneur de Blonay et à ses sujets 400 florins petit poids.
D'autres dispositions concernent les coupes de bois les "grangeages" de ceux de Vevey rière St-Légier et La Chiésaz et les devoirs des "grangiers" étrangers.
Durant le temps que la dite printez durera, personne n'aura le droit de charger les pâturages communs de bétail qu'il n'aura pas pu hiverner.
Longue liste de témoins.
Achat par noble Benoît Tornier
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Achat par noble Benoît Tornier, donzel et conseiller de Vevey, d'environ 5 coupes de froment de dîmes dépendant de la seigneurie du Châtelard, due par une parcelle située à St-Légier. Cette dîme est vendue par la ville de Vevey.
Notaire : Barbier.
Copie d'une copie d'une reconnaissance de fief
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Copie (faite le 25 décembre 1697) d'une copie (du 6 novembre 1639) d'une reconnaissance de fief, par nobles Jean-François et Gabriel de Blonay en faveur de LL.EE. de Berne, pour le quart de la seigneurie de Blonay, excepté le château, pour le four de St-Légier et le bois de l'Arbériaz. Ce fief a été reconnu en 1300 (voir 2.01) puis racheté en date du 4 février 1536 de noble Dominique Robin et noble Jeanne de la Molière, pour la somme de 2'220 écus d'or au soleil.
Commissaire : Jaques Pidoux.
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Prononciation rendue par Antoine de Graffenried banderet et Marcuard Zehender du Conseil étroit de la ville de Berne, sur le différend qui oppose ceux de Blonay à ceux de La Tour, au sujet d'une vigne en Crêt Richard (qui restera entièrement aux mains de ceux de La Tour) et des gardes et guettes que ceux de Blonay devraient faire à La Tour (prétention écartée : en cas de guerre, ceux de Blonay sont aux ordres du bailli de Chillon, et ils vont où celui-ci les envoie).
Achat par la communauté de St-Légier et La Chiésaz d'une pièce de vigne
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Achat par la communauté de St-Légier et La Chiésaz (Daniel Guex syndic) d'une pièce de vigne sise En la Clanaz, des tuteurs de Jean-Pierre, fils de François Dupraz. Prix : 17 écus petit.
Témoins : Claude Vincent, notaire de Tercier, et Jean Bonjour, de Cojonay.
Notaire : Guex.
Vente faite par la commune de St-Légier à Antoine ffeu Jean Descloz
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Vente faite par la commune de St-Légier à Antoine ffeu Jean Descloz, d'une maison, grange, verger, oche et curtil, places et aisances d'icelles, sise au village de La Chiésaz, appelée la cure ancienne de Blonay. Cette maison était parvenue à la commune lors de la faillite de Berthod Morand. Prix : 800 florins.
Notaire : Mamin.
Extrait du testament de Jean ffeu Pierre Vincent
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Extrait du testament de Jean ffeu Pierre Vincent, léguant à la commune "ung beau mantil" long de 2 aulnes, trois bicholletz ou vases d'argent déjà remis par lui à la commune pour la Cène, ainsi que 3 fossoriers de vigne à prendre à la Rovenoulaz, pour l'accroissement de l'exercice et tirage de l'arquebuse.
Notaire : Mamin.
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Sentence du bailli de Vevey (Jean-François de Luternau) en faveur des syndics de Tercier et La Chiésaz, contre Georges Deville, qui prétendait réduire à clos un morceau de terre.
Notaire : B. de La Fontaine.
Sentence de la cour baillivale de Vevey
Fait partie de St-Légier - fonds publics
28.07.1620. - Sentence de la cour baillivale de Vevey concernant des dîmes à percevoir au Rio Gredon et la Clanaz, par Jean Descloz et d'autres paysans de Blonay.
09.08.1625. - Promesse des 3 frères Guay, qui perçoivent les dîmes rière St-Légier, de ne pas contrevenir à cette sentence.
Notaire : Mercier.
Copie de l'accord fait entre Jean de Bonstetten et la paroisse de Blonay
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Copie de l'accord fait entre Jean de Bonstetten et la paroisse de Blonay, en vertu duquel le dit seigneur, époux de Marguerite de Blonay, est reçu au nombre des communiers de cette paroisse, et pourra jouir de tous leurs droits, en particuliers du pâturage et bochéage sur les communs, contre versement de 1'200 florins payés comptant en argent ou en lettres de cense.
Délimitation de la Dixme de la Cure de Blo¬nay et de la Dixme du Bourguignon
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Seule l'enveloppe qui a contenu l'acte subsiste, avec la mention : Délimitation de la Dixme de la Cure de Blonay et de la Dixme du Bourguignon dépendants de la dite cure.
Notaire : Jean-Baptiste Vullymoz le jeune de Victor Secretan.
Affranchissement passé par noble Georges et Jean-Daniel de Blonay
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Affranchissement passé par noble Georges et Jean-Daniel de Blonay, seigneurs du dit lieu, en faveur des nobles François et Jean de Mellet, frères, donzels de La Tour, des usages et devoirs personnels, du focage, de l'avoinerie, chaponnerie et mestral rière toute la seigneurie de Blonay.
Vidimus Mange d'un acte reçu Desoches, au XVIIIe siècle.
Affranchissement pour noble Sébastien de Joffrey
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Affranchissement pour noble Sébastien de Joffrey, bourgeois de Vevey, contre noble Jehan-Daniel de Blonay, baron du Châtelard concernant le fief dudit Joffrey rière le Châtelard signée David Bassin.
Copie vidimée d'un abergement perpétuel
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Copie vidimée d'un abergement perpétuel passé par noble Georges de Blonay, coseigneur de Blonay, aussi au nom de Jean-Daniel de Blonay, baron du Châtelard et coseigneur de Blonay, en faveur de François Richon, du village de La Chiésaz, comme syndic représentant St-Légier et La Chiésaz pour les mesures du vin. Cense annuelle : 15 florins petit poids Obligation d'hommage de directe seigneurie.
Notaire : Nicati.
Arrêt souverain ordonnant de percevoir les dîmes
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Arrêt souverain ordonnant de percevoir les dîmes pour toutes les terres et possessions dont on ne pourra montrer aucun affranchissement.
Acquis pour la commune de St-Légier et La Chiésaz contre André Davel
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Acquis pour la commune de St-Légier et La Chiésaz contre André Davel, bourgeois de Vevey, marchand d'une petite masure sise au village de La Chiésaz, Au Martalley. Prix : 45 florins.
Inféodation par LL.EE. de Berne, en faveur de Philippe de Blonay
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Inféodation par LL.EE. de Berne, en faveur de Philippe de Blonay, des deux dîmes en graines appelées la dîme de la cure de Blonay et la dîme de la Veyre.
Notaire : Samuel Gaudard.
Sentence de la cour des suprêmes appellations provenant du Pays de Vaud
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Sentence de la cour des suprêmes appellations provenant du Pays de Vaud, réglant entre les villes de Vevey et La Tour, d'une part, et la paroisse de Blonay, d'autre part, le droit de passer à clos les propriétés privées, le parcours sur les propriétés publiques et les indemnités à recevoir par ceux qui sont lésés par ces mesures.
Notaire : Hermann.
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Ordonnance du bailli de Vevey, David Sturler, concernant la séparation des communes de l'ancienne seigneurie de Blonay, composant les 2 tiers de la paroisse de Blonay, et la seigneurie de St-Légier et La Chiésaz faisant l'autre tiers de la paroisse.
Copie des concession des seigneurs de Blonay en faveur de leurs sujets de St-Légier-La Chiésaz : droit de pâturage soit glandage dans les bois de l'Arbériaz; droit de débroussailler ce terrain, sans enlever les chênes, pour en faire un pâturages; droit de mettre en valeur comme biens communs les pièces vacantes, moyennant paiement des censes (et éventuellement des dîmes si l'on y sème du blé).
Inféodation par Philippe de Blonay
Fait partie de St-Légier - fonds publics
1666, novembre 17. - Inféodation par Philippe de Blonay, sa femme Françoise-Madeleine et des enfants de feu André de Blonay, à Abraham Dubois, bourgeois de Berne, de la basse juridiction sur le mas d'Hauteville, avec les droits de fours et moulins, de chasse et pêche, d'emprisonnement pour 24 heures au plus et d'amendes ne dépassant pas 60 sous.
1667, mai 17. - Abergement des ruisseaux en aval du village de St-Légier, sous la cense de 3 sous.
Notaire : Abraham Nicati.
Copie de l'acquis fait par Abraham Dubois
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Copie de l'acquis fait par Abraham Dubois, bourgeois de Berne, à la ville de Lausanne, de tous les droits qu'avait cette ville sur les biens de l'ancien prieuré de St-Sulpice, rière la seigneurie de Blonay. Prix : 8'000 florins petit poids.
Affranchissement octroyé par Philippe de Blonay et Etienne de Tavel
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Affranchissement octroyé par Philippe de Blonay et Etienne de Tavel seigneur de Sales, en faveur d'Abraham Dubois, pour la cense en froment à eux due par une pose de pré En Molliesaulaz.
Notaire : Jean Marmet.
Affranchissement octroyé par LL.EE. de Berne en faveur de St-Légier et La Chiésaz
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Affranchissement octroyé par LL.EE. de Berne en faveur de St-Légier et La Chiésaz, pour l'omgelt. L'acte fait allusion à un affranchissement de 1478 octroyée par Georges de Blonay et approuvé par Philibert de Savoie, puis à un arrêt souverain du 26 février 1675. Les habitants de St-Légier et La Chiésaz seront exempts de l'omgelt ou pourront l'exiger pour leur compte. Prix : 150 florins.
Notaire : Abram Dubois.
Traduction de la lettre souveraine envoyée au bailli de Vevey au sujet de la gerberie
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Traduction de la lettre souveraine envoyée au bailli de Vevey au sujet de la gerberie, de la charge de sonner les cloches et de maintenir les cordes.
Notaire : Abram Dubois.
Double le l'abergement passé par noble Etienne de Tavel en faveur de Pierre ffeu Jean Guex
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Double le l'abergement passé par noble Etienne de Tavel en faveur de Pierre ffeu Jean Guex, de St-Légier, pour un chesal autrefois maison et grange, au village de La Chiésaz. Prix : 50 florins. Cense : 1 sol lausannois.
Notaire : J. [ ] Rossier.
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Partage des vignes fait entre ceux de Tercier, Cojonay et Les Chevalleyres d'une part, et ceux de St-Légier d'autre part. Les premiers auront les deux tiers, les seconds le tiers (soit la vigne de Chenalettaz, celle de la Clanaz et le tiers de celle d'Hauteville).
Notaire : Mamin.
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Arrêt souverain mettant fin au différend qui opposait les communiers de St-Légier et La Chiésaz à Philippe de Blonay et à Abraham Dubois au sujet de la dîme. L'arrêt reconnaît qu'il n'existe pas de dîme générale; les vieillards seront consultés pour établir quelles sont les terres assujetties à la dîme et quelles sont les terres franches de dîmes.
Copie de 2 sentences souveraines
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Copie de 2 sentences souveraines (la seconde confirmant la première) sur les usages et focages que ceux de St-Légier sont tenus de payer aux seigneurs de Blonay.
Notaire : Pierre Dutoit.
Acquis en faveur de la commune de St-Légier
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Acquis en faveur de la commune de St-Légier, contre les enfants du premier lit de feu noble Jean-Rodolphe de Bonstetten, pour le pâturage des Mossettes, prix : 5'500 florins.
Notaire : Robert.
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Sentence baillivale dans le procès qui oppose Antoine Guex, de St-Légier, juge consistorial de Blonay, aux seigneurs de Blonay et à la ville de Vevey au sujet du paiement d'une part des 300 florins dus à la bourgeoisie de Vevey pour sa part de la dîme du vin, en vertu d'une prononciation de 1665 et d'"éclaircissements" de 1673. Guex et consorts sont condamnés à payer leur part.
Notaire : Dufour.
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Prestation du serment de fidélité par Jacques-François de Joffrey
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Prestation du serment de fidélité par Jacques-François de Joffrey, de la cour au chantre (Vevey), et par les syndics, juge, lieutenant, justiciers et conseillers de St-Légier et La Chiésaz, lors de la transmission de la seigneurie par Philippe et Jean-Rodolphe de Blonay au dit J.-Fr. de Joffrey.
Notaire : Pilliod.
Copie non signée de l'amorterisation, laud et assoufertation du pâ¬turage des Mossettes
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Copie non signée de l'amorterisation, laud et assoufertation du pâturage des Mossettes, passée par les seigneurs de Blonay en faveur de la commune de St-Légier et La Chiésaz.
Double de la copie
Acte d'affranchissement de la dîme du vin
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Acte d'affranchissement de la dîme du vin, pour tous les particuliers de la commune de St-Légier qui possèdent des vignes dans l'ancienne seigneurie de Blonay, par la bourgeoisie de Vevey et les seigneurs de Blonay.
Notaire : de Palézieux dit Falconnet.
Fait partie de St-Légier - fonds publics
1701, juillet 4. - Procès-verbal de bornage entre les Liettes et le pâturage de Saudannaz (copie).
1696, mai 20. - Début du procès-verbal de bornage du commun de la Lescheyre.
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Arrêt souverain obligeant les seigneurs de St-Légier et La Chiésaz, ainsi que ceux de Blonay, à prêter reconnaissance aux mains du commissaire Grenier, pour les fiefs qui ont été établis par plusieurs particuliers sur des pièces franches à laud, sans le consentement de LL.EE. si les seigneurs de Blonay ne les retirent pas pour être incorporés dans leurs quernets, ils deviendront du rière fief de LL.EE.
Signé : Daniel Fischer.
Copie vidimée d'un affranchissement
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Copie vidimée d'un affranchissement octroyé par la commune de St-Légier aux hoirs de feu noble Sébastien de Meller, capitaine au service de LL.EE. de berne, bourgeois de Vevey et de La Tour-de-Peilz, de la moitié du droit d'habitation pour ceux de leur famille qui habitent leur maison d'Hauteville.
Notaire : Mange.
Copie de la déclaration de l'officier Guex
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Copie de la déclaration de l'officier Guex, de Blonay, contenant la liste des biens assujettis à la dîme de la cure, qui se perçoit rière St-Légier et La Chiésaz.
Non signé.