Pièce 16 - Sentence rendue à Chambéry par le duc Philibert de Savoie

Cote

CH 001832-X (1)-D---16

Titre

Sentence rendue à Chambéry par le duc Philibert de Savoie

Date(s)

  • 06.09.1480 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 dossier

Nom du producteur

(... - nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Sentence rendue à Chambéry par le duc Philibert de Savoie, libérant quelques hommes du mandement de Blonay, moyennant paiement de 40 florins, de l'inculpation d'avoir déplacé des bornes sur le territoire de La Tour-de-Peilz, détourné l'eau de L'Oyonnaz pour irriguer leurs prés et négligé la garde qu'ils devaient monter au château de La Tour, depuis que ce château avait été pris par les Teutons.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Sceau plaqué
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