Cote
CH 001832-X (1)-D---11
Titre
Traduction d'une sentence rendue par le bailli de Vaud Jacques de Morges
Date(s)
- 09.06.1432 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
(... - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Traduction d'une sentence rendue par le bailli de Vaud Jacques de Morges, contre les hommes de Blonay et Jean de Blonay, annulant la concession du droit de garde des vignes, près et prés du 4 mai 1370 (voir D 08). Le duc de Savoie confirme cette sentence le 4 septembre 1432.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Original + copie dactylographiée