Cote
CH 001832-X (1)-D---08
Titre
Concession faite par Nicolas de Blonay, sa femme Marguerite et son fils Jean
Date(s)
- 04.05.1370 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
(... - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Concession faite par Nicolas de Blonay, sa femme Marguerite et son fils Jean aux hommes de Blonay de pouvoir établir des gardes-champêtres sur leurs vignes, blés et prés, et percevoir les petites amendes. Le seigneur se réserve les amendes de 3 sous et au-dessus.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Copie postérieure (XVIIe siècle probablement).