Cote
CH 001832-X (1)-D---09
Titre
Donation faite par Contessone
Date(s)
- 10.06.1384 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 dossier (3 pièces)
Nom du producteur
(... - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Donation faite par Contessone, veuve de Perronet Tornery fils de Girard, à Perrod ffeu Otthonod Tornery, de tous ses biens immobiliers, censes, rentes et dîmes. Il s'en réserve l'usufruit.
Quittance du laud du 13 novembre 1389, signée Jaques Champion.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Traduction du XVIIIe siècle, copie et original