Affichage de 61086 résultats

Notices descriptives
Options de recherche avancée
Aperçu avant impression Affichage :

509 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques

Traitement de l’eau

  • CH 001828-7 A-(2)-(8)-81-07-(07)
  • Dossier
  • 2005 - 2009
  • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance, contrat de maintenance (Réservoir des Raffours)

Plan d'affectation cantonal n°295 - PAC 295 - Zone de tri des déchets

L'entreprise de récupération recyclage des déchets Thévenaz-Leduc est propriétaire des parcelles nos 552, 353 et 355 sur le territoire de la Commune d'Ecublens. Dès 1991, elle envisage la construction d'une nouvelle halle. Ce projet suit une demande d'assainissement industriel du Service des eaux et de la protection de l'environnement interdisant de stocker des bennes contenant des déchets métalliques directement à la pluie. Le site actuel manque de place pour répondre à cette demande. La société a ainsi la nécessité de s'agrandir et a le projet d'ériger une nouvelle construction sur la parcelle n°352. La parcelle concernée est une zone de forêt. Pour réaliser le projet de construction, elle doit changer d'affectation et être défrichée.

La Municipalité d'Ecublens se prononce défavorablement au sujet du changement d'affectation de la parcelle. Le Canton, jugeant l'activité de l'entreprise Thévenaz-Leduc d'intérêt public lance alors une procédure de plan d'affectation cantonal.

Le plan d'affectation cantonale n°295 Zone de tri des déchets est soumis à l'enquête publique du 23.09.1994 au 22.10.1994. Il a été adopté par le Conseil d'Etat le 22.03.1995.

Plan directeur

  • CH 001827-X (1)-2-(8)-82-05-(06)-(08)
  • Dossier
  • 1983 - 1989
  • Fait partie de Begnins - Commune

Plans, photographies, rapports

Commune de Le Vaud contre J. O.

  • CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
  • Dossier
  • 2009 - 2013
  • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance, recours, mémoires, arrêt de la Cour de Justice du Canton de Genève, déterminations

EPFL - Centre de conférences et de rencontres (CCR)

Créée en 1969, l'EPFL a connu une croissance rapide. Un plan directeur a été élaboré en concertation avec l'Université de Lausanne, les communes avoisinantes et le Canton de Vaud. Le plan directeur a fait naître le concept "Campus 2010" dont le but est de favoriser la qualité de vie culturelle et sociale sur le site de l'EPFL dans le respect du développement durable. En 2006, l'EPFL a lancé trois appels d'offres notamment pour un Centre de conférences et de rencontres.

Actes perpétuels

  • CH 001827-X (1)-2-(1)-11-01-(08)
  • Dossier
  • 1993 - 1997
  • Fait partie de Begnins - Commune

Conventions, contrats d'entretien, contrats de droit administratif

Agrandissement

  • CH 001827-X (1)-2-(3)-35-36-01-(07)-(08)
  • Dossier
  • 2001
  • Fait partie de Begnins - Commune

Correspondance, procès-verbaux de chantier

Litiges

  • CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
  • Dossier
  • 1973 - 1982
  • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance

Affaire H.

  • CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
  • Dossier
  • 1990 - 1996
  • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance

Affaire N.

  • CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
  • Dossier
  • 1993 - 2002
  • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance

Enquête, litiges

  • CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
  • Dossier
  • 1999 - 2009
  • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance, rapports, photographies

Police

Création d'un poste d'agent de police à Prilly.

Apprentis

  • CH 001828-7 A-(2)-(1)-13-09-(09)
  • Dossier
  • 2007 - 2013
  • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance, autorisation de former, questionnaires

Actes perpétuels

  • CH 001827-X (1)-2-(1)-11-01-(09)
  • Dossier
  • 2004 - 2010
  • Fait partie de Begnins - Commune

Correspondance, actes de vente, mutations, division, échanges et réunion de biens-fonds

Comptes

  • CH 001827-X (1)-2-(5)-52-03-(09)-(10)
  • Dossier
  • 2000 - 2009
  • Fait partie de Begnins - Commune

Résultats 701 à 800 sur 61086