Cote
CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
Titre
Recours PPE H. et M. H., mission Timothée Suisse en matière d'imposition (taxe de raccordement) de la Commune de Le Vaud
Date(s)
- 1997 - 2004 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance