Dossier (08) - Recours de K. E. contre la décision de la Municipalité du 10 octobre 2010 (assainissement des eaux claires et usées "En Pensaz")

Cote

CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)

Titre

Recours de K. E. contre la décision de la Municipalité du 10 octobre 2010 (assainissement des eaux claires et usées "En Pensaz")

Date(s)

  • 2005 - 2014 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 classeur, 1 chemise

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Correspondance, recours, procuration, factures, présentation de la séance du 7 septembre 2010 avec les propriétaires, procès-verbaux, avis de droit, pièces produites par la Commune, plans

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés