Cote
CH 001827-X (1)-2-(1)-10-08-(10)
Titre
Litige du travail entre S. J., J. S. et la Commune de Begnins
Date(s)
- 1999 - 2007 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance