Cote
CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
Titre
Recours de C. B. contre la décision de la Commune de Le Vaud (aide financière "Bouton d'or")
Date(s)
- 1996 - 1997 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance