Cote
CH 001827-X (1)-2-(1)-10-08-(08)
Titre
Litige entre O. S. et la Commune de Begnins au sujet de la construction d'un immeuble locatif et commercial au chemin de la Colette
Date(s)
- 1990 - 1991 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, demandes et permis de construire et enquêtes, décisions de la Commission de recours, plans