Cote
CH 001828-7 A-(2)-(2)-21-08-(08)
Titre
Taxe de raccordement eaux-égouts
Date(s)
- 1984 - 1997 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, fiche par habitant