Cote
CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
Titre
Litige entre l'entreprise C. et la société P.
Date(s)
- 1998 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance