Cote
CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
Titre
Litige entre la Commune de Le Vaud et G. F. au sujet de la construction d'un chalet sur la parcelle 574
Date(s)
- 1980 - 1982 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Dossier d'enquête publique, correspondance