Cote
CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
Titre
Recours D., C. contre la décision de la Municipalité du 19 décembre 2010 (travaux d’assainissement "Sur Pensaz")
Date(s)
- 1995 - 2014 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Dossier, correspondance, plans
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Lacunes 1998-2000, 2002-2005, 2008-2009, 2011-2012