Cote
CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
Titre
Litige entre J. M. et la Commune de Le Vaud au sujet de nuisances à la décharge municipale
Date(s)
- 1975 - 1979 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Litige