Cote
CH 001827-X (1)-2-(1)-10-08-(06)
Titre
Litige entre F. Z. et la Municipalité de Begnins au sujet de la transformation d'un bâtiment au lieu-dit "Au Village"
Date(s)
- 1986 - 1987 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, décision de la Commission cantonale de recours, photographies