Affichage de 4320 résultats

Notices descriptives
Prilly - Fonds administratifs
Aperçu avant impression Affichage :
Croissant

56 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques

Préavis 1996-10

Comptes 1995, rapport de gestion 1995, rapport de la commission de gestion au Conseil communal relatif à l'exercice 1995, réponses de la Municipalité aux observations de la Commission de gestion relativement à l'exercice 1995, extrait de décision. Procès-verbaux de séances de la Commission des finances et PV d'uns séance commune entre commission de gestion et commission des finances.

Préavis 1996-11

Préavis relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 1997, rapport de la commission des finances, extrait de décision.

Préavis 1996-13

Préavis relatif à la rénovation et à l'amélioration du réseau radio du service de police et la mise en conformité avec le réseau radio des polices de l'agglomération lausannoise; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1996-19

Préavis relatif à l'établissement d'une taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des déchets; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1996-20

Préavis concernant 6 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1996-22

Préavis relatif aux crédits complémentaires du budget de l'exercice 1996 ainsi qu'aux comptes d'investissements; rapport de la commission des finances, extrait de décision.

Préavis 1997-01

Préavis relatif à la rénovation du sous-sol et à quelques travaux à l'église catholique du Bon Pasteur à Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-07

Préavis relatif au remplacement des équipements de cuisine existants et à la création d'un bar à la buvette du complexe sportif de la Fleur-de-Lys; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-11

Préavis relatif aux comptes 1996 et au rapport de gestion 1996; rapport de la commission de gestion au Conseil communal exercice 1996; réponses de la Municipalité aux observations de la Commission de gestion.

Préavis 1997-14

Préavis relatif à l'assainissement de la chaufferie du Château; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1998-04

Préavis relatif aux crédits complémentaires du budget de l'exercice 1997; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1998-05

Préavis relatif à la rénovation du terrain n°II, dit "terrain tous temps" du complexe sportif de la Fleur-de-Lys; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1998-11

Préavis relatif au remplacement des installations de chauffage et d'eau chaude des bâtiments "Renardière" et "Bambi" sis en la propriété de Plan-Sépey; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1998-17

Préavis concernant le remplacement du collecteur de l'Av. du Château; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1998-18

Préavis relatif à un prélèvement sur le fonds du téléréseau suite à une augmentation des tarifs; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1999-02

Préavis sollicitant l'octroi d'un crédit-cadre destiné à l'entretien, à la rénovation et à la maintenance des immeubles du patrimoine communal; rapport de commission, rapport de la commission des finances, extrait de décision.

Préavis 1999-04

Préavis concernant 4 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1999-14

Préavis relatif au financement des travaux urgents de réfection du bâtiment de l'Union lausannoise de badminton, rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1999-15

Préavis relatif au financement de la Fondation du Palais de Beaulieu, rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1999-17

Préavis proposant la transformation du système informatique de la bibliothèque municipale (achat programme "Agate"), rapport de commission, extrait de décision.

Rapport 1999-20

Rapport intermédiaire sur la motion 1998-3 pour une étude relative à l'installation d'un couvert et d'aménagements ludiques dans la cour du Collège-Centre.

Rapport final 1999-24

Rapport final de la Municipalité sur les motions a) n°1996-1 de Claus (Armand), tendant à l'amélioration du recyclage des déchets… et à la mise en place d'une déchetterie communale; b) n°1996-3 déposée par Saugy (Roger), concernant l'étude, avec la collaboration d'autres communes, de la mise en place d'une taxe qui inciterait la population à mieux trier ses déchets et à en réduire le volume.

Rapport municipal 2000-04

Rapport municipal sur l'évolution du système informatique communal pour l'exercice 1999; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 2000-18

Préavis proposant l'adoption d'un nouveau règlement pour le personnel de la Commune de Prilly; rapport de commission, rapport de minorité; extrait de décision.

Préavis 2000-21

Préavis concernant une demande de crédit destiné à couvrir la participation de la commune de Prilly aux frais et aux transferts immobiliers de la correction du carrefour du Galicien, de la Rte de Renens, de l'Av. du Chablais et du Ch. du Viaduc; rapport de commission, rapport de la commission des finances, extrait de décision.

Préavis 2000-28

Préavis concernant la participation des communes aux frais de fonctionnement de l'Association régionale pour l'action sociale Prilly-Echallens ARASPE; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 2000-30

Préavis concernant la vente de la parcelle communale n°503 sise à l'angle Ch. du Centenaire / Ch. de l'Union; rapport de commission, extrait de décision.

Rapport intermédiaire 2000-33

Rapport intermédiaire sur la motion 1999-3 de Pellegrinelli (Michel) et consorts, relative à "l'aménagement d'une signalétique sur le territoire de la commune de Prilly"; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 2001-11

Préavis relatif aux crédits complémentaires du budget de l'exercice 2000 ainsi qu'aux comptes d'investissements; rapport de la commission des finances, extrait de décision.

Préavis 2001-15

Préavis répondant à la motion de Beguin (L.) "Internet et les élections communales"; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 2001-22

Préavis sollicitant l'octroi d'un crédit-cadre destiné à l'entretien, à la maintenance des immeubles du patrimoine communal, pour la législature 2002-2005; rapport de commission, rapport de la commission des finances, extrait de décision.

Préavis 2001-25

Préavis sollicitant l'octroi d'un crédit-cadre 2002-2005 destiné à financer l'entretien, la rénovation et la maintenance des immeubles de la SI Sous le Collège SA - règlement et barème concernant les conditions de la location et d'occupation. Lettre demandant de retirer le préavis de l'ordre du jour du 10.12.2001.

Acquisition d'un chemin

Demande d'autorisation d'acquérir de M. Christian Schertenleib, propriétaire à Prilly, d'un chemin reliant la route d'Echallens à celle de Jougne en passant devant le Collège, cela pour le prix de deux cent cinquante francs.

Installation de 3 moteurs électriques dans un atelier.

Lieu concerné: Au Chasseur. Propriété Strebel (J.) et Fils. Entreprise Amiguet (H.). Demande permis de construire, formulaires, notice. Plans: coupe (moteurs), plan étage avec atelier des ébénistes, dépôt de bois et magasin; plan du rez-de-chaussée avec atelier, dépôt, chambre à lessive, salle des machines; façades, coupe.

Construction d'un mur en pierres jaunes.

Lieu concerné: Aux Baumettes, Ch. des Chalets. Propriété Beuz / Reuz. Demande permis de construire, présentation des travaux envisagés et demande de l'autorisation de construction nécessaire.

Police des constructions - Construction dépendance

Correspondance au sujet d'un projet de construction de dépendances sur la propriété Pache (Alphonse), Rte de Perréaz. Plan des dépendances projetées, soit étable à porcs et étable à chèvres [plan, coupe et face]. Demande d'enquête, avis d'enquête, observations, autorisation.

Police des constructions - Projet dépendance

Correspondance au sujet d'un projet de dépendance sur la propriété Roulier (Julien), Derrière-le-Château. Plan de situation, plan et coupe de la construction projetée, demande d'autorisation, observations.

Divers - 1920

Correspondance au sujet du téléphone, de l'éclairage public, de sociétés locales, des sapeurs-pompiers, des restes du Tilleul et de la plantation d'un nouveau tilleul, d'un projet de salle de gym et grande salle, de la réfection de routes, d'un règlement sur les locations et les baux, d'une convention sur l'entretien du cimetière et divers.

Ecoles - Commission scolaire

Statistiques scolaires - Information concernant le nombre d'élèves et la répartition des élèves par classe en août 1923.
Auteurs: Commission scolaire de Prilly
Contenu: Nombre d'élèves total (229) répartis entre classes enfantines, classes de degré inférieur, classes de degré intermédiaire et classes de degré supérieur.

Déclaration du Bailli de Lausanne, Bondely (Samuel), dans le cadre d'un arbitrage entre le Seigne...

Déclaration du Bailli de Lausanne, Bondely (Samuel), dans le cadre d'un arbitrage entre le Seigneur de Prilly et la Commune de Prilly

Samuel Bondely, bailli de Lausanne, prononce un arbitrage entre le Seigneur de Prilly et la commune du dit lieu.
Accord et prononciation passé entre le noble seigneur de Prilly et la commune du dit lieu, levé en faveur de la dite commune. Cet accord concerne:

  • une pièce de bois qui été défrichée dans le bois de Ciry (Cery) et réduite partie en pré et partie en champs (....);
  • la messelerie du dit Prilly;
  • la pièce du commun auprès de la fontaine (...).
    "Cet accord a été fait et passé judicialement au chateau du dit Lausanne soubs notre sceel & soubsig. re de notre secrétaire le second jour de décembe mille six cente huictante cinq" de l'Isle.
Concession relative à un droit de canalisation

Concession relative à un droit de canalisation

Noble Pierre Deillent concède à Noble Benjamin Rosset, Seigneur de Prilly, un droit de canalisation sur son record.
Concession en faveur du Noble et Généreux Seigneur de Prilly Benjamin Rosset contre Noble Pierre Deillent, d'un droit de canalisation sur son record. Rosset (Benjamin) est alors seigneur du dit Prilly et seigneur conseiller et maisonneur à Lausanne. Cet accord est passé au dit Prilly en présence d'honnorable Girardet (David) sieur justicier au dit Prilly et officier ballival à Lausanne et h.te Rotbuler (François) officier au dit Prilly témoins, le sus dit jour 22e mars 1715.

Règlement communal relatif au reboisement

Règlement communal relatif au reboisement

"Reiglement pour l'Honnorable Commune de Prilly, relatif au reboisement, après le gros hiver qu'il y eut en 1709".

"Noble Pierre de Illens moderne gouverneur de la dite honnorable commune assisté des honnarables Girardet (Sbastian et Jean François) père et fils, Girardet (Nicolas et Jean Louys, père et fils), Girardet (Joseph), Rotbuller (François), Aguet (Daniel), Logos (Jaques) et Rey (Etienne) (...), tous bourgeois manants et communiers de la dite commune agissants au nom de tous les autres bourgeois forains dont ils se font forts, ayant considéré que les bois qu'ils avoyent sur leurs communs estoyent entierement deperis, ravagez et ruinez depuis le gros hyver arrivé en 1709, et qu'ils ne pouvoyent les retablir qu'en faisant quelque reiglement a cet egard pour le bien et l'avantage de la commune et des particuliers qui la composent." (...). Ce texte est extrait du Manuel du Conseil de Lausanne du 2e mars 1742 l'on approuve et authorise le reiglement que l'honnorable commune de Prilly a fait pour la regie de ses bois en 1725 qu'ils nous ont fait prserenter par le sieur Justicier Girardet se disant avoir charge de toutte la dite communeauté, soubs condition et reserve que les seig.rie retirera les offences seigneurialles p.r. les degats dans les dits bois relativement a ses droits. Signé: Secretan.

Convention relative à des censes dues pour un terrain sis En Fontannaz Chédel.

Convention relative à des censes dues pour un terrain sis En Fontannaz Chédel.

Convention passée entre la Commune de Prilly et Girardet (Jean-Gédéon), bourgeois et communier de Prilly; au sujet de censes que doit Girardet (Jean-Gédéon) à la commune de Prilly pour un terrain d'environ une pose et demi de terre, partie d'une pièce de quatre poses et quart size rière le dit Prilly, lieu dit "En Fontannaz-Chédel" qu'il a acquis de la commune par acte d'acquis stipulé par le notaire soussigné en date du 18 janvier 1748.

Procès-verbal relatif aux limites de territoire de Renens et Prilly (En Plan et En Tron).

Copie du verbal d'une vision, au sujet d'une difficulté, entre les Communautés de Prilly et Renens, pour un morcel de terrain commun.

Procès-verbal relatif aux limites de territoire de Renens et Prilly (En Plan et En Tron), dressé par le banneret Gaulis et le contrôleur général Secrétan, chargés de vérifier les limites territoriales de ces deux communes. Le terrain revendiqué par Renens semble en fait faire partie du territoire de Prilly. Les auteurs notent qu'il s'agit d'un terrain de peu de valeur
L'original du verbal est signé Secrétan (Victor), Contrôleur, et Gaulis, Banneret. Copie conforme à l'original remise à l'Honnorable Communauté de Prilly par Vullyamoz (G.), notaire et secrétaire de la Noble Chambre Oeconomique de cette ville.

Préavis 1976-07

Préavis municipal concernant une demande de crédit pour l'aménagement de bureaux administratifs au rez-de-chaussée de l'immeuble "Castelmont".

Préavis 1976-09

Préavis municipal concernant l'adaptation des statuts de l'Association intercommunale de Penthaz aux exigences nouvelles de l'article 115 de la loi sur les communes.

Préavis 1980-04

Demande de crédit complémentaire pour la nouvelle mensuration cadastrale de la Commune.

Préavis 1980-06

Préavis concernant l'octroi à la Municipalité d'une autorisation de plaider, dans le recours auprès du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral, touchant au projet de construction d'une centrale chaleur-force à Malley.

Préavis 1980-15

Modification du règlement communal sur le plan d'extension, relative aux énergies non conventionnelles.

Construction d'un atelier.

Lieu concerné: Av. du Château. Propriété Bugnon (Oscar). Enquête du 05.12.1938 au 15.12.1938; permis de construire délivré le 20.12.1938. Correspondance.

Construction d'un bâtiment d'habitation, villa.

Lieu concerné: A Prilly, Ch. de la Pernette 5. Parcelle n°654. ECA n°1058. Propriété Groh (Walter). Architecte Perazzi (André). Enquête du 28.05.1947 au 06.06.1947; permis de construire délivré le 10.06.1947. Demande permis de construire, observations, permis de construire. Plans: situation, façades, plans des niveaux et coupe.

Déclaration des sieurs Gaulis et Verchiere, commissaires, dans le cadre d'un rapport sur les contestations survenues entre la commune de Prilly et la Noble Dame dudit lieu.

Copie de la déclaration des sieurs Gaulis et Verchiere, commissaires qui ont rapporté sur les contestations survenues entre la Commune de Prilly et la Noble Dame du dit lieu.
Intitulé: "Copie de la Déclaration des Sieurs Commissaires Gaulis et Verchiere sur les Articles qui regardent la Commission, d'Entre Les prétentions de la Commune et des pauvres de Prilly, Contre, à Noble Dame dudit Lieu. N°1683".

Lettre relative aux Comptes de communes et ceux des Biens des Pauvres.

Lettre relative aux Comptes de communes et ceux des Biens des Pauvres.

Lettre d'Erlach (Gabriel Albert), Baron de Spiez, Baillif de Lausanne, adressée au Gouverneur et Communiers de Prilly, relativement aux Comptes de communes et ceux des Biens des Pauvres.

Dans cette lettre, les comptes de communes et ceux des Biens des Pauvres sont décrits comme non conformes au modèle, singulièrement à l'égard de l'Etat sommaire des Biens effectifs, tant en fonds qu'en créances et autres objets portant rente. Il est demandé de rédiger incessamment, selon le modèle fourni, les derniers comptes rendus par le gouverneur et de les présenter d'ici au 01.02.1788.

Résultats 3901 à 4000 sur 4320