Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-067
Titre
Préavis 2000-18
Date(s)
- 2000 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
0.5cm
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis proposant l'adoption d'un nouveau règlement pour le personnel de la Commune de Prilly; rapport de commission, rapport de minorité; extrait de décision.