Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-077
Titre
Préavis 2000-28
Date(s)
- 2000 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis concernant la participation des communes aux frais de fonctionnement de l'Association régionale pour l'action sociale Prilly-Echallens ARASPE; rapport de commission, extrait de décision.