Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-106
Titre
Préavis 2001-22
Date(s)
- 2001 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis sollicitant l'octroi d'un crédit-cadre destiné à l'entretien, à la maintenance des immeubles du patrimoine communal, pour la législature 2002-2005; rapport de commission, rapport de la commission des finances, extrait de décision.