Cote
CH 001660-3 A-(1)-C-(02)-(2)-0028
Titre
Police des constructions - Construction dépendance
Date(s)
- 1919 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Fourre contenant 1 plan, 4 lettres.
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance au sujet d'un projet de construction de dépendances sur la propriété Pache (Alphonse), Rte de Perréaz. Plan des dépendances projetées, soit étable à porcs et étable à chèvres [plan, coupe et face]. Demande d'enquête, avis d'enquête, observations, autorisation.