Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0024-0026-0025-07
Titre
Préavis 1976-07
Date(s)
- 1976-08-23 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis municipal concernant une demande de crédit pour l'aménagement de bureaux administratifs au rez-de-chaussée de l'immeuble "Castelmont".
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Bb 25