Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(01)-(009)-0437
Titre
Construction d'un atelier.
Date(s)
- 1938-12-03 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier contenant 1p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Av. du Château. Propriété Bugnon (Oscar). Enquête du 05.12.1938 au 15.12.1938; permis de construire délivré le 20.12.1938. Correspondance.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Chronologique. Cote service: A 1162