Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-079
Titre
Préavis 2000-30
Date(s)
- 2000 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis concernant la vente de la parcelle communale n°503 sise à l'angle Ch. du Centenaire / Ch. de l'Union; rapport de commission, extrait de décision.