Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-109
Titre
Préavis 2001-25
Date(s)
- 2001 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis sollicitant l'octroi d'un crédit-cadre 2002-2005 destiné à financer l'entretien, la rénovation et la maintenance des immeubles de la SI Sous le Collège SA - règlement et barème concernant les conditions de la location et d'occupation. Lettre demandant de retirer le préavis de l'ordre du jour du 10.12.2001.