Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-099
Titre
Préavis 2001-15
Date(s)
- 2001 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis répondant à la motion de Beguin (L.) "Internet et les élections communales"; rapport de commission, extrait de décision.