Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-082
Titre
Rapport intermédiaire 2000-33
Date(s)
- 2000 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Rapport intermédiaire sur la motion 1999-3 de Pellegrinelli (Michel) et consorts, relative à "l'aménagement d'une signalétique sur le territoire de la commune de Prilly"; rapport de commission, extrait de décision.