Cote
CH 001660-3 A-(0) AHP-07
Titre
Déclaration du Bailli de Lausanne, Bondely (Samuel), dans le cadre d'un arbitrage entre le Seigneur de Prilly et la Commune de Prilly
Date(s)
- 1685-12-02 - ? (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1798 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Samuel Bondely, bailli de Lausanne, prononce un arbitrage entre le Seigneur de Prilly et la commune du dit lieu.
Accord et prononciation passé entre le noble seigneur de Prilly et la commune du dit lieu, levé en faveur de la dite commune. Cet accord concerne:
- une pièce de bois qui été défrichée dans le bois de Ciry (Cery) et réduite partie en pré et partie en champs (....);
- la messelerie du dit Prilly;
- la pièce du commun auprès de la fontaine (...).
"Cet accord a été fait et passé judicialement au chateau du dit Lausanne soubs notre sceel & soubsig. re de notre secrétaire le second jour de décembe mille six cente huictante cinq" de l'Isle.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
1965, Répertoire dressé par Amaudruz (Willy) : ACP 7.
2001, Inventaire "Panorama": P 07.
2002, inventaire interne: AHP 07.
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACPrilly
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
01.12.2014: Création (site interne)
01.06.2015: Révision et publication sur site www.archivescommunales-vd.ch
26.01.2018 & 13.03.2018: Révision
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
AHP_07_IMG_3739.jpg
Latitude
Longitude
Type de support
Image
Type MIME
image/jpeg
Taille du fichier
558.3 KiB
Téléversé
26 janvier 2018 07:35