Pièce 07 - Déclaration du Bailli de Lausanne, Bondely (Samuel), dans le cadre d'un arbitrage entre le Seigneur de Prilly et la Commune de Prilly

Original Document numérique not accessible

Cote

CH 001660-3 A-(0) AHP-07

Titre

Déclaration du Bailli de Lausanne, Bondely (Samuel), dans le cadre d'un arbitrage entre le Seigneur de Prilly et la Commune de Prilly

Date(s)

  • 1685-12-02 - ? (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Samuel Bondely, bailli de Lausanne, prononce un arbitrage entre le Seigneur de Prilly et la commune du dit lieu.
Accord et prononciation passé entre le noble seigneur de Prilly et la commune du dit lieu, levé en faveur de la dite commune. Cet accord concerne:

  • une pièce de bois qui été défrichée dans le bois de Ciry (Cery) et réduite partie en pré et partie en champs (....);
  • la messelerie du dit Prilly;
  • la pièce du commun auprès de la fontaine (...).
    "Cet accord a été fait et passé judicialement au chateau du dit Lausanne soubs notre sceel & soubsig. re de notre secrétaire le second jour de décembe mille six cente huictante cinq" de l'Isle.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

1965, Répertoire dressé par Amaudruz (Willy) : ACP 7.
2001, Inventaire "Panorama": P 07.
2002, inventaire interne: AHP 07.

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACPrilly

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

01.12.2014: Création (site interne)
01.06.2015: Révision et publication sur site www.archivescommunales-vd.ch
26.01.2018 & 13.03.2018: Révision

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

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