Pièce 08 - Concession relative à un droit de canalisation

Original Document numérique not accessible

Cote

CH 001660-3 A-(0) AHP-08

Titre

Concession relative à un droit de canalisation

Date(s)

  • 1715-03-22 - ? (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Noble Pierre Deillent concède à Noble Benjamin Rosset, Seigneur de Prilly, un droit de canalisation sur son record.
Concession en faveur du Noble et Généreux Seigneur de Prilly Benjamin Rosset contre Noble Pierre Deillent, d'un droit de canalisation sur son record. Rosset (Benjamin) est alors seigneur du dit Prilly et seigneur conseiller et maisonneur à Lausanne. Cet accord est passé au dit Prilly en présence d'honnorable Girardet (David) sieur justicier au dit Prilly et officier ballival à Lausanne et h.te Rotbuler (François) officier au dit Prilly témoins, le sus dit jour 22e mars 1715.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

1965, Répertoire dressé par Amaudruz (Willy) : ACP 8.
2001, Inventaire "Panorama": P 08.
2002, inventaire interne: AHP 08.

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Photographie autorisée, sans flash.

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACPrilly

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

01.12.2014: Création (site interne)
01.06.2015: Révision et publication sur site www.archivescommunales-vd.ch
26.01.2018 & 13.03.2018: Révision

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

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