Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-063
Titre
Rapport municipal intermédiaire 2000-14
Date(s)
- 2000 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Rapport municipal intermédiaire répondant à la motion 1999-2 de Martin (Madeleine), intitulée "Lire et écrire: un droit"; rapport de commission, extrait de décision.