Pièce 34 - Procès-verbal relatif aux limites de territoire de Renens et Prilly (En Plan et En Tron).

Cote

CH 001660-3 A-(0) AHP-34

Titre

Procès-verbal relatif aux limites de territoire de Renens et Prilly (En Plan et En Tron).

Date(s)

  • 1783 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Copie du verbal d'une vision, au sujet d'une difficulté, entre les Communautés de Prilly et Renens, pour un morcel de terrain commun.

Procès-verbal relatif aux limites de territoire de Renens et Prilly (En Plan et En Tron), dressé par le banneret Gaulis et le contrôleur général Secrétan, chargés de vérifier les limites territoriales de ces deux communes. Le terrain revendiqué par Renens semble en fait faire partie du territoire de Prilly. Les auteurs notent qu'il s'agit d'un terrain de peu de valeur
L'original du verbal est signé Secrétan (Victor), Contrôleur, et Gaulis, Banneret. Copie conforme à l'original remise à l'Honnorable Communauté de Prilly par Vullyamoz (G.), notaire et secrétaire de la Noble Chambre Oeconomique de cette ville.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

1965, Répertoire dressé par Amaudruz (Willy) : ACP 34.
2001, Inventaire "Panorama": P 34.
2002, inventaire interne: AHP 34.

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACPrilly

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

01.12.2014: Création (site interne)
01.06.2015: Révision et publication sur site www.archivescommunales-vd.ch
26.01.2018 & 13.03.2018: Révision

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

Zone des entrées

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