- CH 001662-8 A-(01)-G-d-(05)-(01)-0148
- Dossier
- 1964
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux, correspondance.
9 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux, correspondance.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance, procès-verbaux, rapports, notes d'honoraires
Création d'une Commission d'urbanisme locale (II)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Préavis et correspondance concernant la création d'une commission d'urbanisme, composition de la commission, correspondance concernant des projets examinés par la commission d'urbanisme.
Commission d'urbanisme - correspondance (1969-1973)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Convocations, correspondance, liste des membres
Commission d'urbanisme - procès-verbaux (1970-1973)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux, rapports
Création d'une Commission d'urbanisme locale (I)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance concernant la création de la Commission d'urbanisme d'Ecublens.
Commission d'urbanisme d'Ecublens
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
(01) : Commission d'urbanisme d'Ecublens
(02) : Commission consultative intercommunale d'urbanisme (CCIU)
(03) : Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise (CIURL)
(04) : Commission technique et de salubrité (CTS)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Documents relatifs au recours de la Municipalité d'Ecublens contre la décision de la Municipalité d'Aclens de lever son opposition au projet: correspondance, rapports, mémoire, recours.
Projet de construction d'un garage dans la zone industrielle du Bochet à Aclens
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
En 2008, la Commune d'Aclens le projet de construire un garage poids lourds sur la parcelle n°743, propriété de la Commune d'Aclens, au lieu-dit "Le Bochet". La Municipalité d'Ecublens fait opposition au projet. L'opposition est levée et la Municipalité d'Ecublens fait recours contre cette décision.
Préavis, acte de constitution de droit de superficie, extrait de PV du Conseil communal
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projet d'acte de droit de superficie daté du 09.08.1988, préavis n°1989-3 (3 exemplaires), acte de constitution de droit de superficie daté du 14.06.1989 (copie), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 19.05.1989 (approbation de la constitution du droit de superficie) (original).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance, projets d'acte de droit de superficie, déclaration, projet du préavis n°1989-3, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 10.03.1098 (ajournement de la décision d'octroi du droit de superficie) (original), notes, décision de la préfecture du district de Morges d'autoriser l'octroi du droit de superficie, extrait du Conseil communal d'Ecublens du 19.05.1989 (approbation de l'octroi du droit de superficie).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Le 14.06.1989, un droit de superficie en faveur de N. (G.) pour la construction d'un bâtiment administratif et commercial (projet Victoria House) est signé.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Articles de presse, correspondance, rapport, ordonnance, demande adressée à la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance, projet de convention, extrait du procès-verbal du Conseil communal du 15.03.1996 (original) relatif à l'interpellation de Monsieur Birbaum (José), conseiller communal, concernant le droit de superficie accordé à l'immeuble Nardy - Les Larges-Pièces, texte de l'interpellation, réponse à l'interpellation, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens du 21.07.1997, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens du 01.09.1997, rapport.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Articles de presse, correspondance, requête, ordonnance.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Aménagement de la parcelle n°209 - Victoria House
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dès 1986, la société immobilière Victoria House désire construire un bâtiment administratif et commercial sur une parcelle communale dans la zone industrielle d' Ecublens. Lors de la séance du Conseil communal du 10.03.1989, une discussion s'engage au concernant le prix du droit de superficie présenté par la Municipalité (préavis n°1989-3). La décision est ajournée. Une nouvelle offre pour l'octroi d'un droit de superficie sur la parcelle n°209 est alors proposée (préavis n°2989-3). Elle est acceptée par le Conseil communal le 19.05.1989.
Le 14.06.1989, un droit de superficie en faveur de N. (G.) pour la construction d'un bâtiment administratif et commercial (projet Victoria House) est signé.
Les travaux de construction débutent en 1990 mais s'interrompent rapidement suite à des difficultés financières rencontrée par N. (G.). Le chantier abandonné présente des risques pour la sécurité. La Commune prend des mesures pour le faire sécuriser.
Entre 1991 et 1996, la Commune d'Ecublens essaie de trouver une solution pour régler l'affaire et pour faire redémarrer le chantier.
Finalement, en 1996, un accord est trouvé avec la Banque cantonale de Genève (BCG) à qui la propriété de l'immeuble est transférée.
Correspondance et documentation
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plan "En Fossaux". Annotation : "R. Bovay"
Aménagement du lieu-dit "En Fossaux"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient:
•de la correspondance échangée entre Bonnard (Alexandre), avocat, et la Municipalité d'Ecublens, relative au projet de déclassement de la zone d'habitations collectives A en zone sans affectation spéciale au nord et au sud de Renges.
•des procès-verbaux de séances relativement à ce projet, en lien avec un projet de construction de villas au lieu-dit Aux Chênes.
•de la correspondance reçue de la Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise CIURL à ce sujet également.
Aménagement de la plaine de Renges
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
En 1975, la Municipalité d'Ecublens élabore un projet de déclassement de la zone d'habitations collectives A en zone sans affectation spéciale au nord et au sud de Renges. l'architecte Geissaz (André) est chargé de préparer un plan pour la mise à l'enquête.
Le projet de déclassement pourrait induire soit un projet de plan de quartier, soit une modification du plan des zones.
Les intentions de la Municipalité sont les suivantes:
a) diminution du coefficient d'occupation de la zone d'habitation collectives A
b) extension de la zone du village (Renges), afin de mieux préserver ce hameau
c) extension de la zone de villas A, du Chemin de l'Ormet en direction de la RC 81 (Rte de Vallaire)
d) Transfert de la zone d'habitations collectives A située au Sud de Renges, à l'Ouest de la RC 81, en zone sans affectation spéciale.
Le plan des zones d'Ecublens, adopté en 1962, affecte en zone d'habitation collective une partie importante de la plaine de Renges, alors encore libre de construction. Pour limiter l'apport massif d'habitants sans aménagement rationnel du territoire et sans égard aux équipements collectifs, la Municipalité a chargé quelques années auparavant l'architecte Urech (Jean-Daniel) d'établir un plan directeur d'aménagement de la plaine de Renges, comprenant 4 plans de quartiers (dont celui du Plâne qui avait été refusé par la majorité des propriétaires). L'étude de Monsieur Urech s'est arrêtée avec la venue des mesures de l'AFU (Arrêté fédéral instituant des mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire) et est mise en attente de la nouvelle loi fédérale du l'aménagement du territoire du 13.06.1976. L'AFU préconise que tout ce secteur de Renges devrait faire partie d'un plan directeur définissant les étapes de mise en valeur, suivi d'une révision du plan des zones en conséquence.
En 1975-1976, la Municipalité décide de définir et de faire adopter avant l'échéance de l'AFU, les mesures pratiques et nécessaires pour assurer un aménagement cohérent du secteur de Renges afin d'être prêts à entamer la procédure dès l'adoption de la nouvelle loi fédérale en votation le 13.06.1976. Un dossier technique (plan directeur, plan d'extension et règlement) doit ainsi être préparé.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance, projet de préavis relatif au projet du PPA Hameau de Renges, article de presse, préavis n°2002-17, rapports, notes, plaquette du projet PPA Hameau de Renges, documents relatifs à la séance d'information pour les propriétaires en octobre 2003.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Le hameau de Renges est régi par le PGA de 1999 dans lequel il est colloqué en zone de village. Le PDCom approuvé en 1993 mentionne le souci de protéger le hameau. Le hameau de Renges présente des qualités architecturales et paysagères reconnues. L'objectif du PPA Hameau de Renges est d'assurer la protection de ce patrimoine dans le contexte de forte urbanisation du territoire. Lors de sa séance du 04.10.2002, le Conseil communal d'Ecublens décide d'allouer un crédit d'étude pour l'élaboration d'un plan partiel d'affectation du hameau de Renges.
Le mandat d'étude est confié au bureau GEA, Vallotton-Chenard. En octobre 2003, ils présentent un projet à la Municipalité. Une séance d'information est organisée pour les propriétaires concernés le 28.10.2003.
Projets de plan de quartier - diverses versions (2002-2004)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projets de plan de quartier "En Verney-Montaney", version du 11.12.2002, version du 18.02.2004, version du 22.10.2002, version du 13.11.2002, version du 18.12.2003, version du 27.01.2004, version du 04.02.2004.
Règlements PQ, rapports, divers (2001-2004)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plans:
Enquête préalable - correspondance (1996-2004)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
I) Etude préalable, correspondance 1996-2001
II) Etude préalable, correspondance 2002-2004
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Le PQ "Verney-Montaney" concerne un secteur alors affecté en zone industrielle B, situé au pied du coteau du Motty, le long de la route de Vallaire dans le prolongement de quartiers d'habitations et industriels. Le projet de PQ propose de modifier l'affectation industrielle par une affectation mixte (habitat-activités) intégrant en outre une mixité de types d'habitat.
Au mois de janvier 1996, la Municipalité d'Ecublens reçoit une délégation de la Banque Cantonale Vaudoise pour discuter d'un éventuel changement d'affectation des parcelles n°1014, 1017, 1018, 1103 et 1713 et 1013. La Municipalité accepte d'entamer une procédure de plan de quartier. Les 1ers projets concernent le lieu dit "En Verney", puis ils portent sur les lieux dits "En Verney - En Montaney". En mai 2000, l'atelier d'architecture Brodard (Bernard) présente trois avant-projets de plan de quartier.
Le 14.02.2002, la Municipalité adresse au Service de l'aménagement du territoire A(SAT) un projet de plan de quartier "En Verney-En Montaney" pour examen préalable. Le SAT propose à la Municipalité d'effectuer une réflexion générale sur le développement général de la "plaine de Renges", en tenant compte du plan directeur communal, du plan général d'affectation et d'une étude en cours sur l'aménagement paysager de l'Ouest lausannois. Le PQ devra s'insérer dans cette réflexions globale.
Le 02.06.2003, un nouveau projet de plan de quartier "En Verney-En Montaney" réalisé par l'atelier d'architecture Bocion (Marc) est adressé au SAT pour examen préalable. En septembre 2003, le SAT communique son préexamen (appréciation globale et préavis des services). Le SAT est globalement favorable au principe du changement d'affectation proposé par le PQ mais le projet doit recevoir des modifications.
Le 19.12.2003, puis le 28.01.2004, des nouvelles versions du plan sont envoyées à la Municipalité par l'atelier d'architecture Bocion (Marc). Le dossier se termine par un rapport de la Municipalité du 12.04.2004. Le projet révisé devrait être envoyé prochainement au SAT pour examen préalable.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Résultat du mandat d'étude confié à CERT-ARAGO par la Municipalité.
Etude de 2 projets de construction
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
En 2000, la Municipalité charge le bureau CERT-ARAGAO d'examiner les projets de construction de 2 immeubles faisant l'objet d'une procédure de demande de permis de construire:
Projet de plan de quartier: avril 1994
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projet de plan de quartier: février 1993, modifié septembre 1993, annulé
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projet de plan de quartier: février 1993
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projet de plan de quartier et règlement soumis à l'enquête en 1994
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projets de plan de quartier et règlement "Au Record d'Ouchy"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Mesure des nuisances sonores dues à l'environnement (bruit routier)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Rapport "Mesure des nuisances sonores dues à l'environnement (bruit routier). Auteurs: Giacomini et Jolliet
"Plan directeur secteur Record d'Ouchy", 12 juin 1991
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
"Plan directeur secteur Record d'Ouchy", 12 juin 1991, GEA
Plan directeur secteur "Record d'Ouchy"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Avant-projet dans le quartier Au Record d'Ouchy
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Détermination des coefficients d'occupation et d'utilisation du sol.
Plans: coupe, situation
Auteur des plans: Association d'architectes Chartiel (R. et Oberson J.-J.)
Projet de construction de 2 immeubles d'habitation et de surfaces commerciales, parcelle n°658
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plans: Façades, sous-sol, rez-de-chaussée, coupe AA, 1er étage.
Auteur des plans: Emery (J.-M.) et Cheren (P.)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance, PV séances du Service de l'aménagement du territoire, préavis des services, rapport, avis d'enquête, feuille d'enquête, opposition, Extrait de PV du Conseil communal, Extrait du PV du Conseil d'Etat.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance, PV séances, "Proposition d'étude et programme de travail pour l'établissement du shéma directeur et du plan de quartier "Au Record d'Ouchy" (GEA), Rapport de Dallenbach (J.-Cl), rapports, notes, "Les points forts du projet" (GEA), projet de règlement spécial pour le plan de quartier (GEA)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Le plan de quartier "Au Record d'Ouchy" est approuvé par la Municipalité le 13.07.1994. Il est soumis à l'enquête publique du 23.08.1994 au 21.09.1994, adopté par le Conseil communal le 17.03.1995 et approuvé par le Conseil d'Etat le 16.08.1995.
En 2000, la Municipalité charge le bureau CERT-ARAGAO d'examiner les projets de construction de 2 immeubles faisant l'objet d'une procédure de demande de permis de construire.
Plan et projet de fractionnement pour le quartier "En Montaney"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient:
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Suite à un projet de construction de deux villas au Ch. de l'Ormet qui suscite un désaccord entre les propriétaires concernés, la Municipalité charge le Bureau technique Guissaz (A.) et Biner (B.), puis le bureau d'architecture Gonin (Roland) SA d'étudier un projet de plan de quartier dans la zone des villas de Montaney, située à l'ouest du Ch. de l'Ormet. Un plan d'extension partiel / plan de quartier "En Montaney" est ainsi à l'étude entre 1984 et 1986. L'étude est soumise au Service de l'aménagement du territoire du Canton de Vaud en juin 1986, puis après corrections elle est soumise un 2ème fois au Canton.
Le projet de procédure de plan de quartier est finalement abandonné et remplacé - avec l'accord des propriétaires - par un plan de de fractionnement et d'un projet de lotissement "En Montaney"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient la plaquette de présentation du Hameau des Perrettes à Ecublens, une réalisation de Piageco SA constructions immobilières; les renseignements pour la vente peuvent être obtenus auprès de Bernard Nicod SA. Cette plaquette présente en quelques lignes:
Plan de quartier et projet de règlement
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient:
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient des photographies d'une maquette de l'avant-projet de plan de quartier Aux Perrettes, de l'architecte Enderlin (Jean-Claude), sur les parcelles n° 567 à 572.
(Avant-)Projets de plan de quartier pour habitat collectif
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient 8 plans de l'architecte Enderlin (Jean-Claude), relatifs au projet de plan de quartier pour habitat collectif lancé en 1983 sur la propriété Bonzon, Aux Perrettes, alors que le plan de quartier Aux Perrettes est annoncé.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient 4 plans relatifs au plan de quartier Aux Perrettes, élaborés par Enderlin (Jean-Claude), architecte et Gueissaz & Biner, géomètres.
Projet de 2 classes enfantines
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient 7 plans du bureau d'architecte Roland Gonin SA, liés au plan de quartier Aux Perrettes et concernant un projet de création de 2 classes enfantines.
Ces plans concernent:
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient la dernière partie de la correspondance et des documents généraux liés à l'élaboration du plan de quartier Aux Perrettes.
Correspondance échangée avec Bernard Nicod SA, Gonin (Roland), Piageco SA etc. au sujet de travaux d'aménagement à réaliser, principalement la pose d'un tapis bitumeux sur les chemins d'accès.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient la suite de la correspondance liée à la création d'un plan de quartier Aux Perrettes.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier constitue la première partie du dossier général de correspondance échangée dans le cadre de la création du plan de quartier Aux Perrettes.
La 1ère lettre, adressée par l'architecte Enderlin (Jean-Claude), concerne un projet d'aménagement du lieu dit "Aux Perrettes", propriété Bonzon, sur un terrain alors en "zone d'attente à traiter par plan de quartier", auparavant en zone d'habitations collectives A.
Le reste du dossier est constitué de:
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient 6 pactes d'emption, signés devant le notaire Blaser (André), faits par les propriétaires concernés par les modifications de limites de propriété liées au plan de quartier Aux Perrettes, en faveur de la Commune d'Ecublens. Ces pactes portent les n° 4753 à 4758.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient une convention conclue devant le notaire Blaser (André) entre la Commune d'Ecublens d'une part, et les propriétaires concernés d'autre part, relativement à des rectifications de limites de propriétés découlant des implantations prévues par le plan de quartier. La convention est accompagnée d'un exemplaire du plan de quartier Aux Perrettes (1:500), projet de futur morcellement, dressé par Gueissaz et Biner.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Le projet de plan de quartier des Perrettes est lancé en 1983 lorsque des demandes préalables de permis de construire sont déposées par l'architecte Enderlin (Jean-Claude), pour la création d'un collectif d'habitation sur la propriété B. La destination de cette zone doit alors être redéfinie par un plan de quartier. Ce dossier contient les pièces relatives à la création de ce plan de quartier et à la création d'un quartier d'habitation Aux Perrettes entre 1984 et 1987.
Un projet de plan de quartier et de règlement "Aux Perrettes" est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1984. Il est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 10.05.1985 et approuvé (avec diverses considérations) par le Conseil d'Etat le 21.08.1985.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce sous-dossier contient des copies du projet de règlement du plan de quartier "Au Plâne" (3 ex.) et un mémoire relatif à l'aménagement de "l'ouest d'Ecublens" Au Plâne, adressé au Conseil communal (3 ex.).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce sous-dossier contient des croquis, notes et plans relatifs à l'élaboration du plan de quartier Au Plâne - En Verney.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier de correspondance débute avec la convocation à une séance relative à l'étude d'un plan de quartier "Au Plâne - En Verney" et à l'aménagement de l'Ouest, complétée par un programme de travail.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossier relatif à l'élaboration d'un plan de quartier Au Plâne et En Verney, soit aménagement de l'ouest d'Ecublens.
Ce projet de plan de quartier fait partie d'une étude générale de l'aménagement de la plaine de Renges . Le plan des zones d'Ecublens, adopté en 1962, affecte en zone d'habitation collective une partie importante de la plaine de Renges, alors encore libre de construction. Pour limiter l'apport massif d'habitants sans aménagement rationnel du territoire et sans égard aux équipements collectifs, la Municipalité a fait élaborer un projet de plan de quartier pour le périmètre de ce secteur du Plane, compris entre la route Neuve, celle de Vallaire et l'Ormet.
Ce projet a été soumis à l'assemblée des propriétaires le 10.03.1972. La majorité des propriétaires se sont prononcés contre un tel aménagement et en faveur du transfert de leurs parcelles en zone sans affectation. La Municipalité a alors renoncé à poursuivre la procédure de légalisation du plan.
Dans un mémoire adressé au Conseil communal le 04.09.1972, la Municipalité émet le souhait que le secteur "Au Plane" soit déclaré zones protégées à titre provisoire au sens de l'arrêté fédéral afin d'empêcher, au moins jusqu'à fin 1975, tout développement anarchique dans ce secteur et de préparer les plans d'aménagement souhaitables.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plan du chemin des Crêts
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance, feuille d'enquête, oppositions, articles de presse
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance, devis, projet de cession, tableau de mutation.
Plans: "Avant-projet pour l'aménagement d'un parc public et lieu de détente et jeux d'enfants". Auteur des plans: Gonin (Roland)
Projet d'aménagement du parc public de la Chataneraie
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projet d'aménagement d'un parc public entre le chemin des crêts et le chemin des vignes. La création du parc fait partie du plan de quartier approuvé en 1976. Le projet d'aménagement du parc a été mis à l'enquête du 08.07.2002 au 28.07.2002. Les travaux sont menés durant l'été 2005 et le parc est inauguré le 17 juin 2006.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Préavis n°6/79 (2 exemplaires) : projet de modification partielle du règlement du plan de quartier dit "La Chataneraie" - Adjonction d'un chapitre XI intitulé "Dispositions spéciales" et d'un article 30 concernant la possibilité de construire des courts de tennis ouverts et couverts, dans le secteur B, en lieu et place de deux bâtiments locatifs.
Plans de parcellement et d'échange de terrains
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plans de parcellement et d'échange de terrains. Secteur A. 18 plans originaux avec signatures des propriétaires intéressés. Remis par M. Gonin (Roland), le 17 mai 1979.
Projet de modification partielle du règlement du plan de quartier
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projet de modification soumis à l'enquête publique du 7 septembre 1979 au 6 octobre 1979.
Contenu du dossier : Feuille d'enquête, approbation de la modification, correspondance concernant notamment des échanges de terrains, projet de cessions, et conventions
1er projet de modification partielle du plan de quartier (1980)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce projet de modification concerne la possibilité de construire des courts de tennis en lieu et place de deux bâtiments locatifs. Le projet de modification soumis à l'enquête publique du 07.09.1979 au 06.10.1979. Il est approuvée par la Municipalité le 27.08.1979, adopté par le Conseil communal le 02.11.1979 et approuvé par le Conseil d'Etat le 06.12.1980.
Projet pour conventions secteurs A, B et C
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projet de conventions. Plans. Auteur des plans: Gonin (Roland)
Conventions avec les propriétaires des secteurs A, B et C
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Convention avec les propriétaires du Secteur A, du 20.05.1975
Convention avec les propriétaires des Secteurs B et C, du 20.05,1975
(Originaux signés)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Avant-projet d'un collège. Financement et participation des constructeurs du quartier, Gonin (Roland), 10.10.1973; Calcul du coefficient d'habitabilité, surface habitable et coefficient d'occupation.
Projet de construction d'un collège
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Modification : nouvelle implantation du batiment A1
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Nouvelle implantation du batiment A1. Modification demandée par le Conseil communal. Original signé par la municipalité d'Ecublens le 11 février 1976
Modification : Nouvelle implantation du bâtiment A1
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossier des oppositions, participation des constructeurs à l'aménagement du quartier, historique, notes diverses
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce sous-dossier contient deux exemplaires du préavis 1975-06 relatif au plan de quartier "La Chataneraie", approuvé en date du 06.10.1975 par la Municipalité et complété par deux conventions (secteur A / secteurs B et C), le règlement du plan de quartier et les plans du plan de quartier (situation, coupes).
Dossier des oppositions (1975)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce sous-dossier, dit "Dossier des oppositions", contient les lettres des opposants au projet de plan de quartier soumis à l'enquête du 10.06.1975 au 10.07.1975, ainsi que la liste des opposants.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projet de règlement du plan de quartier
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projet de règlement du plan de quartier
Plan de quartier "A Chatagnéréaz" et divers plans
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plans: Plan de quartier "a chatagnéréaz" et divers exemplaires du plan de quartier de Chataneraie
Plans approuvés et données techniques
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Calcul surfaces plancher et hauteur corniche.
Plans : plan de quartier du 6 février 1975, mis à l'enquête du 10.06.1975 au 10.07.1975, approuvé par la Municipalité le 02.06.1975, adopté par le Conseil communal le 21.11.1975 et approuvé par le Conseil d'Etat lors de sa séance du 14.07.1976 (non signés); numérotation des immeubles (solution retenue)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plans: plan de quartier, mars 1973
Plan du ch. des Crêts et plan de quartier du 05.01.1973
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plans: Chemin des Crêts, profil partiel, plan de quartier du 5 janvier 1973
Equipement des zones villas "A" et habitations collectives "A"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plan: Avant-projet. Equipement des zones villas "A" et habitations collectives "A", 3 ocobre 1975
Plan de quartier du 06.02.1975
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plans: plan de quartier du 6 février 1975
Plan de quartier du 24 juin 1975
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plans: plan de quartier du 24.06.1975