SDossier (003) - 1er projet de modification partielle du plan de quartier (1980)

Cote

CH 001662-8 A-(01)-G-d-(03)-(018)-(003)

Titre

1er projet de modification partielle du plan de quartier (1980)

Date(s)

  • 1973-1982 (Production)

Niveau de description

SDossier

Étendue matérielle et support

2 cm

Nom du producteur

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Ce projet de modification concerne la possibilité de construire des courts de tennis en lieu et place de deux bâtiments locatifs. Le projet de modification soumis à l'enquête publique du 07.09.1979 au 06.10.1979. Il est approuvée par la Municipalité le 27.08.1979, adopté par le Conseil communal le 02.11.1979 et approuvé par le Conseil d'Etat le 06.12.1980.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Accès soumis à autorisation durant 30 ans.

Conditions de reproduction

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Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACEcublens

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

08.03.2018: Création et mise en ligne sur AtoM

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

08.03.2018: Pieracci (Aurélie)

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