Dossier (019) - PQ Au Plâne-En Verney

Cote

CH 001662-8 A-(01)-G-d-(03)-(019)

Titre

PQ Au Plâne-En Verney

Date(s)

  • 1971-1974 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

5 cm

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Dossier relatif à l'élaboration d'un plan de quartier Au Plâne et En Verney, soit aménagement de l'ouest d'Ecublens.

Ce projet de plan de quartier fait partie d'une étude générale de l'aménagement de la plaine de Renges . Le plan des zones d'Ecublens, adopté en 1962, affecte en zone d'habitation collective une partie importante de la plaine de Renges, alors encore libre de construction. Pour limiter l'apport massif d'habitants sans aménagement rationnel du territoire et sans égard aux équipements collectifs, la Municipalité a fait élaborer un projet de plan de quartier pour le périmètre de ce secteur du Plane, compris entre la route Neuve, celle de Vallaire et l'Ormet.

Ce projet a été soumis à l'assemblée des propriétaires le 10.03.1972. La majorité des propriétaires se sont prononcés contre un tel aménagement et en faveur du transfert de leurs parcelles en zone sans affectation. La Municipalité a alors renoncé à poursuivre la procédure de légalisation du plan.

Dans un mémoire adressé au Conseil communal le 04.09.1972, la Municipalité émet le souhait que le secteur "Au Plane" soit déclaré zones protégées à titre provisoire au sens de l'arrêté fédéral afin d'empêcher, au moins jusqu'à fin 1975, tout développement anarchique dans ce secteur et de préparer les plans d'aménagement souhaitables.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

2012, Inventaire AtoM: (0006) - (03)
2018: Regroupement des PEP et des PQ dans la série (03)

Conditions d’accès

Accès soumis à autorisation durant 30 ans.

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Générer l'instrument de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

CH 001662-8 Admin-(01)-G-d-(04)-(01) Aménagement de la Plaine de Renges

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACEcublens

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

17.10.2012: Création et mise en ligne sur AtoM
2017-2018: Révision
24.09.2018: Modification

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

17.10.2012: Friedmann (Delphine)
2017-2018: Pieracci (Aurélie) et Burgy (Florence)
24.09.2018: Pieracci (Aurélie)

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés