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Pièces annexes

Cette série contient les pièces élaborées par la Municipalité à l'intention du Conseil communal: budget, comptes, rapport de gestion et préavis municipaux, ainsi que des pièces reçues par la Municipalité, concernant le Conseil communal et son fonctionnement.

Préavis 1976-03

Préavis municipal concernant l'approbation de la convention intercommunale relative à la réalisation et à l'exploitation du centre d'instruction "Ouest" de la protection civile à Aubonne et une demande de crédit pour assurer la participation communale au coût de réalisation.

Préavis 1980-03

Préavis relatif à l'arrêté d'imposition pour les années 1980, 1981, 1982. Rapport sur la motion n°1979-11 de Nicollier (Albert).

Préavis 1980-07

Création d'un centre de glace à Malley en collaboration avec les communes de Lausanne et Renens.

Préavis 1980-11

Demande de crédit pour l'étude de la modification de la convention passée avec le Service Electrique de la Ville de Lausanne et rapport sur la motion n°1976-06 de Monod (Henri) invitant la Municipalité à prendre toutes mesures utiles pour parer aux conséquences de la modification des tarifs des services électriques.

Préavis 1980-12

Préavis concernant l'octroi de la bourgeoisie d'honneur à Riesenmey (Jean), ancien syndic.

Préavis 1980-16

Demande de crédit pour l'installation d'un éclairage sur le terrain principal de football à la Fleur-de-Lys.

Préavis 1981-05

Préavis concernant l'installation d'un nouveau central téléphonique à l'usage de l'administration communale.

Préavis 1982-03

Préavis relatif à la création d'un local pour les gardiens et à la mise en place de nouveaux sèche-cheveux en la piscine couverte de Fontadel.

Préavis 1982-04

Révision de la taxe non pompier et de quelques articles du règlement pour le service de défense contre l'incendie.

Préavis 1982-05

Préavis concernant la signature d'une convention entre les Communes de Prilly d'une part et de Jouxtens-Mézery d'autre part, en vue d'instituer un service intercommunal de protection civile (regroupement 076).

Préavis 1982-14

Acquisition de propriétés destinées à l'extension du groupe scolaire de Fontadel et rapport de la Municipalité sur les études relatives à la construction d'une salle omnisports et de locaux scolaires en Corminjoz.

Préavis 1982-24

Préavis concernant une demande de crédit d'étude en prévision de l'extension du Collège secondaire de Fontadel et rapport partiel à la Municipalité sur la motion du 27.09.1982 de Bühlmann (Gérard), Conseiller communal, touchant à la situation actuelle de l'école et aux besoins en locaux scolaires à Prilly.

Préavis 1983-07

Préavis touchant à la transformation des combles du Château et à l'aménagement d'une salle de Municipalité dans ces derniers.

Préavis 1983-10

Préavis concernant une demande de crédit pour l'équipement de l'ameublement de Castelmont.

Préavis 1983-14

Préavis ayant trait à une demande de crédit d'étude pour la construction d'un local technique en vue d'effectuer diverses réfections au restaurant et à la piscine de la Fleur-de-Lys.

Préavis 1983-17

Préavis concernant a) une demande de crédit pour l'extension du Collège de Fontadel, b) une demande d'autorisation d'emprunt de 17.5 millions et rapport de la Municipalité sur la motion de Bühlmann (Gérard) du 27.09.1982, touchant à la situation actuelle de l'école et aux besoins en locaux scolaires à Prilly.

Motion

Motion de Huguelet (Edouard), demandant la nomination d'une commission pour l'étude des transports publics.

Préavis 1984-13

Préavis concernant une demande de crédit de Fr. 960'000.- pour la réalisation d'une première étape de travaux à la piscine de la Fleur-de-Lys.

Préavis 1984-16

Préavis municipal concernant l'adhésion de la commune à la Centrale d'émission des communes suisses (CCS).

Préavis 1985-09

Préavis concernant une demande de crédit pour l'équipement en informatique des écoles de Prilly.

Préavis 1986-02

Octroi d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières.

Préavis 1986-13

Révision de la convention sur le service de la protection civile signée par Prilly et Jouxtens-Mézery (regroupement n°076)

Préavis 1986-22

Rapport-Préavis sur les motions n° 2 et 3 1986 de Danthe (Jean-Jacques) et Bühlmann (Gérard)

Préavis 1987-03

Rapport-Préavis sur la motion n°1984-04 de Niklès (Claude), concernant la construction d'un téléréseau.

Préavis 1989-05

Préavis concernant la réfection de l'étanchéité des terrasses du Collège de Fontadel F, ainsi que des toitures plates du Collège du Grand-Pré.

Préavis 1990-18

Préavis relatif à la réalisation de la deuxième étape des travaux à la piscine de la Fleur-de-Lys.

Préavis 1994-05

Préavis concernant la convention intercommunale complémentaire, relative à la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des magasins, rapport de la commission, extrait de décision.

Préavis 1994-17

Préavis concernant l'étude et la mise en place de programmes d'occupation pour chômeurs, en réponse à la motion 1994-03 de Pellegrinelli (Michel) et Braiki (Christian); rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1994-21

Préavis concernant un soutien à l'aéroport région lausannoise "La Blécherette" (ARLB); rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1995-01

Comptes 1994, Rapport de gestion 1994, rapport de la commission de gestion sur l'exercice 1994, réponse de la Municipalité aux vœux de la commission de gestion relativement à l'exercice 1994, extrait de décision.

Préavis 1995-04

Préavis concernant l'octroi d'un prêt sans intérêt à l'Association du Temple St-Etienne pour la rénovation de la cuisine; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1995-07

Préavis relatif à l'achat d'une cantine et de son mobilier pour manifestations; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1995-08

Préavis relatif à divers travaux d'entretien du complexe scolaire de Fontadel; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1995-14

Préavis concernant l'installation d'une garderie à temps partiel et halte-jeux dans l'immeuble commercial de Prilly-Centre dont la gestion sera confiée à la Fondation des Acacias, rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1996-05

Préavis soit rapport de la Municipalité sur la motion 1981-04 de Passini (Andrée), du 06.05.1981, concernant la création d'un passage pour piétons reliant le Ch. de Perréaz à l'Av. de Jolimont; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1996-09

Préavis traitant du remplacement des sols des 2 salles de gymnastique du Collège du Grand-Pré; extrait de décision (voir rapport du préavis 1996-08).

Préavis 1996-14

Préavis relatif à la nouvelle convention intercommunale relative à l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération lausannoise - STEP de Vidy; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1996-18

Préavis relatif à l'établissement d'un règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination de déchets, rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-03

Préavis concernant 3 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-05

Préavis modifiant la répartition de la taxe communale sur les divertissements pour les manifestations organisées au CIGM; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-08

Préavis concernant la modification du règlement sur la police de la circulation avec adjonction d'un article 66bis; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-10

Préavis concernant l'acquisition et l'assainissement de la propriété sise au Ch. de l'Union 2, parcelle 503; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-13

Préavis concernant la rénovation des toitures plates de la piscine de la Fleur-de-Lys et la réfection de la pataugeoire de la piscine; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-17

Préavis concernant 5 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

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